Utilisateur:Thieffen : Différence entre versions

JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques. JurisPedia est développé à l'initiative de la Faculté de droit de Can Tho, de la Faculté de droit de l'Université de Groningen, de l'Institut africain d'information juridique, de l'Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Communication (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III), de l'Institut für Rechtsinformatik (Université de la Sarre) et de l'équipe de JURIS (Université du Québec À Montréal).

La version francophone de JurisPedia est partenaire de la Grande Bibliothèque du Droit, un projet de l'Ordre des Avocats de Paris, elle est administrée par le Réseau Francophone de Diffusion du droit et hébergée par l'Organisation Internationale de la Francophonie.

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LegiGlobe
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Les négociateurs de l’agence immobilière (salariés et indépendants), France
Procédures autour d’un bail commercial, France
Les recours en garantie en cas de troubles anormaux du voisinage, France
Refus d’un enfant de conserver des liens avec l’un de ses parents : des professionnels en difficulté, France
Rupture conventionelle et transaction, France
Risques juridiques et financiers de l'entreprise, France
Droit constitutionnel, Mexique
Le régime juridique des vices et non conformités apparents dans le cadre d’une vente d’un immeuble à construire (fr), France
Droit des sûretés et de la faillite, Luxembourg
Co-emploi, France
L'Organisation des Nations unies et ses principes
Secret professionnel et médecin traitant, France
Karl Salomo Zachariä
 L'instrumentalisation de la société de personnes à des fins d’optimisation fiscale dans les groupes de sociétés, Maroc
La révocation des fonctionnaires, Algérie
Principes constitutionnels herméneutiques : le problème herméneutique, la hiérarchie des sources
L'adoption, République démocratique du Congo
Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur
Droit de l'archéologie préventive, France
La déclaration de volonté, Allemagne
Emer de Vattel, Suisse
Double imposition Union européenne
Les fiançailles, Maroc
Le Code civil indonésien, Indonésie
L'interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel, Ukraine
Le canton de Berne, Suisse
La Constitution serbe, Serbie
Bibliographie du droit du travail, Chine
Droits fondamentaux, Haïti
Droit fiscal, droits d'enregistrement, Belgique
Dessins et modèles industriels, Cameroun
Le bijuridisme, Canada
Droit constitutionnel, Sénégal
La conception du patrimoine en droit vietnamien

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