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...à l’Ouest par le Burkina Faso sur 630  km, et le Mali sur une longueur de 821 km, au Sud par le Nigeria sur 1500  km et le Bénin sur environ 265 km ...t fossiles d'animaux ont été découverts. Le Musée national Boubou-Hama de Niamey comprend un pavillon réservé à ce thème.

> [[Formation du contrat (fr)|La formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Le consentement]] > [[Vice du consenteme ...mation du [[Contrat (fr)|contrat]] (art. [[CCfr:1116|1116]] c.civ) ou lors de l'exécution du contrat (art. [[CCfr:1150|1150]] c.civ).

> [[Formation du contrat (fr)|La formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Le consentement]] > [[Vice du consenteme ...ol général]], tandis que l'[[Erreur de droit en droit pénal (fr)|erreur de droit]] ne supprime le dol général que lorsqu'elle est invincible.

*[[Accord de Libre-Échange Nord-Américain (int)|Accord de libre-échange nord-américain]] *[[Association des États de la Caraïbe (int)|Association des États de la Caraïbe]]

...blic]] ([[syndicat (fr)|liberté syndicale]], [[droit de grêve (fr)|droit de grève]]). ==Les relations individuelles de travail==

... droit administratif (fr)|définition]] même est complexe et fait l'objet de débats. ==L'idée d'un droit administratif n'est pas absente de l'Ancien régime français==

[[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Index par code (de)]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]

* le [[consentement (fr)|consentement]] de la partie qui s'oblige ; * sa [[capacité (fr)|capacité]] de contracter ;

...st disponible sur le [http://www.presidency.gov.lb/ site de la Présidence de la République Libanaise]. ==PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (1)==

...ligations]] > [[Contrat (fr)|Contrat]] > [[Cession de contrat (fr)|Cession de contrat]] ...)|contrat]] est l’une des créations les plus utiles et les plus simples de l’Humanité'' ».

...es éléments. La philosophie du droit va donc s'attacher à la [[théorie de l'Etat]]. L'Histoire, l'Histoire des idées et la philosophie du droit sont ...se de relier le droit à la notion de [[souverain bien]], permettant ainsi de corriger et d'améliorer les règles existantes. Cette tension se retrouve

*[[Accord de Libre-Échange Nord-Américain (int)|Accord de Libre-Échange Nord-Américain]] *[[Association des États de la Caraïbe (int)|Association des États de la Caraïbe]]

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'[[Ordre judiciaire (fr)|ordre judiciaire]]. Elle juge les [[Pourvoi en ca =Histoire de la Cour de cassation=

...20px|]] ''[http://www.bib.ulb.ac.be/ Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles]''<br/> ...//www.unige.ch/bfd/ Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève]''<br/>

... ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ...déal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

...gorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]] =La notion de famille=

...ommée Comité d'enquête des activités de préparation de l'independence de l'Indonésie (''Dokuritzu Zyunbi Tyoosakai'' ou, en indonésien, ''Badan Pe ...de l'Indonésie (Undang-Undang Dasar 1945, ou UUD 1945) et aussi le projet de l'UUD 1945 au 16 juillet 1945.

...les. On mesure l'importance d'un Tribunal de grande instance à son nombre de chambre. =Compétences du Tribunal de grande instance=

...aroc] est disponible sur le site du [http://www.justice.gov.ma/ Ministère de la Justice] ...96-157 du 23 joumada 1 1417 (7 octobre 1996) portant promulgation du texte de la Constitution révisée.''

