Accueil

Actualités JurisPedia Réseau Francophone de Diffusion du Droit Arbitrage commercial international (seconde édition) LegiGlobe La Grande Bibliothèque du Droit, France Les négociateurs de l’agence immobilière (salariés et indépendants), France Procédures autour d’un bail commercial, France Les recours en garantie en cas de troubles anormaux du voisinage, France Refus d’un enfant de conserver des liens avec l’un de ses parents : des professionnels en difficulté, France Rupture conventionelle et transaction, France Risques juridiques et financiers de l'entreprise, France Droit constitutionnel, Mexique Le régime juridique des vices et non conformités apparents dans le cadre d’une vente d’un immeuble à construire (fr), France Droit des sûretés et de la faillite, Luxembourg Co-emploi, France L'Organisation des Nations unies et ses principes Secret professionnel et médecin traitant, France Karl Salomo Zachariä  L'instrumentalisation de la société de personnes à des fins d’optimisation fiscale dans les groupes de sociétés, Maroc La révocation des fonctionnaires, Algérie Principes constitutionnels herméneutiques : le problème herméneutique, la hiérarchie des sources L'adoption, République démocratique du Congo Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur Droit de l'archéologie préventive, France La déclaration de volonté, Allemagne Emer de Vattel, Suisse Double imposition Union européenne Les fiançailles, Maroc Le Code civil indonésien, Indonésie L'interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel, Ukraine Le canton de Berne, Suisse La Constitution serbe, Serbie Bibliographie du droit du travail, Chine Droits fondamentaux, Haïti Droit fiscal, droits d'enregistrement, Belgique Dessins et modèles industriels, Cameroun Le bijuridisme, Canada Droit constitutionnel, Sénégal La conception du patrimoine en droit vietnamien JurisPedia est rejoint par de nouveaux centres Discussions Sur le contenu des articles Sur l'interface Le droit sur JurisPedia JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques. JurisPedia est développé à l'initiative de la Faculté de droit de Can Tho, de la Faculté de droit de l'Université de Groningen, de l'Institut africain d'information juridique, de l'Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Communication (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III), de l'Institut für Rechtsinformatik (Université de la Sarre) et de l'équipe de JURIS (Université du Québec À Montréal). La version francophone de JurisPedia est partenaire de la Grande Bibliothèque du Droit, un projet de l'Ordre des Avocats de Paris, elle est administrée par le Réseau Francophone de Diffusion du droit et hébergée par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Pour plus d'information sur JurisPedia vous pouvez consulter cette page. Vous pourrez également trouver des réponses à vos questions dans la page communauté, avec des informations sur la syntaxe, la possibilité de demander un article ou encore celle de faire des tests sur cette page. JurisPedia participe au mouvement pour l'accès libre au droit, un regroupement des organisations suivantes : Accès direct au droit, par zone géographique Afrique : Afrique du sud - Angola - Algérie - Bénin - Botswana - Burkina Faso - Burundi - Cameroun - Cap-Vert - Comores - Congo - Côte-d'Ivoire - Djibouti - Égypte - Érythrée - Éthiopie - Gabon - Guinée - Guinée-Bissau - Guinée-Équatoriale - Kenya - Lesotho - Libye - Madagascar - Malawi - Mali - Maroc - Île Maurice - Mauritanie - Mozambique - Namibie - Niger - Ouganda - République centrafricaine - République démocratique du Congo- Rwanda - Sierra Leone - Seychelles - Sénégal - Somalie - Soudan - Swaziland - Tanzanie - Tchad - Togo - Tunisie - Zambie - Zimbabwe Asie/Proche et Moyen-Orient : Afghanistan - Arabie saoudite - Bahrayn - Bangladesh -Bhoutan - Brunéi Darussalam - Cambodge - Chine - Émirats arabes unis - Inde - Indonésie - Irak - Iran - Israël - Japon - Jordanie - Kazakhstan - Kirghizistan - Koweït - Laos - Liban - Macao - Malaisie - Mongolie - Myanmar- Népal - Oman - Ouzbékistan - Pakistan- Philippines - Qatar - République arabe syrienne - République de Corée - République des Maldives - République populaire démocratique de Corée - Singapour - Sri Lanka - Tadjikistan - Taïwan - Territoires palestiniens - Thaïlande - Timor oriental - Turkménistan - Viet Nam - Yémen Amérique : Argentine - Belize - Bolivie - Brésil - Canada - Chili - Colombie - Costa Rica - Cuba - Dominique - Équateur - États-Unis d'Amérique - Guatemala - Haïti - Honduras - Jamaïque - Louisiane (usa) - Nouveau-Brunswick (ca) - Mexique - Nicaragua - Panama - Paraguay - Pérou - Québec (ca) - République dominicaine - Salvador - Uruguay - Venezuela Europe : Albanie - Andorre - Arménie - Autriche - Azerbaïdjan - Belgique - Bosnie-Herzégovine - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Fédération de Russie - Finlande - France - Géorgie - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Macédoine - Malte - Moldavie- Monaco - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République Fédérale d'Allemagne - République tchèque - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - Roumanie - Saint-Marin - Serbie et Monténégro - Slovaquie - Slovénie - Suède - Suisse - Turquie -Union européenne - Ukraine -Vatican Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande Accès thématique et de droit comparé Arbitrage Droit des biens Droit du commerce international Droit constitutionnel Droits économiques et sociaux Droit de l'environnement Droit de la Famille Droit fiscal Droit de la guerre Droits humains Droit des migrations Droit pénal international Droit de la propriété intellectuelle Droit des réseaux Le droit Les grands systèmes juridiques Common law - Droit canonique - Droit civil - Droit musulman - Droit socialiste Les principes généraux du droit Introduction au droit - Droit international - Droit pénal - Droit judiciaire Théories et fondements du droit Epistémologie du droit - Histoire du droit - Interprétation des lois - Philosophie du droit - Sociologie juridique

Tout sur JurisPedia Accès géographique Accès thématique Le droit Comprendre JurisPedia Qu'est ce qu'un Wiki ? Qu'est ce que JurisPedia? Consulter JurisPedia Sur cette page, toutes les explications sur le fonctionnement de JurisPedia : les différents index, L'accès thématique, L'accès géographique ... Contribuer à JurisPedia Fondateurs de jurispedia Contribuer (Jurispedia) : Règles d'écritures, de référencement des articles etc... Syntaxe de JurisPedia - Vous pouvez également consulter la page de Wikipedia : Syntaxe Wikipedia Page de test Les régles d'utilisation Si vous voulez déposer ou utiliser un article sur JurisPedia, prenez connaissance de la licence : [|Licence]