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Correspondances dans les titres des pages

• Accès à la profession d'avocat (fr)
  La profession d'[[avocat (fr)|avocat]] étant réglementée, son accès est soumis à cer ...un [[Barreau (fr)|barreau]]. Ils prêtent alors serment et accèdent à la profession. Ce n'est qu'à ce moment qu'ils ont le droit de porter le titre d'avocat e
  3 Kio (416 mots) - 12 avril 2007 à 19:15
• Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (fr)
  {{moteur (fr)|"Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes"}}
  249 o (36 mots) - 19 avril 2007 à 17:20

Correspondances dans le texte des pages

• Niger
  ... et 120 pour l’ensemble du pays siègeant à 95 % à Niamey) exercent en profession libérale. Ils bénéficient de l’immunité de la parole et de l’écrit
  43 Kio (7 287 mots) - 11 décembre 2017 à 16:09
• Secret professionnel et médecin traitant (fr)
  ...l a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles o
  18 Kio (3 165 mots) - 22 avril 2014 à 11:41
• Avocat (fr)
  ...ccès à la profession d'avocat (fr)|règles particulières d'accès à la profession]]. Ces règles sont énoncées notamment par la [http://www.legifrance.gouv ...te de Darrois : miroir aux alouettes ou bien déréglementation de la profession d'avocat offerte aux grands groupes et aux capitaux extérieurs ?''],
  3 Kio (403 mots) - 1 juin 2016 à 22:23
• Ordre professionnel (fr)
  ...ordinales ont plusieurs rôles : un rôle de réglementation interne de la profession, un rôle de représentation et un rôle disciplinaire.
  2 Kio (244 mots) - 11 décembre 2013 à 17:38
• Logement familial (fr)
  ...plique pas au logement de fonction, en vertu de la liberté du choix d'une profession (l'un des époux ne pourrait interdir à son conjoint de démissionner pour
  10 Kio (1 613 mots) - 28 août 2007 à 07:59
• Index par code (fr)
  ...e la profession de commissaire aux comptes (fr)|Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes]]
  5 Kio (775 mots) - 11 septembre 2010 à 11:33
• Distinction de la préférence et de l'exclusivité (fr)
  ...6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier]]) ;
  5 Kio (739 mots) - 21 juin 2006 à 18:53
• Code de déontologie médicale (lb)
  ...e et de moyens techniques suffisants. Il doit veiller à ne pas exercer sa profession dans des conditions ou circonstances qui peuvent compromettre sa dignité o ... médecin a vu, appris, découvert ou déduit au cours de l'exercice de sa profession ou à la suite des examens auxquels il a procédé, sur ce : <br/>
  43 Kio (7 461 mots) - 8 octobre 2006 à 13:19
• Liens pointant vers JurisPedia
  ...Directeurs de Production, existe depuis 1986 et regroupe l'essentiel de la profession en France.''<br/> ...sitions du règlement intérieur de l’Ordre et de la déontologie de la profession .''<br/>
  48 Kio (7 720 mots) - 26 mai 2016 à 10:35
• Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien / Les caractères de l'acte notarié
  ...ce judiciaire de la province au point de vue de la gestion étatique de la profession notariale, le notaire se voit naturellement limiter sa compétence territor
  19 Kio (3 201 mots) - 17 octobre 2006 à 11:11
• Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien (article intégral)
  ...ce judiciaire de la province au point de vue de la gestion étatique de la profession notariale, le notaire se voit naturellement limiter sa compétence territor
  33 Kio (5 486 mots) - 17 octobre 2006 à 11:11
• Constitution des États-Unis d'Amérique
  ...serment ou affirmation de défendre la présente Constitution; mais aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d'aptitude aux fonctions
  52 Kio (8 861 mots) - 31 mars 2008 à 11:41
• Ordres professionnels (qc)
  ...ww.immigration-quebec.gouv.qc.ca/francais/emploi/ordre.html Exercice d'une profession régie par un ordre professionnel] (Immigration-Québec Canada)
  7 Kio (967 mots) - 5 janvier 2007 à 10:39
• Application de la loi pénale dans le temps (fr)
  ... loi du 21&nbsp;juillet 1994, laquelle prévoit l'incapacité d'exercer la profession d'agent immobilier par les personnes qui ont été condamnées pour certain
  16 Kio (2 653 mots) - 8 novembre 2009 à 20:16
• Sanction pénale de la personne physique (fr)
  ...[[droit d'exercer une profession juridictionnelle (fr)|droit d'exercer une profession juridictionnelle]], d'être juré devant une Cour d'assises, droit de témo
