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Version du 29 octobre 2010 à 09:53
Sommaire
Droit des médias en général
Droit de la télévision
- La protection des mineurs face à la télévision, Nathalie F
- Les services de médias audiovisuels à la demande : notion et régime des SMAD, Sarah S.
- Les aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) , Clementine L
- L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées, Elodie R
Droit du cinéma
- La cession de salles de cinéma, Clémentine L
Droit de l’informatique et de l'internet
- L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL),Matthieu R.
Droit des télécommunications
Droits d'auteur
- La disparition des mesures techniques de protection des œuvres, Patrick A.
- La protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne, Thomas F
- La riposte graduée, Sarah S.
- Les droits des producteurs de base de données, Pauline D.
- La contravention de négligence caractérisée, Alexandra G.
- Le contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels, Jeremy.F.
- Droit communautaire et redevance pour copie privée, Jeremy.F.
Droit de la publicité
- L'autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), Nathalie F
- La communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels, Matthieu R
- La répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique,Marie S.
