Modèle:Actualités : Différence entre versions

Version du 11 mars 2014 à 16:16

La protection juridique du flacon de parfum par la propriété intellectuelle, France
Les œuvres transformatrices, France
Droit des sûretés et de la faillite, Luxembourg (ébauche)
Karl Salomo Zachariä
 L'instrumentalisation de la société de personnes à des fins d’optimisation fiscale dans les groupes de sociétés, Maroc
La révocation des fonctionnaires, Algérie
Principes constitutionnels herméneutiques : le problème herméneutique, la hiérarchie des sources
L'adoption, République démocratique du Congo
Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur
John Austin
Droit de l'archéologie préventive, France
La déclaration de volonté, Allemagne
Emer de Vattel, Suisse
Président des États-Unis
Double imposition Union européenne
Arbitrage commercial international
Les fiançailles, Maroc
Le Code civil indonésien, Indonésie
L'interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel, Ukraine
Le canton de Berne, Suisse, ébauche
La Constitution serbe, Serbie
Bibliographie du droit du travail, Chine
Droits fondamentaux, Haïti
Droit fiscal, droits d'enregistrement, Belgique
Dessins et modèles industriels, Cameroun
Le théâtre législatif
Le bijuridisme, Canada
Droit constitutionnel, Sénégal
La conception du patrimoine en droit vietnamien