...gnaturgesetz'')]] > <br />[[Décret relatif à la signature électronique (de)|Décret relatif à la signature électronique (''Signaturverordnung'')]] ...rmatique (de)]][[Catégorie:Décret relatif à la signature électronique (de)]]

...essort]] territorial de Cergy-Pontoise ([[département (fr)|département]] de Seine-Saint-Denis pour Paris et du Val d'Oise pour Versailles, v. ci-dessou ...rtant création d'un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice administrative (''J.O.'' n°&nbsp;167 du 21&nbsp;juillet 2006, p.&n

...ministratif]] > [[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] ...s]] demeurent un moyen particulièrement efficace aux fins de réalisation de diverses actions publiques, dans des domaines aussi variés que la gestion

...[[diplomate|diplomates]] ou Ministres et secrétaires d'État, voire chefs de gouvernement ou d'État, à l'exception des travaux devant aboutir à des C ...ttp://www.unidroit.org/french/conventions/c-ulf.htm formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels];<br/>

= Une œuvre majeure de l'Institut: les "Principes d'UNIDROIT" = ... transnationales pour trouver un terrain d'entente, notamment par le biais de l'[[Institut international pour l'unification du droit privé]] (UNIDROIT).

...ameux ''Vocabulaire juridique'' de l'[[Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française|Association Henri Capitant]], la doctrine e :Lact. ''docrina'', de ''docere'': enseigner.

* [[Formation du contrat (fr)|Formation du contrat]] [[de:Vertrag (fr)]]

...'égard des jeunes jusqu'à 18 ans. Ces mesures sont différentes selon la formation adoptée. Soit le juge des enfants siège en Chambre du Conseil : sont alor ...ns le même temps une mesure de [[placement (fr)|placement]] et une mesure de [[liberté surveillée (fr)|liberté surveillée]] par exemple.

...er les [[contravention (fr)|contravention]]s. Le tribunal de police est la formation pénale du [[tribunal d'instance (fr)|tribunal d'instance]]. {{moteur (fr)|"Tribunal de police"}}

...ation, le traitement du courrier, la rédaction de projets de jugements ou de réquisitoires définitifs... Ils ne disposent cependant d'aucun pouvoir ju ...(fr)|Cour d'appel]] (premier président et procureur général) du ressort de leur domicile.

...[[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]] ...Europe (int)|Conseil de l'Europe]][[Catégorie:Cour européenne des droits de l'homme (int)]]

...is du canton de Berne] ou en utilisant le [[template:recherche (ch)|moteur de recherche en droit suisse]]'' =Constitution du canton de Berne =

...[Rétractation (fr)|rétractation]], ni une voie de [[Réformation (fr)|réformation]] (un deuxième appel). ...port_2006_2284/ Rapport annuel de la Cour de cassation 2006&nbsp;: La Cour de cassation et la construction juridique européenne]</ref>.

...>Sur les contrats d'États, v. n° spécial de la Revue d'arbitrage, n° 3 de 2003 (p. 617 et s.)</ref>. ...moignages des chefs d'entreprises, des [[affidavits]], des procès verbaux de séance à l'aide souvent d'un(e) traducteur/trice) lié(e) par le secret p

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > ... intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...>[http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html ''Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques''] du 9 se ...]], le contrat d'édition. Elle précise également les procédures en cas de non-respect des [[obligation (fr)|obligations]].

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

{{ébauche (de)}} [[Allemagne]] > [[Droit public (de)|Droit public]]

... professions (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la publicité (fr)]] ...e certaine idée reçue, les [[avocat (fr)|avocats]] ont le droit de faire de la publicité mais celle-ci est très encadrée par l’Ordre qui refuse to

Le droit de passer des [[accord collectif (fr)|accords collectifs]] se rattache aux pri ...novembre 1982 page 3414 </ref> qui a harmonisé le régime des conventions de branche, des conventions ou accords d’entreprise et des accords interprof

...tions (fr)|Droit des obligations]] >[[Contrat de droit privé (fr)|Contrat de droit privé]] ... [[bail (fr)|bail]]). Dans le [[contrat de louage d’ouvrage (fr)|contrat de louage d’ouvrage]], les parties s’entendent sur la réalisation d’un

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit commercial (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...tif (fr)|Droit administratif]][[Catégorie:Droit de l'urbanisme (fr)|Droit de l'urbanisme]][[Catégorie:Droit public (fr)]] ...nce de [[divorce (fr)|divorce]], d'interroger un autre [[juge (fr)|juge]], de l'attente du jugement d'un [[tribunal répressif (fr)|tribunal répressif]]

...par l'art.&nbsp;[[CPCfr:484|484]] du [[Code de procédure civile (fr)|Code de procédure civile]]&nbsp;: :«&nbsp;L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l

[[France]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] > [[Édition (fr)|Édition]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]]

...ns la formation de l’opinion publique lors des propagandes électorales. De ce fait, elle doit assurer aux électeurs une information libre, équitable ... exactement le même temps d’antenne. De même, l’ordre et l’horaire de passage des candidats sont équilibrés.

