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Version du 30 novembre 2004 à 23:53

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De flag.png Karl Salomo Zachariä
Ma flag.png L'instrumentalisation de la société de personnes à des fins d’optimisation fiscale dans les groupes de sociétés, Maroc
Dz flag.png La révocation des fonctionnaires, Algérie
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Fr flag.png Droit de l'archéologie préventive, France
De flag.png La déclaration de volonté, Allemagne
Ch flag.png Emer de Vattel, Suisse
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Ma flag.png Les fiançailles, Maroc
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Ua flag.png L'interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel, Ukraine
Ch be flag.png Le canton de Berne, Suisse
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Cn flag.png Bibliographie du droit du travail, Chine
Ht flag.png Droits fondamentaux, Haïti
Be flag.png Droit fiscal, droits d'enregistrement, Belgique
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