Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] | * [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] | ||
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* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]] | * Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]] | ||
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] | * La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]] | ||
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==Droit des télécommunications== | ==Droit des télécommunications== | ||
Version du 9 novembre 2008 à 10:48
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
Droit de la télévision
- La directive SMA de 2007 : synthèse (Mylene B)
Droit de la radiophonie
Droit de la presse
Droit du cinéma
- Les licences d'exploitation cinématographique (Julien.M)
- Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique
- Le classement "X"(Angela L)
- L'implantation des multiplexes
- Le statut juridique des cinémas d'art et d'essai
Droit de l’informatique et de l'internet
- La cyber-administration
- La protection de la langue française sur Internet
- Droit de la concurrence et progiciel
- Droit de la concurrence et navigateur
- Les Les contrats de prestations informatiques
- Les responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne
- Les responsabilités juridiques sur le blog
- Les responsabilités juridiques sur le wiki
- La vente liée en matière de logiciels
- La signature électronique
Droit des télécommunications
- Le plan numérique 2012
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Le personnel de France Télécom
- Le statut du personnel de l'ARCEP
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet
- Le trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile
- L'implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme
- Les infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé
- L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications
Droit d'auteur
- La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (Yoan_A)
- Les droits du producteur sportif
- La gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne
- L'autorité de régulation de mesures techniques de protection
