Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
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Version du 18 avril 2010 à 18:06
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
Droit des médias en général
- Les recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (laetitiaF)
- Les correspondances privées dans le champ des communications électroniques(Sidney T)
- La codification du droit de la communication (Pierre Xavier CS)
Droit de la télévision
- La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications
- Le développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger (LOU Y)
- La pluralité linguistique de la télévision en Belgique (LOU Y)
- La pluralité linguistique de la télévision au Canada (Irina A)
- La convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992
- Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (Fanny.E)
- Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques
- Concentration des chaînes de télévision et TNT (Emma.P)
- Le régime juridique des télévisions locales (Emma.P)
Droit de la radiophonie
Droit de la presse
- L'exception de caricature dans la presse (Irina A)
- La protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse (Irina A)
- droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (Oriane.I)
- L'action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (laetitiaF)
Droit du cinéma
- Les marchés du film(Emma.P)
- La convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (laetitiaF)
- Le statut fiscal du comédien français à l'étranger
- L'élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées(Oriane.I)
Droit de l’informatique et de l'internet
- Droit de la concurrence et progiciel (FrançoisB)
- Les difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation
- Le dégroupage abusif (Lionel L)
- La jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (Lionel L)
- La jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (Pierre Xavier CS)
- L'usage des noms de marques sur les réseaux sociaux (Julia.G)
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- L'étendue du droit des radiocommunications
- La normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications
- Les servitudes radioélectriques (KCG)
- La convention collective Télécommunications du 26 avril 2000
- L'adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques
- La régulation verticale des réseaux de télécommunications
- Les difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage
- Les vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (LOU Y)
- L'évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques
Droit d'auteur
- Les accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Pierre Xavier CS)
- Le contrat d'édition (Sidney T)
- Le droit à l'interopérabilité en droit d'auteur (Sidney T)
Droit de la publicité
- La part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (Oriane.I)
