Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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| − | * L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la | + | * L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]] |
==Droit de la télévision== | ==Droit de la télévision== | ||
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* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] | * Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] | ||
* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]] | * Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]] | ||
| − | * La [[normalisation des services audiovisuels par l' | + | * La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]] |
==Droit de la radiophonie== | ==Droit de la radiophonie== | ||
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* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] (Carole B) | * Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] (Carole B) | ||
* La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] | * La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] | ||
| − | * La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l' | + | * La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]] |
==Droit d'auteur== | ==Droit d'auteur== | ||
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* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B) | * L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B) | ||
* La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]] | * La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]] | ||
| − | * Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur(fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] | + | * Les [[bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (fr)|bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur]] |
==Droit de la publicité== | ==Droit de la publicité== | ||
Version du 14 décembre 2008 à 21:47
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
Droit des médias en général
- La liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques
- L'extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
Droit de la télévision
- Le régime juridique des télévisions locales
- Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique
- La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications
Droit de la radiophonie
Droit de la presse
Droit du cinéma
- L'implantation des multiplexes(Marie N)
- Le statut fiscal du comédien français à l'étranger
- Les spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (Assia B)
Droit de l’informatique et de l'internet
- La protection de la langue française sur Internet
- Droit de la concurrence et navigateur
- Les contrats de prestations informatiques
- Les responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (Marie N)
- Les responsabilités juridiques sur le blog(Camille C)
- Les responsabilités juridiques sur le wiki
- Les difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Le statut du personnel de l'ARCEP (Marie N)
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet
- L'implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme
- Les infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé
- L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications
- Les tranches de numérotations
- Les télécommunications par satellite (régime juridique) (Carole B)
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers
- La normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications
Droit d'auteur
- Les droits du producteur sportif (marion C)
- L'autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
- La protection des droits d'auteur et les logiciels libres
- Les bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur
