Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions

Version du 5 novembre 2008 à 16:15

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.

Droit de la télévision

• La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (Marion C)

• Le pluralisme religieux à la télévision (Sophie P)

• Les réformes statutaires de la télévision publiques

• Le régime juridique des télévisions locales

• L'arrêt de la télévision analogique

• Le Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique

Droit de la radiophonie

• Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (Camille C)
• La réglementation des webradios (Eva C.)
• Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques

Droit de la presse

• L'évolution du régime fiscal des journalistes

• Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (Sophie P)
• La protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (Yann B)

Droit du cinéma

• Les licences d'exploitation cinématographique (Julien.M)
• Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique
• Le classement "X"
• Les visas d'exploitation cinématographique

Droit de l’Internet

• Les institutions de régulation du commerce électronique (Yoan_A)
• La cyber-administration
• La protection de la langue française sur Internet
• Le commerce électronique et les blogs (Cécile L.)

Droit des télécommunications

• Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
• Les télécommunications sans fil (régime juridique) (Yoan_A)
• L'attribution des licences UTMS (Benoit M)
• L'étendue du droit des radiocommunications
• Le personnel de France Télécom
• Le feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile
• Le statut du personnel de l'ARCEP
• La protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile
• La protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet
• Le trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile
• L'implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme

Droit d'auteur

• La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (Yoan_A)
• Les droits du producteur sportif

Droit de la publicité

• La protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (Valérie Z)

• La fiscalité de la publicité télévisée

• Call TV et publicité