Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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* La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]] | * La [[jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (fr)|jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire]] | ||
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==Droit des télécommunications== | ==Droit des télécommunications== | ||
Version du 8 octobre 2009 à 10:02
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du projet sur Jurispedia.
Sommaire
Droit des médias en général
- L'extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme
- Les recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression
- La Direction du développement des médias
Droit de la télévision
- Le régime juridique des télévisions locales
- La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications
- Les obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France
- Le développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger
- La pluralité linguistique de la télévision en Belgique
- La pluralité linguistique de la télévision au Canada
- La convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992
- Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique
Droit de la radiophonie
- La convention collective Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996
- Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques
Droit de la presse
- L'exception de caricature dans la presse
- La protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse
- droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
- L'action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse
- La liberté d'expression et les bandes dessinées
- La responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne
Droit du cinéma
- Les marchés du film
- La convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
- La convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964
- Les attributions fiscales du Centre national de la cinématographie
- Le statut fiscal du comédien français à l'étranger
- L'élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées
Droit de l’informatique et de l'internet
- Droit de la concurrence et progiciel
- Les difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation
- Le dégroupage abusif
- La jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié
- La jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire
- Les contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers
- La normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications
- Les servitudes radioélectriques
- Géolocalisation et télécommunications
- La convention collective Télécommunications du 26 avril 2000
- L'adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques
- La régulation verticale des réseaux de télécommunications
- L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications
- Les difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage
- Les vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom
- L'évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques
Droit d'auteur
- Les bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur
- La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
- La disparition des mesures techniques de protection des oeuvres
- L'Office européen des brevets
- Les accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Les recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI