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...es médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] ...inistratif (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

...s auprès des producteurs, des organisateurs et des diffuseurs de musiques de leur répertoire. ...des créateurs et des commerçants a, dès ses origines, posé le principe de communauté d'intérêts entre ceux qui créent la musique et ceux qui s'at

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit public (fr)]]

...des disques à la radio et dans les discothèques. Cet anglicanisme permet de désigner la personne qui sélectionne et passe des disques sur des platine ... il est considéré comme l’intermédiaire inévitable à la notoriété de certains artistes. Les Disc-Jockeys sont devenus des acteurs majeurs du pay

...des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la publicité (fr)|Droit de la publicité]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la publicité (fr)]]

[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]] ... concernent les matériels informatiques, les logiciels ou les prestations de services informatiques.

[[Indiana]] > [[Droit de la famille (us in)|Droit de la famille]] > [[autorité parentale (us in)|Autorité parentale]] ...érique]][[Catégorie:État (us)]][[Catégorie:Indiana]][[Catégorie:Droit de la famille (us in)]]

...ues dans le monde, les langues officielles utilisées et un certain nombre de conventions et autres instruments commerciaux multilatéraux. ... utilisées dans les divers pays où ils sont susceptibles de se rendre ou de mener leurs entreprises.

...rsonne qui représente les copropriétaires, il gère les parties communes de l'immeuble. =Formation=

...[Droit commercial (ma)|Droit commercial]] > [[Fonds de commerce (ma)|Fonds de commerce]] ... il suffit de se mettre d’accord sur le prix et la chose vendue en vertu de l’article 488 du DOC ([[dahir (ma)|dahir]] des obligations et des contrat

...inie comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociale ...de [[commerçant (ma)|commerçant]], et on voit bien que la commercialité de la société s’étend à ses membres. Il est important d’observer égal

...é]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]] > [[Mariage (fr)|Mariage]] ...gorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]]

...le décret du 11 novembre 2009, la DDM devient une direction du Ministère de la Culture : la [[direction générale des médias et des industries cultur ...tudes juridiques, économiques ou encore statistiques relatives au secteur de la communication et des médias.

...]] > [[Droit public (fr)|Droit public]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...atégorie:Droit des communications électroniques (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...oit international]][[Catégorie:Droits humains (int)]][[Catégorie:Conseil de l'Europe]][[Catégorie:Droit des médias]] ...rs essentielles à cela, c'est-à-dire la démocratie ainsi que les droits de l'Homme.

...de la création récente (1826) de l'Université de Londres, il l'occupera de 1828 à 1832.

...un. La décision de chaque garde-frontière a une influence sur l'ensemble de l'espace commun. ...de de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (fr)|Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile]].

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision]]

...> [[Droit des médias (fr)|Droit des médias (fr) > Histoire du ministère de la culture (fr)]] ...que culturelle. Cette politique va s’enrichir, se développer et prendre de l’ampleur au fil du temps.

...tion collective nationale prend donc en considération les particularités de la branche professionnelle, laquelle comprend des entreprises d’importanc ...certation conforme aux défis et aux enjeux d’une profession responsable de son développement ».

