Projet:IREDIC/Articles à créer

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

Droit de la télévision

• Les réformes statutaires de la télévision publique

• Le régime juridique des télévisions locales

• L'action en référé audiovisuel

• Les chaines locales de la TNT

Droit de la radiophonie

• Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques

Droit de la presse

• L'évolution du régime fiscal des journalistes

• La concurrence dans le secteur de la presse sportive

Droit du cinéma

• Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (Tiffany C)
• L'implantation des multiplexes
• Le statut juridique des cinémas d'art et d'essai

Droit de l’informatique et de l'internet

• La cyber-administration
• La protection de la langue française sur Internet
• Droit de la concurrence et progiciel
• Droit de la concurrence et navigateur
• Les Les contrats de prestations informatiques
• Les responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne
• Les responsabilités juridiques sur le blog
• Les responsabilités juridiques sur le wiki
• La vente liée en matière de logiciels
• La signature électronique

Droit des télécommunications

• Le plan numérique 2012
• Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
• L'étendue du droit des radiocommunications
• Le personnel de France Télécom
• Le statut du personnel de l'ARCEP
• La protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile
• La protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet
• Le trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile
• L'implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme
• Les infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé
• L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications

Droit d'auteur

• Les droits du producteur sportif
• La gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne
• L'autorité de régulation de mesures techniques de protection

Droit de la publicité

• La publicité comparative à la télévision
• La fiscalité de la publicité télévisée
• télé-tirelire et publicité
• Le placement de produit au cinéma(marion c)
• Le placement de produit dans les jeux vidéos