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...État fédéral (int)|État fédéral]] qui se compose des communautés et des régions (Cst art.1). ==La répartition des compétence==

...s de 7500 membres, travaille constamment à la vulgarisation des textes de lois et à leur traduction dans les langues nationales du Mali( bamabara,peulh,s *[[Droit des affaires (ml)|Droit des affaires]]

...à l’Ouest par le Burkina Faso sur 630  km, et le Mali sur une longueur de 821 km, au Sud par le Nigeria sur 1500  km et le Bénin sur environ 265 km ...t fossiles d'animaux ont été découverts. Le Musée national Boubou-Hama de Niamey comprend un pavillon réservé à ce thème.

{{ébauche (de)}} [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit public (de)|Droit public (Öffentliches Recht)]]

{{ébauche (de)}} ...e Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit des obligations (de)|Droit des obligations (''Schuldrecht'')]]

...stitutionnel (gr)]][[Catégorie:Droit des médias (gr)]][[Catégorie:Droit de l'information (gr)]] En 2001, la Constitution grecque a été reformée. Un de nouveaux articles est l’article 5A qui prévoit dans son deuxième paragr

... · [[Madagascar]] · [[Malawi]] · [[Mali]] · [[Maroc]] · [[République de Maurice|Maurice]] · [[Mauritanie]] · [[Mozambique]] · [[Namibie]] · [[N ...] · [[République des Maldives]] · [[République populaire démocratique de Corée]] · [[Singapour]] · [[Sri Lanka]] · [[Tadjikistan]] · [[Taïwan]

''[http://www.campusdroit.com Campus Droit, le site des jeunes juristes]'' ...ux qui hésitent encore sur leur orientation, sur leur choix d'options, ou de débouchés pourront se faire une idée plus précise. ''

...pas publier au [[Bulletin de la Cour de cassation (fr)|Bulletin de la Cour de cassation]]. ...isions de justice dans l'application du Droit (not. dans l'interprétation de la [[loi (fr)|loi]] quand celle-ci est obscure) ou même dans la création

...ersel (cm)|suffrage universel direct et secret]] à un tour pour un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois, depuis la [[Constitution (cm)|Constituti ...cide de laisser le pouvoir à [[Biya, Paul|Paul Biya]], actuel Président de la République, alors [[premier ministre (cm)|premier ministre]] et success

...st disponible sur le [http://www.presidency.gov.lb/ site de la Présidence de la République Libanaise]. ==PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (1)==

====Lois et règlements==== *[http://www.canlii.org/qc/legis/index.html Lois et règlements du Québec]

...ratif]] > <br />[[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > [[Acte administratif unilatéral (fr)|Acte administrat ...des indications sur la conduite à tenir dans l'application des [[Loi (fr)|lois]] et [[Règlement (fr)|règlements]].

...rituel. Le ministère de la Justice est, quant à lui, surtout responsable des rapports entre le pouvoir judiciaire et les autres pouvoirs. ...ernant le fonctionnement du pouvoir judiciaire et se charge du recrutement des juges.

...e pays est allée croissant (Russe et Anglaise) notamment sous la dynastie des Qajars (1795-1925). ...ciarise le divorce et soumet la polygamie à autorisation judiciaire et à des cas limités.

...it va donc s'attacher à la [[théorie de l'Etat]]. L'Histoire, l'Histoire des idées et la philosophie du droit sont donc étroitement liées. ...'améliorer les règles existantes. Cette tension se retrouve tout au long des siècles.

... de loi]] et de certains [[Décret (fr)|décrets]] ou toute autre question de droit. Le Conseil d'État a été créé par la [[Constitution de l'an VIII]] pour laquelle

...e est en quelque sorte une chose naturelle de toute société. L'existence de la délinquance n'est pas en soi importante, mais son augmentation, par con Ce sont des chiffres globaux. En réalité, les chiffres de délinquance se divisent en trois sortes&nbsp;:

...itution (pl)|Constitution]] et des lois. Le Sénat est élu pour un mandat de quatre ans.

...seil]]), conduit la politique intérieure et étrangère de la République de Pologne. ...vus par la [[Constitution (pl)|Constitution]] et par les lois, le Conseil des ministres, en particulier :

Le '''droit de la fonction publique''' fait partie du [[droit administratif (fr)|droit adm Le droit de la fonction publique régit celles et ceux qui travaillent pour les collect

...s d'urgence, qu'elle se reunisse en session extraordinaire sur convocation de son président. ... A ce jour, l'Assemblée Nationale camerounaise compte 180 députés issus des principaux partis qui animent la vie politique du pays

* Site de l' association pour l'amélioration des performances humaines traite plusieurs problèmes juridiques relatifs au Ca * Site de la francophonie publiant quelques textes de lois camerounais.

... droit. En 1906 il soutient une première thèse sur la théorie de l'Etat de Dante Alighieri. En 1908 il séjourne à Heidelberg où il suit les cours d ...18 il se lie aux dirigeants du parti social-démocrate autrichien qui accède au pouvoir.

