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...lgique est un [[État fédéral (int)|État fédéral]] qui se compose des communautés et des régions (Cst art.1). Il y a trois communautés (Cst art.2):

...à l’Ouest par le Burkina Faso sur 630  km, et le Mali sur une longueur de 821 km, au Sud par le Nigeria sur 1500  km et le Bénin sur environ 265 km ...t fossiles d'animaux ont été découverts. Le Musée national Boubou-Hama de Niamey comprend un pavillon réservé à ce thème.

{{ébauche (de)}} [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit international privé (de)]]

*[[Accord de Libre-Échange Nord-Américain (int)|Accord de libre-échange nord-américain]] *[[Association des États de la Caraïbe (int)|Association des États de la Caraïbe]]

...te structure est remise en cause par le [[Traité de Lisbonne (eu)|Traité de Lisbonne]] en cours d'adoption. ===Droit de l'Union===

[[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Index par code (de)]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]

...ents/view_doc.asp?symbol=A/RES/217(III) Nations Unies, Documents officiels de l'Assemblée générale, troisième session, p. 71] ...x et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

...en matière civile, commerciale, rurale et sociale devant les juridictions de l'ordre judiciaires. Les dispositions de la procédure civile sont extrêmement formalistes afin de faire respecter les droits et les devoirs des parties et des plaideurs.

...é (fr)|régime de communauté]] ou de séparation de biens ) , à défaut de précision dans la convention, c'est le régime de la communauté des biens qui s'appliquera , on dira alors que les époux so

...ion nationale de l'informatique et des libertés (fr)|Commission nationale de l'informatique et des libertés]] ...c (fr)]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droits et libertés de la personne (fr)]]

...st disponible sur le [http://www.presidency.gov.lb/ site de la Présidence de la République Libanaise]. ==PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (1)==

*[[Accord de Libre-Échange Nord-Américain (int)|Accord de Libre-Échange Nord-Américain]] *[[Association des États de la Caraïbe (int)|Association des États de la Caraïbe]]

...itions nationales que le droit de la famille. Cependant, un certain nombre de textes commencent à fixer des règles en ce domaine au niveau communautair ...ue dans la mesure où plusieurs ont vocation à s'appliquer, c'est-à-dire de fixer une règle d'attribution dans les litiges concernant des mariages bin

[[France]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]] > [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur]] > ...aque définition, la liste des académiciens. Le dictionnaire est l'œuvre de l'Académie et non pas des corps « mortels » des académiciens.

...agne]] > [[Droit des contrats (de)]] > [[Droit des contrats informatiques (de)|Droit des contrats informatiques]] ...[Catégorie:Droit des contrats (de)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (de)]]

...20px|]] ''[http://www.bib.ulb.ac.be/ Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles]''<br/> ...//www.unige.ch/bfd/ Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève]''<br/>

=Les institutions de la République= ...endance en 1960. Le Sénégal a eu sa premiére Constitution sous l'empire de la Communauté le 24 janvier 1959. Ensuite, la Constitution du 26 août 196

[[France]] > [[Droits et libertés de la personne (fr)]] ...c (fr)]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droits et libertés de la personne (fr)]]

... ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ...déal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

...faisait alors l'objet d'une [[concession de service public (fr)|concession de service public]] composée d'un service payant ([[Jurifrance]]) et d'un ser ...002 page 13655]], que fut créé un [[service public (fr)|service public]] de la diffusion du droit par l'internet, Légifrance reprenant les services ju

...nen_fr.htm]La liste des sites juridiques belges dressés par me Ministère de la justice belge'' *''[http://www.angelfire.com/country/canalespierre/LIENS.html Liste de liens juridiques], en un coup d'oeil avec une orientation notariale mais no

...ur reviennent de droit, en vertu de la loi ou d'une disposition pour cause de mort, lorsque ceux-ci sont possédés par un tiers. ...ecteur prendra donc soin de se référer à la doctrine récente pour plus de précision.

...essort]] territorial de Cergy-Pontoise ([[département (fr)|département]] de Seine-Saint-Denis pour Paris et du Val d'Oise pour Versailles, v. ci-dessou ...rtant création d'un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice administrative (''J.O.'' n°&nbsp;167 du 21&nbsp;juillet 2006, p.&n

...acte juridique (be)|acte]] à une administration fiscale, l'administration de l'enregistrement. == La double fonction de l'enregistrement==

...roits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]]. ...es biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.

= Une œuvre majeure de l'Institut: les "Principes d'UNIDROIT" = ... transnationales pour trouver un terrain d'entente, notamment par le biais de l'[[Institut international pour l'unification du droit privé]] (UNIDROIT).

...aussi être accordée en cas de [[transaction (fr)|transaction]] en dehors de tout procès. ...alement, de l'[[Aide juridique (fr)|aide juridique]], définie par une loi de 1991<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJEBE.htm Loi n°&nb

...a adopté le texte de la nouvelle Constitution. Elle a également décidé de soumettre ce texte à l’approbation des électeurs par [[référendum (rs ...t la mise en application de la Constitution, qui sera effective à compter de sa « proclamation » à l’Assemblée Nationale.

