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[[Allemagne]] > [[Index par code (de)|Index par code]] > [[Code civil (de)|Code civil]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]

...à l’Ouest par le Burkina Faso sur 630  km, et le Mali sur une longueur de 821 km, au Sud par le Nigeria sur 1500  km et le Bénin sur environ 265 km ...t fossiles d'animaux ont été découverts. Le Musée national Boubou-Hama de Niamey comprend un pavillon réservé à ce thème.

{{ébauche (de)}} [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit des obligations (de)|Droit des obligations (''Schuldrecht'')]]

{{ébauche (de)}} [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit international privé (de)]]

... droit administratif (fr)|définition]] même est complexe et fait l'objet de débats. ==L'idée d'un droit administratif n'est pas absente de l'Ancien régime français==

[[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Index par code (de)]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]

...en matière civile, commerciale, rurale et sociale devant les juridictions de l'ordre judiciaires. Les dispositions de la procédure civile sont extrêmement formalistes afin de faire respecter les droits et les devoirs des parties et des plaideurs.

...mun, c'est-à-dire comme le droit ayant vocation à s'appliquer à défaut de disposition spécifique : au travers des interstices laissés par les * [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]]

On parle de régime primaire , à propos des effets patrimoniaux du mariage. C'est l'en *[[Présomptions de pouvoir (fr)|Les présomptions de pouvoir]]

...pas publier au [[Bulletin de la Cour de cassation (fr)|Bulletin de la Cour de cassation]]. ...isions de justice dans l'application du Droit (not. dans l'interprétation de la [[loi (fr)|loi]] quand celle-ci est obscure) ou même dans la création

...ponsabilité des parents du fait de leurs enfants, des commettants du fait de leur préposé, etc. ...'[[CCfr:1384|article 1384]], où au contraire, si l'alinéa 1er permettait de dégager un principe général

...ture de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.'' ». ...sures involontaires]] ayant entraîné une incapacité de travail de moins de trois mois suppose une imprudence. Les fautes d'imprudence ne sont jamais d

...ersel (cm)|suffrage universel direct et secret]] à un tour pour un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois, depuis la [[Constitution (cm)|Constituti ...cide de laisser le pouvoir à [[Biya, Paul|Paul Biya]], actuel Président de la République, alors [[premier ministre (cm)|premier ministre]] et success

[[Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ]] [[Catégorie : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord]]

...st disponible sur le [http://www.presidency.gov.lb/ site de la Présidence de la République Libanaise]. ==PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (1)==

...volution française]], la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la [[Constituti ...par la Constitution, il y a notamment l'organisation des différents types de [[scrutin (fr)|scrutin]]. La question du [[vote électronique (fr)|vote él

...ratif]] > <br />[[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > [[Acte administratif unilatéral (fr)|Acte administrat ...de service, sont des [[Acte juridique (fr)|actes]] par lesquels les chefs de service donnent à leurs subordonnés des instructions ou des indications s

... au régime de la République islamique"). Ce qui limite d'autant l'accès de l'opposition à l'élection. ...évolution]]. Le Président préside le Conseil des ministres, mais chacun de ces membres doit recevoir l'approbation du [[Parlement (ir)|Parlement]], qu

...de la Justice est, quant à lui, surtout responsable des rapports entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs. ...dictionnelles, prépare les projets de loi concernant le fonctionnement du pouvoir judiciaire et se charge du recrutement des juges.

'''Le Guide de la Révolution (Valiy-e-faghih)''' ...es armées régulières et les milices paramilitaires, corps des "gardiens de la Révolution" ou Pasdaran).

...oastrien zoroastrien] (mazdéisme), le pays adopte le [[Chiisme]], branche de l'[[Islam]], comme religion officielle que sous la dynastie des Safavites ( ...hamad Reza Shah entre 1925 et 1978. La loi sur la protection de la famille de 1967 modifiée en 1975, par exemple judiciarise le divorce et soumet la pol

...es éléments. La philosophie du droit va donc s'attacher à la [[théorie de l'Etat]]. L'Histoire, l'Histoire des idées et la philosophie du droit sont ...se de relier le droit à la notion de [[souverain bien]], permettant ainsi de corriger et d'améliorer les règles existantes. Cette tension se retrouve

...e est en quelque sorte une chose naturelle de toute société. L'existence de la délinquance n'est pas en soi importante, mais son augmentation, par con Ce sont des chiffres globaux. En réalité, les chiffres de délinquance se divisent en trois sortes&nbsp;:

[[La controverse de Valladolid (1992)]] *[[L'ivresse du pouvoir (2005)]]

La République de Pologne (Rzeczpospolita Polska) est une [[République parlementaire]] dont La République de Pologne est un État démocratique et unitaire.

...é et de la sécurité de l'État, de l'inviolabilité et de l'intégrité de son territoire. ... des représentants des organisations internationales accrédités auprès de lui.

