Résultats de la recherche

Aucune concession, ayant pour objet l'exploitation d'une richesse naturelle du pays ou un ser

Article 2 :« Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une Licence non exclusive, transférable e

#aux accords relatifs à la vente ou à la concession du droit d'utiliser des inventions, procédés de fabrication, construction ...uent à la réalisation du principal objectif poursuivi par la vente ou la concession de droits de propriété industrielle ou de prestations non protégées, et

...la réalisation de travaux de construction stipulant à l'égard de tiers (concession de travaux publics) que la contrepartie des travaux consiste dans le droit

Ce contrat de concession est assimilable à la [[location (fr)|location]]<ref>''contra'': Mathély, ...ou bien une simple demande déposée de brevet, est l'objet du contrat, la concession de licence peut être pleine ou limitée, dans l'espace et dans son contenu

Alan Parker offre, sur trame d'enquête policière, un film sans concession sur le Klan, sa loi du silence, son omnipotence, ses pressions et son enrô

... juridique faisait alors l'objet d'une [[concession de service public (fr)|concession de service public]] composée d'un service payant ([[Jurifrance]]) et d'un

• le contrat de licence de progiciel (concession d’un droit d’utilisation); • le contrat de cession ou de concession de progiciel ;

En cas de concession à une personne privée : biens de retour (contrairement aux biens de repri ...el le bien est rattaché. (Sté Le Béton pour un port car présence d'une concession, CE Ass., 11 mai 1959, Dauphin, « SP à caractère culturel et touristique

*la [[Concession de service public (fr)|concession de service public]], plus généralement dénommée "délégation de servic

...mixte (SEM)]]. C'est en application de ce texte qu'avait été confiée la concession de la construction et l'exploitation de l'Autoroute Esterelle-Côte d'Azur

...ntuitu personæ. Le cas le plus remarquable est celui de la concession. La concession est le contrat par lequel l'administration confie à son cocontractant la g

...ivalence financière et commerciale, l'équation financière du contrat de concession&nbsp;».

...dant de limites. Elle a ainsi décidé qu'en matière de [[Concession (fr)|concession]], l'exercice de cette faculté ne devait pas aboutir à une dénaturation ... tiers au cocontractant. C'est la mise en régie en matière de contrat de concession.

...sque – à défaut de dispositions contraires – les conventions portant concession du droit de jouir de l'image d'une personne relèvent du droit commun des c

Il est nommé par une certaine [[doctrine (fr)|doctrine]] «&nbsp;contrat de concession&nbsp;» car il ne suppose aucun transfert de propriété —&nbsp;pas de ce

... publicité le régisseur de publicité est « celui qui a traité pour la concession de l’exploitation de la publicité entière du support ou pour celle d’

Première [[concession de service public (fr)|concession de service public]], Canal+. Concession de service public, TV6 et France 5.

...te payant Jurifrance édité par une société privée dans le cadre d'une concession de service-public<ref>[[JORF:PRMX0205836D|''Décret n°2002-1064 du 7 août ...urnaux Officiels et fait l'objet d'une [[concession de service public (fr)|concession de service public]] accordée à O.R. Télématique.<br/>

...s]] (CNCL), attribua au groupe de travaux publics Bouygues. Le régime de concession prévu par la loi de 1982 ayant été aboli, La Cinq et TV6 virent les fré ...dant longtemps elle a bénéficié d’un régime juridique particulier de concession de service public avant d’entrer dans le droit commun des autorisations.

...e distribution peut également prendre la forme d’une cession ou d’une concession de droits d’exploitation de l’œuvre. Dans ce cas, le distributeur agi ...atographique qu’elles-mêmes détiennent du titulaire de celle-ci. Cette concession de ce droit s’accompagne de la remise matérielle d’un support sous for

La durée de la concession est de cinq années. <br/>

...omotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement corr

...llation d’opérateurs privés de téléphonie mobile dans le cas d’une concession, à l’origine exclusivement prévue pour une mission de service public.

... frappé de nullité (art. 335 du Code civil hellénique). Inversement, la concession d’une autorisation partielle d’exploitation d’un élément précis de

...la privatisation de TF1 en 1987. L’idée a déjà été amorcée avec la concession de service public dont a bénéficié l’agence Havas pour gérer Canal +,

...oitation en ligne de leurs oeuvres musicales dans l’ensemble de l’UE (.concession directe de licences au niveau communautaire.).

...biteur et du créancier au contrat de nantissement, tel que la cession, la concession d'un droit d'exploitation, la cession du nantissement ou la renonciation à