Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] | *Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] | ||
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*L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] | *L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] | ||
*L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]] | *L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]] | ||
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*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] | *La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] | ||
*Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]] | *Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]] | ||
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==Droit d'auteur== | ==Droit d'auteur== | ||
Version du 12 juin 2008 à 10:07
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
Sommaire
Droit de la télévision
- La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs
- Les télévisions associatives
- L'attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle
- L'octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle
- Le pluralisme religieux à la télévision
- Le pluralisme culturel à la télévision
- Le référé audiovisuel
Droit de la radiophonie
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie
- La réglementation des webradios
- Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques
Droit de la presse
- Le monopole de la diffusion de la presse en France
- L'évolution du régime fiscal des journalistes
- Le droit syndical et son usage dans les entreprises de presse
- La numérisation de la presse
- Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression
Droit du cinéma
- La diffusion des previews et bandes-annonces
- La rémunération des artistes-interprètes de films
- La protection de la langue française au cinéma
- La protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH
Droit de l’Internet
- Les institutions de régulation du commerce électronique
- La cyber-administration
- Les services bancaires en ligne et droit communautaire
- La protection de la langue française sur Internet
- Le commerce électronique et les blogs
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- Les télécommunications sans fil (régime juridique)
- L'attribution des licences UTMS
- L'étendue du droit des radiocommunications
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers
- Le personnel de France Télécom
Droit d'auteur
- La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques
- Les droits du producteur sportif