...ion nationale de l'informatique et des libertés (fr)|Commission nationale de l'informatique et des libertés]]. Les autres furent créées à son image, Il est toutefois possible de déterminer certains éléments qui leur sont communs.

...mblée Nationale]] en cas de blocage. Sur les questions concernant l'état de la nation, il peut convoquer le peuple à donner son avis par [[referendum ...tion du 18 janvier 1996, le [[Président de la République (cm)|Président de la République]] est élu pour sept ans renouvelable une fois.

...rs publics ont graduellement mis en place les conditions de mise en oeuvre de la signature électronique. ==Le besoin de sécurité lié au commerce==

Le '''droit de la fonction publique''' fait partie du [[droit administratif (fr)|droit adm Le droit de la fonction publique régit celles et ceux qui travaillent pour les collect

... la participation de toutes ces communautés au pouvoir et à la gérance de l'[[État]].

...s d'urgence, qu'elle se reunisse en session extraordinaire sur convocation de son président. ...toral se fait par decret du [[Président de la République (cm)|Président de la République]] . A ce jour, l'Assemblée Nationale camerounaise compte 18

... droit. En 1906 il soutient une première thèse sur la théorie de l'Etat de Dante Alighieri. En 1908 il séjourne à Heidelberg où il suit les cours d ...se lie aux dirigeants du parti social-démocrate autrichien qui accède au pouvoir.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'[[Ordre judiciaire (fr)|ordre judiciaire]]. Elle juge les [[Pourvoi en ca =Histoire de la Cour de cassation=

...20px|]] ''[http://www.bib.ulb.ac.be/ Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles]''<br/> ...//www.unige.ch/bfd/ Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève]''<br/>

=Les institutions de la République= ...endance en 1960. Le Sénégal a eu sa premiére Constitution sous l'empire de la Communauté le 24 janvier 1959. Ensuite, la Constitution du 26 août 196

...ème car, indispensables, ils s'insèrent mal dans la théorie des sources de droit. Parmi les éléments de la légalité, les PGD ont pris une importance fondamentale depuis la Libé

...]]. En matière de droit maritime canadien, on constate une uniformisation de la common law fédérale aux dépens du droit civil québécois. ...ur la phase maritime (du chargement au déchargement du navire). En dehors de la phase maritime, le [[Cour suprême (ca)|Cour suprême]] du Canada a inst

... ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ...déal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

Selon la cinquième de ces priorités, ''la mise en réseau des services publics constitue un enje :::« Pour répondre à l'exigence démocratique de transparence de l'État, un accès plus aisé à l'information publique est par ailleurs indispensa

...]] > [[Droit civil (fr)| Droit civil]] > [[Droit de la famille (fr)| Droit de la famille]] [[Catégorie:France]][[Catégorie: Droit civil (fr)]][[Catégorie: Droit de la famille (fr)]]

...férences et de la rigueur dans le processus de blocage de certaines pages de JurisPedia.

... des Droits de l'homme et du citoyen]] qu'a été affirmée la nécessité de ce qu'une [[Infraction (fr)|infraction]] soit prévue et sanctionnée par u ...'les Classiques en sciences sociales'']</ref>, où il réclamait l'abandon de l'arbitraire et la nécessité que les [[Infraction (fr)|infractions]] soie

...li lorsque le sens en est obscur. Quant à la portée du texte, une règle de droit est une règle abstraite et impersonnelle. Même si elle est claire, ...ité compétente pour interpréter la loi pénale, et, d'autre part, celui de la manière avec laquelle interpréter la loi pénale.

...énal général]] > [[Élément moral de l'infraction (fr)|Élément moral de l'infraction]] > <br />[[Élément moral des infractions intentionnelles (f ...eur&nbsp;: 7&nbsp;000 lois et 70&nbsp;000 décrets. Il est donc impossible de connaître la loi dans son ensemble.

...des Sceaux (fr)|garde des Sceaux]], [[Ministre de la Justice (fr)|ministre de la Justice]]. Il comprend seize membres (douze magistrats et quatre personn ...if à l'égard de la fonction judiciaire (fr)|incompétent pour connaître de l'activité judiciaire]].

...tion pénale]] > <br />[[Extinction de la sanction pénale (fr)|Extinction de la sanction pénale]] ...'occasion de l'élection du [[Président de la République (fr)|Président de la République]].

...le (fr)|Sanction pénale]] > [[Quantum de la sanction pénale (fr)|Quantum de la sanction pénale]] ... augmente la [[Peine (fr)|peine]] dont est passible son [[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur]].

..., depuis 2000, codifié dans le [[Code de justice administrative (fr)|Code de justice administrative]]. ...ge administratif (fr)|juge administratif]] : le contentieux de l'excès de pouvoir, le plein contentieux et le contentieux des poursuites.

...glement (fr)|règlements]] (notion matérielle) que les détenteurs de ce pouvoir (notion organique). =Typologie du pouvoir réglementaire=