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Droit des télécommunications en France

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La transmission de l’information se trouve au cœur du développement des modes de communication « à distance ». La particularité des communications électroniques est l’existence de réseaux. Cette particularité caractérise ce mode de communication comme tous ceux qui l’ont devancé historiquement et techniquement. Ainsi, le développement des communications télégraphiques, d’abord, et téléphoniques, ensuite, présente la double particularité, d’une part, d’être mondial et, d’autre part, de se présenter sous forme de différents réseaux. C’est pourquoi le droit des télécommunications présente cette spécificité par rapport aux autres branches du droit de l’information et de la communication d’avoir toujours été à la fois un droit du contenu de l’information et un droit du support de l’information dans un cadre mondialisé. Ceci a eu pour conséquence l’internationalisation des réseaux de télécommunications.
En même temps, et paradoxalement, les télécommunications présentent un enjeu national fort. Pendant longtemps, les télécommunications ont été le terrain de monopoles nationaux. L’idée d’une emprise de l’administration y était prégnante. La déstructuration des monopoles nationaux n’a pas supprimé cette emprise. L'existence d'une administration nationale de régulation des télécommunications en témoigne. Cette administration, l'ART (l'Autorité de régulation des télécommunications) en 1996, l'ARCEP (l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) depuis 2005, a été créée en application des directives communautaires, le « Paquet Télécom ».
L'internationalisation des réseaux de télécommunications a eu pour effet de modifier le contenu et la nature de la communication à distance. Les trente dernières années ont permis l'émergence de nouveaux objets des télécommunications. Avec le développement du réseau civil Arpanet et du réseau Internet (militaire à l'origine) grâce à une formidable démultiplication de la vitesse et de l'importance des informations transmises, les télécommunications n'ont plus été cantonnées à la seule transmission de la voix ou d'un message écrit simple (type télex par exemple). Il s'en est suivi que le développement de l'information "télécommuniquée" a changé de nature jusqu'à prendre de nouveaux formats encore inédits hier dans ce secteur tels que de l'image, du son, etc. En passant à l'ère numérique, les télécommunications sont devenues des communications électroniques, au même titre, par exemple que la communication audiovisuelle, par l'effet de la loi sur la confiance dans l'économie numérique de 2004.
Dimension nationale, internationale, technologique, économique mais aussi de service public et d'aménagement du territoire, les télécommunications sont au centre de nombreux enjeux qui concourent à en faire l'un des secteurs de développement humain majeur du XXI^e siècle qui requiert le perfectionnement continu du droit.