...seaux (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]] ...merce électronique et l'intervention des collectivités dans les réseaux de communications électroniques.

...ropéenne (eu)|TCE]], futur art.&nbsp;288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ancien art.&nbsp;189</ref>. Née avec les [[Communautés économiques européenne (eu)|Communautés économiques européenne]], la directive est un instrument qui permet d'é

=Adoption de la décision communautaire= ==Domaine de la décision==

...ulation]] de l'acte en cause. De même que les autres actes communautaires de droit dérivé, le règlement communautaire entre en vigueur à la date qu' ... européenne (eu)|Communauté européenne]] publié au [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]].

...n unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéral Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire.

...ation internationale (int)|organisation internationale]] régionale dotée de la personnalité juridique. Ce traité est le texte principal du [[droit co ==Évolution du Traité de Rome==

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > ... intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[Jeu en ligne (fr)|Jeu en ligne]] ...e:France]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...rogative, les artistes peuvent percevoir un pourcentage à chaque revente de leurs œuvres. ...nopole d’autoriser ou d’interdire une exploitation de son œuvre, mais de tirer un bénéfice pécuniaire par sa revente.

[[Accueil]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (int)|Droit de la propriété intellectuelle]] > ...naire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

...pendante]] > [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] ...es médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]]

:Par [[Utilisateur:Bovy|Bovy Matringe-Sok]], Doctorante en droit de la concurrence<br/> ... la loi de l’offre et de la demande. En effet, « l’utilité finale » de la chose est un critère déterminant du ''juste prix''.

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit commercial (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

... lutter contre la double imposition, se pose la question de l'utilisation de l'[http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/12002E/htm/C_2002325FR.003301.h ... TCE obligeait les États membres à négocier en vue de supprimer les cas de double imposition&nbsp;:

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...es médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] ...][[Catégorie:Droit des médias (fr)|Droit des médias]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

...é]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]] ...gorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]]

...es médias(fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...lévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...s médias (eu)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Union européenne]][[Catégorie:Droit des médias (eu)]][[Catégorie:Droit de la télévision (eu)]]

...terdam (eu)|Traité d'Amsterdam]] et le [[Traité de Lisbonne (eu)|Traité de Lisbonne]]. ...eront fondues en une seule, suite au traité de fusion en 1965<ref>Traité de fusion&nbsp;:

...s auprès des producteurs, des organisateurs et des diffuseurs de musiques de leur répertoire. ...des créateurs et des commerçants a, dès ses origines, posé le principe de communauté d'intérêts entre ceux qui créent la musique et ceux qui s'at

...)|Droit d'auteur]] > [[Mesure technique de protection(fr)|Mesure technique de protection]] ...t d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]][[Catégorie:Autorité administrative indépendante (f

...donc un élément essentiel au fonctionnement des réseaux et des services de communication électronique. ...la multitude d’usages des numéros, de la multiplication des services et de l’augmentation du nombre d’opérateurs.

La procédure de coopération est une modalité d'adoption des actes du [[droit communautair ...10 106] pour l'harmonisation par la [[Banque centrale européen (eu)|BCE]] de la valeur des pièces émises par les [[État membre (eu)|États membres]].

...[[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la consommation (fr)|Droit de la consommation]] [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit de la consommation (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Dro

[[France]] > [[Droit de la concurrence (fr)|Droit de l'internet]] > ...privé (fr)]][[Catégorie:Droit de la concurrence (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...ds du Parlement européen au sein des institutions communautaires, et donc de la représentation démocratique dans la [[Communauté européenne (eu)|Com ...s mois&nbsp;: le Parlement européen doit le faire à la majorité absolue de ses membres&nbsp;;

... (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]] > [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur]] ...(fr)|Code civil]]), ainsi que ceux bénéficiant d’un [[legs (fr)|legs]] de l’auteur défunt.

[[France]] > [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]] > [[Divorce (fr)|Divorce]] ...n au droit (fr)]][[Catégorie:droit des personnes (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]]

...], cette procédure ne permet au Parlement européen de discuter du projet de texte. ...e coopération renforcée vise un domaine qui relèverait de la procédure de codécision<ref>Art.&nbsp;11 TCE</ref>

...C'est aussi le plus simple&nbsp;: le Parlement se prononce à la majorité de ses membres.

...Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]] > [[Nom de famille (fr)|Nom de famille]] La procédure de changement de nom est administrative. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir recours à un

===Les auteurs de l'Ancien droit=== * Philippe de Beaumanoir (1250?-1296), auteur de Les coutumes du Beauvoisis, réédité en 1842, chez J. Renouard, Paris, pa

Le Centre national de la cinématographie (CNC) s’est vu confier diverses attributions par les Ainsi, le Centre national de la cinématographie possède des attributions d’ordre régalien, d’ordre culturel et d’ordre écon

{{ébauche (de)}} [[Image:De by flag.png|framed|]]

[[de:Gliedstaat]]

...]] > [[Droit public (fr)|Droit public]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...atégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ... intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...ité du dispositif de soutien aux industries techniques avec le règlement de l’UE. ...e territorialité, entre autres, les intervenants techniques doivent être de nationalité française ou européenne et le tournage et la postproduction

{{ébauche (de)}} ...é]] > [[Droit civil (de)|Droit civil]] > [[Droit de la famille (de)|Droit de la famille]]

* [[Traité de Maastricht (eu)|Traité de Maastricht]] * [[Traité de Lisbonne (eu)|Traité de Lisbonne]]

...partition des compétences inscrites dans la Constitution et dans les lois de réformes institutionnelles. ...ndues au contrôle des lois, décrets et ordonnances au regard du titre II de la Constitution (articles 8 à 32 relatifs aux droits et libertés des Belg

...orbite dans l'espace. Son but est de fournir des liens entre divers points de la Terre par l'émission d'ondes hertziennes portant un signal analogique o =Définition de satellite=

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...positions internes applicables à défaut de tout engagement conventionnel de la France avec le pays où le comédien français s'est installé ou où il

...n opérateur nouveau, va pouvoir établir ses équipements dans les locaux de l'opérateur en place. * dans le champ du dégroupage de la boucle locale, la colocalisation équivaut à la fourniture d'un espace

...ique de Versailles en 1841, musée national des châteaux de Versailles et de Trianon]] ...érée, et où son nom rappelle une grande lutte de l'ancienne Université de Paris contre une société célèbre.

...trimoine (fr)|Droit du patrimoine]] > [[Droit de l'archéologie (fr)|Droit de l'archéologie]] ...oit public (fr)]][[Catégorie:Droit du patrimoine (fr)]][[Catégorie:Droit de l'archéologie (fr)]]

...ion nationale de l'informatique et des libertés (fr)|Commission nationale de l'informatique et des libertés]] ...rité administrative indépendante (fr)]][[Catégorie:Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)]]

[[France]] > [[Droit de l'informatique (fr)|Droit de l'informatique]] [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]]

...[[Droit de l'informatique et de l'internet (fr)|Droit de l'informatique et de l'internet]] ...es médias (fr)|Droit des médias]][[Catégorie:Droit de l'informatique et de l'internet (fr)]]

...oit privé (lu)]][[Catégorie:Droit des sûretés (lu)]][[Catégorie:Droit de la faillite (lu)]] ...014/01/17/n1 Règlement grand-ducal du 17 janvier 2014] portant exécution de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement est venu apporter les

{{ébauche (de)}} ... [[Droit de la famille (de)|Droit de la famille]] > [[Régime matrimonial (de)|Régime matrimonial]]

...ançaise est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France'' ». ...TEXT000000521788''Loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 4 janvier 1976 p

::<small>Article de [[Utilisateur:Fkitoko|Freddy Kitoko]]</small><br/> ::<small>Avocat, défenseur des droits de l'homme et consultant</small><br/><br/><br/><br/><br/>

...it des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] ...][[Catégorie:Droit des médias (fr)|Droit des médias]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] = Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? =

...r d’implantation géographique puisse garder le même numéro. Il en est de même pour le numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu’il change ...niversel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») =

...[[Droit de l'informatique et de l'internet (fr)|Droit de l'informatique et de l'internet]] ...es médias (fr)|Droit des médias]][[Catégorie:Droit de l'informatique et de l'internet (fr)]]

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...][[Catégorie:Droit des médias (fr)|Droit des médias]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...argement. C’est un combat incessant qui semble s’approcher pas à pas de la fin. = Le mécanisme de la rémunération pour copie privée (RCP) =

..., au Canada, Ann Cavoukian, en réponse au développement des technologies de l’information et des communications, et à ses effets sur la protection d ...s. En outre, bénéficiant du soutien des utilisateurs, la prise en compte de la vie privée peut devenir un avantage concurrentiel pour les entreprises.

...a|Professeur Paulo Ferreira da Cunha]], Faculté de Droit de l'Université de Porto, [[Discussion Utilisateur:Paulo Ferreira da Cunha|Contacter l'auteur] ...erreira da, ''[http://www.buenosbooks.fr/droitconstitutionnel.html Traité de droit constitutionnel : constitution universelle et mondialisation des vale

...’elle a connu dans un laps de temps aussi court, en imposant des règles de droit qui s’avèrent plus tard d’une nécessité indéniable. ...de nous éclairer sur toutes les circonstances qui ont entouré la genèse de cette organisation si connue mais aussi si critiquée.

...te-rendu de la réunion du 10 mars 2014 de la Commission Social du barreau de Paris''' Co-responsables : Paul Bouaziz et Alain Sutra, avocats au barreau de Paris

[[Catégorie:Droit international]] [[Catégorie:Modes alternatifs de résolution des conflits (int)]] [[Catégorie:Arbitrage (int)]] ...s ou moins cursivement, qui montrera utilement les nombreux « progrès » de la discipline.