Projet:IREDIC/Articles à créer

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.

Droit des médias en général

• La liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques(Stara B)
• L'extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme

Droit de la télévision

• Le régime juridique des télévisions locales
• Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique
• La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications

Droit de la presse

• L'évolution du régime fiscal des journalistes(Julien M)

Droit du cinéma

• L'implantation des multiplexes(Marie N)
• Le statut fiscal du comédien français à l'étranger(Stephanie C)
• Les spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (Assia B)
• Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique(Audrey C)

Droit de l’informatique et de l'internet

• Droit de la concurrence et navigateur
• Les contrats de prestations informatiques (Yann B)
• Les responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (Marie N)
• Les responsabilités juridiques sur le blog (Camille C)
• Les responsabilités juridiques sur le wiki (Yann B)
• Les difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation
• La vente liée en matière de logiciels(Sandie D)

Droit des télécommunications

• Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
• L'étendue du droit des radiocommunications

• Le statut du personnel de l'ARCEP (Marie N)
• L'implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme
• L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications(Benoit M)
• Les tranches de numérotations(Carole B)
• Les télécommunications par satellite (régime juridique)
• La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers
• La normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications

Droit d'auteur

• droits du producteur sportif (Stephanie C)
• L'autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
• La protection des droits d'auteur et les logiciels libres(Stephanie C)

Droit de la publicité

• La fiscalité de la publicité télévisée(julien M)