Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]] | * La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]] | ||
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Version du 4 juin 2009 à 08:30
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
Droit des médias en général
- La liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques(Stara B)
- L'extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
Droit de la télévision
- Le régime juridique des télévisions locales
- Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique
- La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications
Droit de la radiophonie
Droit de la presse
- L'évolution du régime fiscal des journalistes(Julien M)
Droit du cinéma
- L'implantation des multiplexes(Marie N)
- Le statut fiscal du comédien français à l'étranger(Stephanie C)
- Les spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (Assia B)
- Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique(Audrey C)
Droit de l’informatique et de l'internet
- Droit de la concurrence et navigateur
- Les contrats de prestations informatiques (Yann B)
- Les responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (Marie N)
- Les responsabilités juridiques sur le blog (Camille C)
- Les responsabilités juridiques sur le wiki (Yann B)
- Les difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation
- La vente liée en matière de logiciels(Sandie D)
- Le dégroupage abusif
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Le statut du personnel de l'ARCEP (Marie N)
- L'implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme
- L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications(Benoit M)
- Les tranches de numérotations(Carole B)
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers
- La normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications
- Les servitudes radioélectriques
Droit d'auteur
- droits du producteur sportif (Stephanie C)
- L'autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
- La protection des droits d'auteur et les logiciels libres(Stephanie C)
Droit de la publicité
- La fiscalité de la publicité télévisée(julien M)
