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Version du 25 octobre 2009 à 15:43
Sommaire
Droit des médias en général
- Histoire du ministère de la culture (Camille V)
- La Direction du développement des médias (Amandine Q)
- Droit de l'information et droit à l'information (Amandine Q)
- L'extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme (JMP)
Droit de la télévision
- La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (Madjer Z)
- La réception de la télévision française à l'étranger (Fleur S)
- Concentration des chaînes de télévision et TNT(Emma.P)
- Le régime juridique des télévisions locales(Emma.P)
- Le régime juridique des télévisions locales (Damien B)
- La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse(Maëva F)
- Les obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (JMP)
Droit du cinéma
- Les marchés du film(Emma.P)
- L'élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées(Oriane.I)
- Les attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (Damien B)
- Le droit applicable à l'affiche du film (Kelly CG)
- La convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964(Chloe G)
Droit de l’informatique et de l'internet
- Droit de la concurrence et progiciel(FrançoisB)
- Le typosquatting (Isabelle M)
- La vente liée en matière de logiciels(Myriam.B)
- Le dégroupage abusif(Lionel L)
- La jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (Lionel L)
- Les contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (Isabelle M)
- Le commerce électronique et les blogs (JMP)
Droit des télécommunications
Droits d'auteur
- La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Géraldine S)
- L'Office européen des brevets (Amandine Q)
- Les recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI(chloe G)
- Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Isabelle M)
- La disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (Nicolas Mar)
- Les bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (Virginia.K)
Droit de la publicité
- Les polices de l'affichage (Julia G)
- Le placement de produit au cinéma (chloe G)
- L'élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées(Oriane.I)
- La réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (Romain G.)
Droit de la presse
- droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)(Oriane.I)
- La responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne Marine A
- La liberté d'expression et les bandes dessinées (Kelly CG)
