Modèle:Index (fr) : A

A

• Abandon
  • — de famille
• Abrogation
  • — de la loi
  • — des décisions exécutoires
• Abstention de l'administration (Légalité et)
• — de bien social
• Acceptation

Accident de la circulation

• Accord v. Contrat
  • — amiable
  • — de principe et de négociation
• Accouchement sous X
• Acquêt
• Acte administratif
• Acte administratif unilatéral exécutoire
• Accusatoire
  • V. Charge de la preuve en matière civile
  • V. |Système accusatoire et système inquisitoire
• Acte de gouvernement
• Action de l'administration (Légalité et)
• Activités administratives (Compétence du juge administratif à l'égard des)
• Administration
• Aggravation de la sanction pénale
• Ajournement du prononcé de la peine
• Amende
• Aministie
• Analogie (Interdiction de l'interprétation de la règle pénale par)
• Annulation
  • — en droit administratif
• Appel
• Application
  • — de la loi dans le temps
  • — de la loi pénale dans le temps
  • — du droit des obligations à la formation du contrat administratif
  • Arbitrage
• Arrêt
  • — Blieck
  • Tribunal correctionnel de Troyes 24 mai 1978
• Arrêté
• Atténuation de la sanction pénale
• Auteur matériel de l'infraction
• Autorité administrative
• Autorité légitime (Commandement de l')
• Auteur
  • — matériel de l'infraction
  • Droit d'—
  • Illégalité relative à l'— de l'acte
• Aveu