Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]] | * Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]] | ||
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* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]] | * Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]] | ||
* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] | * Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] | ||
Version du 7 décembre 2008 à 15:01
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
Droit des médias en général
- La liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques
- L'extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
Droit de la télévision
- Le régime juridique des télévisions locales
- L'action en référé audiovisuel
- Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique
- Le COSIP
Droit de la radiophonie
Droit de la presse
Droit du cinéma
- L'implantation des multiplexes(Marie N)
- Le statut fiscal du comédien français à l'étranger
- Les spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (Assia B)
Droit de l’informatique et de l'internet
- La protection de la langue française sur Internet
- Droit de la concurrence et progiciel
- Droit de la concurrence et navigateur
- Les contrats de prestations informatiques
- Les responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (Marie N)
- Les responsabilités juridiques sur le blog(Camille C)
- Les responsabilités juridiques sur le wiki
- Les difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Le statut du personnel de l'ARCEP (Marie N)
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet
- L'implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme
- Les infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé
- L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications
- Les tranches de numérotations
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers
Droit d'auteur
- Les droits du producteur sportif (marion C)
- L'autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
- La protection des droits d'auteur et les logiciels libres
- Les bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur
