Thema:Droit de la télévision en France : Différence entre versions
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Droit de la télévision en France
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Sélection d'articles
Les institutions de l'audiovisuel
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (laurie P)
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Le pluralisme audiovisuel
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- L'attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle(Mylene B)
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Services audiovisuels et convergence
- Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (Romain G.)
- La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (Julie T)
Le personnel des services audiovisuels
- La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (Madjer Z)
- La convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (Camille.V)
Le contentieux de l'audiovisuel
- L'action en référé audiovisuel (Sophie T)
Le financement de l'audiovisuel
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