Résultats de la recherche

...à l’Ouest par le Burkina Faso sur 630  km, et le Mali sur une longueur de 821 km, au Sud par le Nigeria sur 1500  km et le Bénin sur environ 265 km ...t fossiles d'animaux ont été découverts. Le Musée national Boubou-Hama de Niamey comprend un pavillon réservé à ce thème.

... droit administratif (fr)|définition]] même est complexe et fait l'objet de débats. Nous allons en dégager les caractères fondamentaux, à savoir qu'il s'agit d'un droit évolutif, d'un droit jurisprudentiel et d'un droit spéc

...ersel (cm)|suffrage universel direct et secret]] à un tour pour un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois, depuis la [[Constitution (cm)|Constituti ...cide de laisser le pouvoir à [[Biya, Paul|Paul Biya]], actuel Président de la République, alors [[premier ministre (cm)|premier ministre]] et success

...st disponible sur le [http://www.presidency.gov.lb/ site de la Présidence de la République Libanaise]. ==PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (1)==

... la Constitution) sont aussi nommés par le Guide spirituel. Le ministère de la Justice est, quant à lui, surtout responsable des rapports entre le pou ...tablit les organisations légales juridictionnelles, prépare les projets de loi concernant le fonctionnement du pouvoir judiciaire et se charge du recr

'''Le Guide de la Révolution (Valiy-e-faghih)''' ...es armées régulières et les milices paramilitaires, corps des "gardiens de la Révolution" ou Pasdaran).

...oastrien zoroastrien] (mazdéisme), le pays adopte le [[Chiisme]], branche de l'[[Islam]], comme religion officielle que sous la dynastie des Safavites ( ...hamad Reza Shah entre 1925 et 1978. La loi sur la protection de la famille de 1967 modifiée en 1975, par exemple judiciarise le divorce et soumet la pol

... de loi]] et de certains [[Décret (fr)|décrets]] ou toute autre question de droit. Le Conseil d'État a été créé par la [[Constitution de l'an VIII]] pour laquelle

...é et de la sécurité de l'État, de l'inviolabilité et de l'intégrité de son territoire. Il est élu pour cinq ans par la Nation au suffrage universel, égal, direct,

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'[[Ordre judiciaire (fr)|ordre judiciaire]]. Elle juge les [[Pourvoi en ca =Histoire de la Cour de cassation=

...e:cinéma]][[Catégorie :Juridictions internationales]][[catégorie:Droits de l'Homme]] Film de Stanley Kramer avec Spencer Tracy, Burt Lancaster, Richard Widmark, Marlene

..._octobre_1958| Constitution du 4 octobre 1958]] selon le modèle européen de justice constitutionnelle. L’instauration d’un organe en [[France]] relevant de la justice constitutionnelle n’était pas, en soi, une évidence. En effe

...énale] et sa [http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_E3_05.html Loi de procédure civile]. [[de:Genf]]

...ode de procédure [[Code de procédure pénale (ch_be)|pénale]] et [[Code de procédure civile (ch_be)|civile]]. ** [[Constitution du canton de Berne]]

... ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ...déal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

...]] > [[Droit civil (fr)| Droit civil]] > [[Droit de la famille (fr)| Droit de la famille]] [[Catégorie:France]][[Catégorie: Droit civil (fr)]][[Catégorie: Droit de la famille (fr)]]

...té civile du fait d'autrui]] : [[Responsabilité des parents du fait de leurs enfants (fr)|responsabilité parentale]], [[Responsabilité du commet En principe, il n'y a pas de responsabilité pénale du fait d'autrui. La [[Jurisprudence (fr)|jurisprud

...tion pénale]] > <br />[[Extinction de la sanction pénale (fr)|Extinction de la sanction pénale]] ...'occasion de l'élection du [[Président de la République (fr)|Président de la République]].

[[Cameroun]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (cm)|Droit de la propriété intellectuelle]] [[catégorie:Cameroun]][[catégorie:Droit de la propriété intellectuelle (cm)]]

...r />[[Encadrement juridique de l'administration (fr)|Encadrement juridique de l'administration]] > [[Détermination du champ d'application du droit admin ...'annulation, ainsi qu'à certains aspects du régime de la responsabilité de la puissance publique du fait des lois et des autres actes dits parlementai

...mpétence du juge administratif à l'égard des activités administratives de gestion publique]] > <br />[[Théorie des matières réservées par nature ...légalement une atteinte grave à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété, et qui n'entre pas dans ses pouvoirs.