[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ... travail (fr)]][[Catégorie:Convention collective (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...|Codes]] > [[Code du cinéma et de l'image animée (fr)|Code du cinéma et de l'image animée]] ...atographique. Considéré très vite comme une des formes à part entière de la création artistique, la France attache un engouement particulier au cin

La première rédaction officielle de la Coutume de Paris est celle de l'an 1510. ...de l'autorité royale, on observait, à Paris, comme ailleurs, et à titre de loi municipale, un usage ou une Coutume dont l'existence légale était adm

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...][[Catégorie:Droit des médias (fr)|Droit des médias]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...ions (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat de droit privé (fr)|Contrat de droit privé]] ...t du contrat étant un raccourci (le [[contrat (fr)|contrat]] a pour effet de créer une ou plusieurs [[obligation (fr)|obligations]], lesquelles ont pou

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...tellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit des marques (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...ançaise est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France'' ». ...TEXT000000521788''Loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 4 janvier 1976 p

... [[Nullité absolue (fr)|nullité absolue]]. Il s'agit la plupart du temps de la rédaction d'un écrit.

::<small>Article de [[Utilisateur:Fkitoko|Freddy Kitoko]]</small><br/> ::<small>Avocat, défenseur des droits de l'homme et consultant</small><br/><br/><br/><br/><br/>

[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]] ...nologies et de l’Internet, mais quand il s’agit de parler d’un point de vue strictement juridique sur l’existence ou validité d’un contrat qui

...r les diffuseurs/exploitants, pour obtenir les autorisations nécessaires, de se retourner vers les titulaires des droits des œuvres qu’ils souhaitera ...re les droits des auteurs de tout type d’œuvres : œuvre audiovisuelle de fiction, œuvre audiovisuelle documentaire, autres créations audiovisuelle

...que là, seule la presse "traditionnelle" bénéficiait d'aides de la part de l'Etat. ... au fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse qui ne s'adressait qu'aux entreprises éditant des journaux papiers,

...[[Droit de l'informatique et de l'internet (fr)|Droit de l'informatique et de l'internet]] ...es médias (fr)|Droit des médias]][[Catégorie:Droit de l'informatique et de l'internet (fr)]]

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...][[Catégorie:Droit des médias (fr)|Droit des médias]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...ubliques]] > [[Droits et libertés de la personne (fr)|Droits et libertés de la personne]] > [[Donnée à caractère personnel (fr)|Donnée à caractèr ...]][[Catégorie:Droits et libertés de la personne (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...a|Professeur Paulo Ferreira da Cunha]], Faculté de Droit de l'Université de Porto, [[Discussion Utilisateur:Paulo Ferreira da Cunha|Contacter l'auteur] ...erreira da, ''[http://www.buenosbooks.fr/droitconstitutionnel.html Traité de droit constitutionnel : constitution universelle et mondialisation des vale

...[Loi (dz)|Loi]] > [[non-rétroactivité de la loi (dz)|non-rétroactivité de la loi]] =I- De l'objet.=

* [[formation du contrat (fr)|formation du contrat]] [[de:Vertragsform (fr)]]

... commercial (tn)|Droit commercial]] > [[Droit de la concurrence (tn)|Droit de la concurrence]] ...:Droit privé (tn)]][[Catégorie:Droit commercial (tn)]][[Catégorie:Droit de la concurrence (tn)]]

...eau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonné-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo — édition privée Co-responsables : Jehan-Denis Barbier et Jean-Marie Moyse, avocats au barreau de Paris

...it commercial (fr)|Droit commercial]] > [[Droit de l'entreprise (fr)|Droit de l'entreprise]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit commercial (fr)]][[Catégorie:Droit de l'entreprise (fr)]]

...e du barreau de Paris, réalisé par Vincent Téchené, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo — édition privée''' Responsable : Fabienne Fajgenbaum avocat au barreau de Paris

...vembre 2012 de la Commission de droit Commercial et économique du barreau de Paris,<br> par Vincent Téchené, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo — édition affaires <br>'''

[[Catégorie:Droit international]] [[Catégorie:Modes alternatifs de résolution des conflits (int)]] [[Catégorie:Arbitrage (int)]] ...s ou moins cursivement, qui montrera utilement les nombreux « progrès » de la discipline.