Résultats de la recherche

... droit administratif (fr)|définition]] même est complexe et fait l'objet de débats. ==L'idée d'un droit administratif n'est pas absente de l'Ancien régime français==

[[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Index par code (de)]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]

...ations]] > [[Contrat (fr)|Contrat]] > [[Cession de contrat (fr)|Cession de contrat]] ...)|contrat]] est l’une des créations les plus utiles et les plus simples de l’Humanité'' ».

...es éléments. La philosophie du droit va donc s'attacher à la [[théorie de l'Etat]]. L'Histoire, l'Histoire des idées et la philosophie du droit sont ...se de relier le droit à la notion de [[souverain bien]], permettant ainsi de corriger et d'améliorer les règles existantes. Cette tension se retrouve

...agne]] > [[Droit des contrats (de)]] > [[Droit des contrats informatiques (de)|Droit des contrats informatiques]] ...[Catégorie:Droit des contrats (de)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (de)]]

...20px|]] ''[http://www.bib.ulb.ac.be/ Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles]''<br/> ...//www.unige.ch/bfd/ Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève]''<br/>

== '''Programme de la licence en Droit''' == :*Droit de la société international

[[France]] > [[Droit de l'informatique (fr)|Droit de l'informatique]] > ...mation (fr)]][[Catégorie:Droit de la concurrence (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]]

=Le droit pénal se distingue à deux points de vue des autres branches du droit= ...ctions réparatrices, qui ont pour objet de réparer une irrégularité ou de réparer un [[Dommage (fr)|dommage]].

On peut donner de l'administration une vue concrète et réaliste en la considérant sous tro =Le point de vue matériel=

...mpétence du juge administratif à l'égard des activités administratives de gestion publique]] > <br />[[Théorie des matières réservées par nature ...légalement une atteinte grave à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété, et qui n'entre pas dans ses pouvoirs.

...7ComAudioVis_Fr.pdf BULLETIN OFFICIEL- N° 5288 - 3février 2005 - EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE.]</small> Dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

...gnaturgesetz'')]] > <br />[[Décret relatif à la signature électronique (de)|Décret relatif à la signature électronique (''Signaturverordnung'')]] ...rmatique (de)]][[Catégorie:Décret relatif à la signature électronique (de)]]

...essort]] territorial de Cergy-Pontoise ([[département (fr)|département]] de Seine-Saint-Denis pour Paris et du Val d'Oise pour Versailles, v. ci-dessou ...rtant création d'un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice administrative (''J.O.'' n°&nbsp;167 du 21&nbsp;juillet 2006, p.&n

...acte juridique (be)|acte]] à une administration fiscale, l'administration de l'enregistrement. == La double fonction de l'enregistrement==

...rt des effets de la décision exécutoire (fr)|Point de départ des effets de la décision exécutoire]] =Le principe de la non-rétroactivité de la décision exécutoire=

...rat administratif]] > [[Critère du contrat administratif (fr)|Critère du contrat administratif]] ...r la jurisprudence à la notion de service public dans la qualification de contrat administratif=

...rat administratif]] > [[Critère du contrat administratif (fr)|Critère du contrat administratif]] ...'abord faite à l'aide du critère de la présence ou de l'absence dans le contrat d'une clause exorbitante du droit commun.

...roits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]]. ...es biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.

...condition des [[Droit des étrangers (fr)|étrangers en France]] qui n'ont de cesse d'être bouleversées. Or l'[[CCfr:3|article 3]] a conservé sa réda ... une rédaction à la fois claire et extensible qui permet les évolutions de la jurisprudence mais aussi par une vision quasi-universelle du droit.

...[[diplomate|diplomates]] ou Ministres et secrétaires d'État, voire chefs de gouvernement ou d'État, à l'exception des travaux devant aboutir à des C ...ttp://www.unidroit.org/french/conventions/c-ulf.htm formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels];<br/>

= Une œuvre majeure de l'Institut: les "Principes d'UNIDROIT" = ... transnationales pour trouver un terrain d'entente, notamment par le biais de l'[[Institut international pour l'unification du droit privé]] (UNIDROIT).