  6 Kio (900 mots) - 26 janvier 2011 à 20:33
• Fonctions des mesures de sûreté (fr)
  ...sp;: Bull. crim. n°&nbsp;404</ref> concernant l'interdiction d'exercer la profession d'agent immobilier énonça&nbsp;: ...amnations, édictée par le texte régissant les conditions d'accès à la profession d'agent immobilier, ne constitue pas une [[peine complémentaire (fr)|peine
  7 Kio (1 137 mots) - 30 juillet 2009 à 12:27
• Avocat (lb)
  =L'organisation de la profession d'avocat au Liban= ==La profession d’avocat au Liban==
  10 Kio (1 573 mots) - 5 janvier 2007 à 10:12
• Accès à la profession d'avocat (fr)
  La profession d'[[avocat (fr)|avocat]] étant réglementée, son accès est soumis à cer ...un [[Barreau (fr)|barreau]]. Ils prêtent alors serment et accèdent à la profession. Ce n'est qu'à ce moment qu'ils ont le droit de porter le titre d'avocat e
  3 Kio (416 mots) - 12 avril 2007 à 19:15
• Barreau (fr)
  ...ocat (fr)|Avocat]] > [[Accès à la profession d'avocat (fr)|Accès à la profession d'avocat]] > [[Déontologie de l'avocat (fr)|Déontologie]]
  449 o (60 mots) - 31 août 2007 à 09:29
• Administration (fr)
  ... corporatives agricoles, chargées sous le régime de Vichy d'organiser la profession agricole. Conseil d'État 28 juin 1946 Morand. Conseil d'État 13 janvier 1
  18 Kio (2 865 mots) - 6 novembre 2017 à 14:08
• Avoué (fr)
  ...ciel (fr)|JORF]] n°0021 du 26 janvier 2011 page 1544 texte n° 1</ref> la profession d'avoué a disparu le 1er janvier 2012
  2 Kio (349 mots) - 5 mars 2014 à 17:53
• Loi relative à la communication audiovisuelle (ma)
  ...re d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole ou de profession libérale, soit d'assurer la promotion commerciale d'une entreprise publiqu
  77 Kio (12 382 mots) - 10 avril 2010 à 18:15
• Loi relative aux relations de travail (dz)
  ...écessités d'approvisionnement des consommateurs et des besoins de chaque profession et assure une rotation entre les structures et les établissements de chaqu
  67 Kio (10 869 mots) - 30 septembre 2006 à 20:40
• Carré de Malberg, Raymond
  ...un aspect de son œuvre qui contraste avec le [[positivisme]] dont il fait profession et que l’on prend trop souvent pour argent comptant en négligeant la man
  12 Kio (2 056 mots) - 2 novembre 2007 à 18:59
• Un avocat pourquoi faire ? (ma)
  ...ssifs ou « avocat pénaliste ». C’est l’effet « spectaculaire de la profession ». Or, la réalité de nos jours est toute autre et le champ d’intervent ... européenne]], ont tous compris la nécessité de l’intégration de la profession d’avocat dans leurs stratégies économique et commerciale.
  32 Kio (5 493 mots) - 22 juin 2008 à 22:14
• Barreau (ht)
  ... tous et à toutes de pratiquer le droit en [[Haïti]]. À présent, cette profession est régie par le [[décret (ht)|décret]] du 29 mars 1979. Elle est strict ...e de ce décret, il nous revient de dresser un aperçu historique de cette profession en Haïti.
  9 Kio (1 649 mots) - 5 janvier 2007 à 10:46
• Avocat (ht)
  =Accessibilité à la profession d'avocat= Pour accéder à l’exercice de cette profession, il faudra tout d’abord satisfaire aux exigences d’une faculté ou d’
  3 Kio (512 mots) - 5 janvier 2007 à 10:46
• Droit des biens (fr)
  ...rçant ou la personne qui exerce une activité professionnelle en tant que profession libérale ou en tant qu’officier public disposent du droit de céder, moy
  59 Kio (10 049 mots) - 1 avril 2010 à 12:04
• Avocat
  [[Catégorie:Droit comparé]][[Catégorie:profession]]
  2 Kio (231 mots) - 3 juin 2016 à 07:53
• Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens
  ...1985</ref> prévoit que «&nbsp;''Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s’être acquitté
  92 Kio (15 705 mots) - 25 décembre 2014 à 05:32
• Qualification (fr)
  ...ue<ref>Art.&nbsp;[[CPPfr:40|40, al.&nbsp;2]] CPP</ref>. Enfin, de par leur profession, certaines personnes doivent dénoncer des faits qu'ils doivent par conséq
  5 Kio (784 mots) - 10 février 2010 à 11:37
• Auxiliaire de justice (fr)
  ...ls du droit qui concourent au fonctionnement de la justice et exercent une profession libérale aux côtés des [[magistrat (fr)|magistrats]] et [[fonstionnaire
  1 Kio (199 mots) - 19 juin 2007 à 08:53
• Statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)
  ... condition qu’il soit titulaire d’une autorisation d’exercice de la profession. ... condition qu’il soit titulaire d’une autorisation d’exercice de la profession.
  15 Kio (2 467 mots) - 20 novembre 2008 à 18:59
• Constitution du canton de Berne
  1- Le libre choix de la profession et de l'emploi, la libre activité économique ainsi que les droits d'assoc
  13 Kio (2 162 mots) - 16 juin 2010 à 21:40
• Cour d'appel (ht)
  ... ou d’officier du parquet près un tel tribunal ou bien avoir exercé la profession d’[[avocat (ht)|avocat]] pendant sept ans au moins.
  826 o (134 mots) - 10 mars 2007 à 01:52
• Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (fr)
  {{moteur (fr)|"Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes"}}
  249 o (36 mots) - 19 avril 2007 à 17:20
• Cabinets-Avocats.com
  ...at]] est un indépendant formé à la pratique du droit, qui a choisi pour profession de vous défendre sur le plan juridique, en vous conseillant dans votre vie
  3 Kio (415 mots) - 28 août 2007 à 07:40
• Élection professionnelle (fr)
  *les [[Profession libérale (fr)|professions libérales]] et les [[Société civile (fr)|soci
  18 Kio (2 895 mots) - 29 mai 2008 à 15:02
• Vente avec prime (fr)
  ...e]] causé à leur intérêt personnel ou à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent.
  6 Kio (939 mots) - 17 septembre 2007 à 19:53
• Avocat (int)
  [[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:profession]]
  273 o (32 mots) - 4 septembre 2009 à 23:45
• Fiançailles (ma)
  ...les sans raison, ou lorsque la fiancée exige de son fiancé de changer de profession ou d'engager des dépenses pour le [[loyer (ma)|loyer]] ou l’ameublement
  5 Kio (852 mots) - 5 décembre 2011 à 04:34
• Contrat d'édition (fr)
  ...s'inscrit dans une notion de délai raisonnable fixé par les usages de la profession. De ce fait, le délai peut varier selon le type d'ouvrage ; « beau livre
  21 Kio (3 523 mots) - 18 août 2010 à 11:19
• Droits d'auteur des journalistes (fr)
  Il est vrai que la profession de journaliste bénéficie de plusieurs spécificités, car le journaliste
  19 Kio (3 271 mots) - 22 novembre 2011 à 22:45
• Encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)
  ... le cadre d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d'une profession libérale dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de b
  12 Kio (2 050 mots) - 19 mai 2008 à 22:46
• Statut social du journaliste (fr)
  ...ire de lui conférer un statut particulier que ce soit dans l'accès à la profession ou dans les relations avec son employeur, notamment au moment de la rupture ...listes français]]''. Révisée en 1938, elle est toujours la charte de la profession.
  14 Kio (2 200 mots) - 16 juin 2008 à 18:18
• Droit des affaires (lu)
  ... privé]] régissant l'activité économique et notamment l'exercice de la profession de [[commerçant (lu)|commerçant]] et définissant le régime juridique ap ...ment ou s'est soustrait aux charges sociales ou fiscales que lui impose sa profession, l'autorisation peut être refusée ou révoquée. Ce refus ou cette révoc
  25 Kio (3 946 mots) - 14 janvier 2011 à 10:28
• Droit des étrangers (de)
  ...le 8, la liberté d'association de l’article 9, ou encore la liberté de profession proclamée dans l’article 12 I de la Constitution allemande. En outre, le ...ticle 12 GG de la loi fondamentale garantit la liberté d’exercice de la profession, c'est-à-dire le choix du métier ou de la formation professionnelle. Mais
  24 Kio (4 069 mots) - 18 mai 2010 à 11:13
• Mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)
  ...ces soucieux de mettre en pratique un code d’autodiscipline propre à la profession, il est décidé que le contrôle du CSA s’exercera a posteriori, lors de L’UDA participe donc à assurer l’autodiscipline dans la profession, et dispose pour se faire d’une commission particulière. Cette dernière
  22 Kio (3 755 mots) - 9 juin 2008 à 10:00
• Droit d'exposition (fr)
  ...dant sur la grille de rémunération telle qu’elle est d’usage dans la profession. ...ur assurer l’exposition de l’œuvre dans des conditions normales de la profession, de prendre les assurances nécessaires et éviter toute détérioration de
  13 Kio (2 158 mots) - 12 octobre 2010 à 16:29
• Restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (fr)
  ...]] (BVP) contrôle-t-il l’application des règles de déontologie que la profession s’est elle-même fixée ? Trois étapes principales doivent être disting Si l’autorégulation mise en place par la profession s’avère plutôt efficace, cette dernière comporte tout de même certain
  20 Kio (3 376 mots) - 25 mars 2014 à 18:28