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  • Offre (fr)
    ...'', 2005-10, n° 4, chroniques, p. 772-773, observations Jacques Mestre et Bertrand Fages.]</ref>.
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    * Ancel, Bertrand, Lequette, Yves, Batiffol, Henri (préf), ''Les grands arrêts de la jurisp
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  • Enrichissement sans cause (fr)
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    10 Kio (1 568 mots) - 16 juin 2008 à 12:01
  • Critère du contrat administratif tiré du service public (fr)
    ...bunal des conflits<ref>Tribunal des conflits 17&nbsp;décembre 1962 ''Dame Bertrand''&nbsp;: Rec. p.&nbsp;831</ref>.
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  • Histoire du droit (ht)
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  • Article 3 du Code civil français et droit international privé (fr)
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  • Procédures autour d’un bail commercial (fr)
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  • Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)
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