...2004, cela va assurément vers une plus grande accessibilité de la règle de droit. Nous pouvons nous en réjouir, dans un domaine juridique où l'obscu

...]] > [[Détermination de la juridiction compétente (fr)|La détermination de la juridiction compétente]] ...e de juridiction compétente en raison de la nature (I) et du montant (II) de l’affaire à juger.

...>Sur les contrats d'États, v. n° spécial de la Revue d'arbitrage, n° 3 de 2003 (p. 617 et s.)</ref>. ...moignages des chefs d'entreprises, des [[affidavits]], des procès verbaux de séance à l'aide souvent d'un(e) traducteur/trice) lié(e) par le secret p

...néral]] > [[Élément matériel de l'infraction (fr)|Élément matériel de l'infraction]] > <br />[[Infraction consommée (fr)|Infraction consommée]] ...ou accomplies de manière occulte, le [[délai de prescription (fr)|délai de prescription]] ne court qu'à partir du moment où leur découverte devient

Un meuble est un [[bien (fr)|bien]] susceptible d'être déplacé ou de se déplacer. Selon l'art.&nbsp;[[CCfr:516|516]] du [[Code civil (fr)|Code ...s médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denré

[[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit de la consommation (fr)]] ...main. Le consommateur n’a pas la possibilité de négocier le contenu du contrat. Or le plus souvent, ces contrats portent sur des biens ou des services ind

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > ... intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[Jeu en ligne (fr)|Jeu en ligne]] ...e:France]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...>[http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html ''Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques''] du 9 se ...]], le contrat d'édition. Elle précise également les procédures en cas de non-respect des [[obligation (fr)|obligations]].

...)|propriété intellectuelle]] permet de protéger les auteurs d’œuvres de l’esprit. ... c’est-à-dire les œuvres qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

[[Accueil]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (int)|Droit de la propriété intellectuelle]] > ...naire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

...inissant le régime juridique applicable aux [[acte de commerce (lu)|actes de commerce]]. ...]] pour le [[droit des sociétés (lu)|droit des sociétés]], du [[droit (de)|droit Allemand]] pour le [[droit fiscal (lu)|droit fiscal]], et du [[droit

...e, d’où l’existence du droit moral qui est la consécration juridique de cet étroit rapport. ...ur la colorisation d’un film, l’absence de mention du nom du créateur de l’œuvre.

:Par [[Utilisateur:Bovy|Bovy Matringe-Sok]], Doctorante en droit de la concurrence<br/> ... la loi de l’offre et de la demande. En effet, « l’utilité finale » de la chose est un critère déterminant du ''juste prix''.

...esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.» ...de la propriété intellectuelle]] (CPI) distingue en réalité deux types de droits :

...es médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

... (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]] > [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur]] ... de droits d’auteur (fr)|cession de droits d’auteur]], en contrepartie de laquelle l’auteur sera rémunéré.

...es médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le droit de passer des [[accord collectif (fr)|accords collectifs]] se rattache aux pri ...novembre 1982 page 3414 </ref> qui a harmonisé le régime des conventions de branche, des conventions ou accords d’entreprise et des accords interprof

ACTUALITÉ DE LA THÉORIE DE L’ESTOPPEL Autour d’un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 10 juillet 2007

...tions (fr)|Droit des obligations]] >[[Contrat de droit privé (fr)|Contrat de droit privé]] ... [[bail (fr)|bail]]). Dans le [[contrat de louage d’ouvrage (fr)|contrat de louage d’ouvrage]], les parties s’entendent sur la réalisation d’un

...es médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] ...inistratif (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit commercial (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...lévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...lévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...ubliques]] > [[Droits et libertés de la personne (fr)|Droits et libertés de la personne]] > [[Donnée à caractère personnel (fr)|Donnée à caractèr ...)]][[Catégorie:Libertés publiques (fr)]][[Catégorie:Droits et libertés de la personne (fr)]]

...lévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]