Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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* Le [[statut du personnel de l'ARCEP (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] | * Le [[statut du personnel de l'ARCEP (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] | ||
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| + | protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]] | ||
==Droit d'auteur== | ==Droit d'auteur== | ||
Version du 5 novembre 2008 à 17:12
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
Sommaire
Droit de la télévision
- Le pluralisme religieux à la télévision (Sophie P)
Droit de la radiophonie
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (Camille C)
- La réglementation des webradios (Eva C.)
- Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques
Droit de la presse
- Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (Sophie P)
- La protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (Yann B)
Droit du cinéma
- Les licences d'exploitation cinématographique (Julien.M)
- Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique
- Le classement "X"
- Les visas d'exploitation cinématographique
Droit de l’Internet
- Les institutions de régulation du commerce électronique (Yoan_A)
- La cyber-administration
- La protection de la langue française sur Internet
- Le commerce électronique et les blogs (Cécile L.)
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- Les télécommunications sans fil (régime juridique) (Yoan_A)
- L'attribution des licences UTMS (Benoit M)
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Le personnel de France Télécom
- Le feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile
- Le statut du personnel de l'ARCEP
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet
Droit d'auteur
- La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (Yoan_A)
- Les droits du producteur sportif
