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Version du 17 avril 2014 à 10:25
La Grande Bibliothèque du Droit, France
Risques juridiques et financiers de l'entreprise, France
Diagnostic immobilier : des responsabilités complexes, France
La vente d'un fonds de commerce emporte-elle systématiquement la cession des fichiers clients ?, France
Droit constitutionnel, Mexique
Conflit entre une marque et un nom de domaine : le choix du recours à la procédure extrajudiciaire
Droit des sûretés et de la faillite, Luxembourg
Cryptologie : une réglementation qui reste encadrée, France
ERP : indemnisation des préjudices du client en cas d'échec du projet, France
L'Organisation des Nations unies et ses principes
La protection juridique du flacon de parfum par la propriété intellectuelle, France
Les œuvres transformatrices, France
Karl Salomo Zachariä
L'instrumentalisation de la société de personnes à des fins d’optimisation fiscale dans les groupes de sociétés, Maroc
La révocation des fonctionnaires, Algérie
Principes constitutionnels herméneutiques : le problème herméneutique, la hiérarchie des sources
L'adoption, République démocratique du Congo
Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur
John Austin
Droit de l'archéologie préventive, France
La déclaration de volonté, Allemagne
Emer de Vattel, Suisse
Double imposition Union européenne
Arbitrage commercial international
Les fiançailles, Maroc
Le Code civil indonésien, Indonésie
L'interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel, Ukraine
Le canton de Berne, Suisse
La Constitution serbe, Serbie
Bibliographie du droit du travail, Chine
Droits fondamentaux, Haïti
Droit fiscal, droits d'enregistrement, Belgique
Dessins et modèles industriels, Cameroun
Le bijuridisme, Canada
Droit constitutionnel, Sénégal
La conception du patrimoine en droit vietnamien