... de la famille. Cependant, un certain nombre de textes commencent à fixer des règles en ce domaine au niveau communautaire. ...es termes, il ne s'agit que d'harmoniser les droits internationaux privés des États membres.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'[[Ordre judiciaire (fr)|ordre judiciaire]]. Elle juge les [[Pourvoi en ca =Histoire de la Cour de cassation=

...[Droit des contrats (de)]] > [[Droit des contrats informatiques (de)|Droit des contrats informatiques]] ...[Catégorie:Droit des contrats (de)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (de)]]

====Lois et règlements==== * [http://www.ucbukavu.org/ Faculté de droit de l'Université Catholique de Bukavu]

...20px|]] ''[http://www.bib.ulb.ac.be/ Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles]''<br/> ...//www.unige.ch/bfd/ Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève]''<br/>

L'emprisonnement est une [[Peine (fr)|peine]] privative de liberté concernant la personne du [[Condamné (fr)|condamné]]. Elle est p ...p;; [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k210067b/f692.image Bulletin des lois, 12<SUP>e</SUP> série, n°&nbsp;258, p.&nbsp;670]</ref>.

...p;; [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k210068q/f681.image Bulletin des lois, 12<SUP>e</SUP> série, n°&nbsp;273, p.&nbsp;655, n°&nbsp;4624], spécial

..._octobre_1958| Constitution du 4 octobre 1958]] selon le modèle européen de justice constitutionnelle. L’instauration d’un organe en [[France]] relevant de la justice constitutionnelle n’était pas, en soi, une évidence. En effe

=Les institutions de la République= ...endance en 1960. Le Sénégal a eu sa premiére Constitution sous l'empire de la Communauté le 24 janvier 1959. Ensuite, la Constitution du 26 août 196

{{ébauche (de)}} [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit privé (de)|Droit privé allemand]]

...ème car, indispensables, ils s'insèrent mal dans la théorie des sources de droit. =Le développement des principes généraux du droit dans la jurisprudence=

Régimes constitutionnels de la France ...rusy, Taillandier, Belin, 1830, Paris]]<ref>Ouvrage disponible sur le site de la BNF, mais également, pour certains tomes, sur Googlebooks&nbsp;:

...énale] et sa [http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_E3_05.html Loi de procédure civile]. [[de:Genf]]

...ode de procédure [[Code de procédure pénale (ch_be)|pénale]] et [[Code de procédure civile (ch_be)|civile]]. ** [[Constitution du canton de Berne]]

Le terme "épistémologie" vient des mots grecs <επιστήμη> épistémê - «connaissance», «science» - ...lement l'étude critiques des principes, des hypothèses et des résultats des diverses sciences, destinés à déterminer leur origine logique (non psych

... ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ...déal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

...faisait alors l'objet d'une [[concession de service public (fr)|concession de service public]] composée d'un service payant ([[Jurifrance]]) et d'un ser ...002 page 13655]], que fut créé un [[service public (fr)|service public]] de la diffusion du droit par l'internet, Légifrance reprenant les services ju

...férences et de la rigueur dans le processus de blocage de certaines pages de JurisPedia.

... des Droits de l'homme et du citoyen]] qu'a été affirmée la nécessité de ce qu'une [[Infraction (fr)|infraction]] soit prévue et sanctionnée par u ...a nécessité que les [[Infraction (fr)|infractions]] soient définies par des textes.

...li lorsque le sens en est obscur. Quant à la portée du texte, une règle de droit est une règle abstraite et impersonnelle. Même si elle est claire, ...ité compétente pour interpréter la loi pénale, et, d'autre part, celui de la manière avec laquelle interpréter la loi pénale.

...[Journal officiel de la République française|Journal Officiel]]. Ex: les lois instituant le Code pénal ne sont entrées en vigueur en 1994, alors qu'ell =Le conflit de loi dans le temps=

...r />[[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|Élément moral des infractions intentionnelles]] > [[Dol général (fr)|Dol général]] ...eur&nbsp;: 7&nbsp;000 lois et 70&nbsp;000 décrets. Il est donc impossible de connaître la loi dans son ensemble.

...personne physique (fr)|personne physique]] peut engager la responsabilité de la personne morale elle-même. ...s, alors que le [[Code pénal (fr)|Code pénal]] engage la responsabilité des personnes morales.

...)|Droit pénal général]] > <br />[[Sanction pénale (fr)]] > [[Fonctions des sanctions pénales (fr)]] ...on du permis de conduire. Ce sont des mesures qui n'ont pas officiellement de coloration morale.

...tion pénale]] > <br />[[Extinction de la sanction pénale (fr)|Extinction de la sanction pénale]] ...'occasion de l'élection du [[Président de la République (fr)|Président de la République]].

...l (fr)|Droit pénal général]] > [[Sanction pénale (fr)]] > [[Extinction de la sanction pénale (fr)]] ...Les peines complémentaires|peines complémentaires]] ou [[Classifications des sanctions pénales (fr)#Les peines accessoires|accessoires]].