Projet:IREDIC/Articles à créer
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
Sommaire
Droit de la télévision
- La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs
- Les télévisions associatives
- L'attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle
- L'octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle
- Le pluralisme religieux à la télévision
- Le pluralisme culturel à la télévision
- Le référé audiovisuel
Droit de la radiophonie
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie
- La réglementation des webradios
- Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques
Droit de la presse
- Le monopole de la diffusion de la presse en France
- L'évolution du régime fiscal des journalistes
- Le droit syndical et son usage dans les entreprises de presse
- La numérisation de la presse
- Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression
Droit du cinéma
- La diffusion des previews et bandes-annonces
- La rémunération des artistes-interprètes de films
- La protection de la langue française au cinéma
Droit de l’Internet
- Les institutions de régulation du commerce électronique
- La cyber-administration
- Les services bancaires en ligne et droit communautaire
- La protection de la langue française sur Internet
- Le commerce électronique et les blogs
Droit des télécommunications
- Technologie RFID et commerce
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- Les télécommunications sans fil (régime juridique)
- L'attribution des licences UTMS
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Les PTT
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers
- Le personnel de France Télécom
- Offre triple play et offre quadruple play
Droit d'auteur
- La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques
- Les droits du producteur sportif
