Projet:IREDIC/Articles créés

Droits d'auteur

• L'Office européen des brevets (Amandine Q)
• Les recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (Chloe G)
• Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Isabelle M)
• Les bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (Virginia.K)
• Les accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Pierre Xavier CS)
• Le contrat d'édition (Sidney T)
• Le droit à l'interopérabilité en droit d'auteur (Sidney T)

Droit de la publicité

• Les polices de l'affichage (Julia.G)
• Le placement de produit au cinéma (Chloe G)
• La part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (Oriane.I)
• La réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (Romain G.)
• La règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (Julia.G)
• La publicité sur les blogs "article à reprendre en 2009-2010" (Fleur S)

Droit de la presse

• droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (Oriane.I)
• La responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne Marine A
• La liberté d'expression et les bandes dessinées (Kelly CG)
• L'exception de caricature dans la presse (Irina A)
• La protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse (Irina A)
• L'action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (laetitiaF)
• Le droit de rectification en matière de presse écrite (Damien B)