Projet:IREDIC/Articles créés : Différence entre versions

Version du 29 octobre 2010 à 19:18

Droit des médias en général

• Le Plan France numérique 2012, Amandine C

Droit de la télévision

• La protection des mineurs face à la télévision, Nathalie F
• Les services de médias audiovisuels à la demande : notion et régime des SMAD, Sarah S.
• Les aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) , Clementine L
• L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées, Elodie R

Droit du cinéma

• L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, Jean-Charles I

• L'exploitation de salles de cinéma, Jean-Charles I

• La cession de salles de cinéma, Clémentine L

• L'évolution de la censure cinématographique en France, Pauline M

• La Motion Pictures Association of America : la classification américaine des films et ses conséquences, Hannah C

Droit de l’informatique et de l'internet

• L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL),Matthieu R.

• Le correspondant informatique et libertés (CIL) dans les entreprises, Céline C.

• Identité personnelle et identité numérique ,

• Le Forum des droits sur l'internet, Pauline D

• Le statut juridique des sites de vidéo en ligne, Boris B.

• Les jeux de hasard sur Internet et la libre prestation de service, Boris B.

• La charte pour le droit à l'oubli sur internet, Marie S.

• Les données de géolocalisation, Anaëlle F.

• Google street view et données personnelles, Pauline M.

• Les fichiers nationaux de police,Renaud.B

• Le régime juridique applicable aux cookies, Amandine C.

Droit des télécommunications

• Les spécificités juridiques du terminal iPhone, Thomas F

Droits d'auteur

• La disparition des mesures techniques de protection des œuvres, Patrick A.
• La protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne, Thomas F
• La riposte graduée, Sarah S.
• Les droits des producteurs de base de données, Pauline D.
• La contravention de négligence caractérisée, Alexandra G.

• Le contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels, Jeremy.F.
• Droit communautaire et redevance pour copie privée, Jeremy.F.
• Le statut d'hébergeur et les droits d'auteur,Renaud S

Droit de la publicité

• L'autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), Nathalie F
• La communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels, Matthieu R
• La répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique,Marie S.

Droit de la presse

• Délits de presse et moteur de recherches sur internet (Lucile M)

• Le droit de réponse sur internet (Renaud.B)

Droit de la radiophonie

• La sélection des candidats à la radio numérique, Céline C.