Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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| − | * Les [[réformes statutaires de la télévision | + | * Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] |
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] | * Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] | ||
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* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] | * Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] | ||
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==Droit de la radiophonie== | ==Droit de la radiophonie== | ||
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* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]] | * L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]] | ||
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] | * Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] | ||
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==Droit de l’informatique et de l'internet== | ==Droit de l’informatique et de l'internet== | ||
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* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] | * La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] | ||
* La [[signature électronique(fr)|signature électronique]] | * La [[signature électronique(fr)|signature électronique]] | ||
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==Droit des télécommunications== | ==Droit des télécommunications== | ||
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* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]] | * Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]] | ||
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] | * L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]] | ||
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==Droit d'auteur== | ==Droit d'auteur== | ||
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* Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] | * Les [[droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] | ||
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] | * La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] | ||
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection(fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection | * L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection(fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection | ||
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==Droit de la publicité== | ==Droit de la publicité== | ||
Version du 9 novembre 2008 à 11:00
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
Droit de la télévision
Droit de la radiophonie
Droit de la presse
Droit du cinéma
- Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique
- L'implantation des multiplexes
- Le statut juridique des cinémas d'art et d'essai
Droit de l’informatique et de l'internet
- La cyber-administration
- La protection de la langue française sur Internet
- Droit de la concurrence et progiciel
- Droit de la concurrence et navigateur
- Les Les contrats de prestations informatiques
- Les responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne
- Les responsabilités juridiques sur le blog
- Les responsabilités juridiques sur le wiki
- La vente liée en matière de logiciels
- La signature électronique
Droit des télécommunications
- Le plan numérique 2012
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Le personnel de France Télécom
- Le statut du personnel de l'ARCEP
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet
- Le trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile
- L'implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme
- Les infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé
- L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications
Droit d'auteur
- Les droits du producteur sportif
- La gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne
- L'autorité de régulation de mesures techniques de protection