...aroc] est disponible sur le site du [http://www.justice.gov.ma/ Ministère de la Justice] ...96-157 du 23 joumada 1 1417 (7 octobre 1996) portant promulgation du texte de la Constitution révisée.''

...essort]] territorial de Cergy-Pontoise ([[département (fr)|département]] de Seine-Saint-Denis pour Paris et du Val d'Oise pour Versailles, v. ci-dessou ...rtant création d'un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice administrative (''J.O.'' n°&nbsp;167 du 21&nbsp;juillet 2006, p.&n

...vrier 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs]]. ...[Journal officiel de la République française]] ou au [[Bulletin des lois de la République française]] ou au Bulletin des lois.

...L’île d’Haïti fait partie intégrante des grandes Antilles au niveau de l’Amérique centrale. La République d’Haïti est limitée à l'est par

...roits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]]. ...es biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.

...ation, le traitement du courrier, la rédaction de projets de jugements ou de réquisitoires définitifs... Ils ne disposent cependant d'aucun pouvoir ju ...(fr)|Cour d'appel]] (premier président et procureur général) du ressort de leur domicile.

...a adopté le texte de la nouvelle Constitution. Elle a également décidé de soumettre ce texte à l’approbation des électeurs par [[référendum (rs ...t la mise en application de la Constitution, qui sera effective à compter de sa « proclamation » à l’Assemblée Nationale.

...ode de procédure [[Code de procédure pénale (ch_ne)|pénale]] et [[Code de procédure civile (ch_ne)|civile]]. ** [[Constitution du canton de Neuchâtel]]

...on n'est pas une voie de [[Rétractation (fr)|rétractation]], ni une voie de [[Réformation (fr)|réformation]] (un deuxième appel). ...port_2006_2284/ Rapport annuel de la Cour de cassation 2006&nbsp;: La Cour de cassation et la construction juridique européenne]</ref>.

...>Sur les contrats d'États, v. n° spécial de la Revue d'arbitrage, n° 3 de 2003 (p. 617 et s.)</ref>. ...moignages des chefs d'entreprises, des [[affidavits]], des procès verbaux de séance à l'aide souvent d'un(e) traducteur/trice) lié(e) par le secret p

Les droits de l'homme selon le Marxisme A. Critique marxiste des Droits de l'Homme

''Les droits de l'homme selon le Marxisme'' ...vidu et la propriété - tout en gardant l'idée de la valeur fondamentale de toute personne<ref>Ainsi la distinction avec le fascisme, qui affirme que l

...inissant le régime juridique applicable aux [[acte de commerce (lu)|actes de commerce]]. ...]] pour le [[droit des sociétés (lu)|droit des sociétés]], du [[droit (de)|droit Allemand]] pour le [[droit fiscal (lu)|droit fiscal]], et du [[droit

{{ébauche (de)}} [[Allemagne]] > [[Droit public (de)|Droit public]]

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

'''La liberté d’expression et la liberté de la presse sont indissociables.''' ...ession est un droit, et comme tout droit, son abus peut être sanctionné. Il faut en effet concilier la liberté d’expression avec les autres droits.

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

[[France]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] > [[Édition (fr)|Édition]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]]

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

[[France]] > [[Droit de la publicité (fr)|Droit de la publicité]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la publicité (fr)]]

...’enfant. Cela signifie que, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, ses père et mère doivent le protéger, assurer son éducation Exercer l’autorité parentale sur la personne de l’enfant c’est notamment :

Le Centre national de la cinématographie (CNC) s’est vu confier diverses attributions par les Ainsi, le Centre national de la cinématographie possède des attributions d’ordre régalien, d’ordre culturel et d’ordre écon

...au seul Président des [[États-Unis d'Amérique|États-Unis]]. Il dispose de pouvoirs importants et bénéficie d’un statut particulier. =Le statut de la présidence=

...anadien. Favorable à des lois sur le droit d'auteur moins contraignantes, il travaille pour l'organisation [[Creative Commons]] et milite à l'[[Electro ...e (fr)|marques]], obtentions végétales et d'autre part, le vaste domaine de la [[propriété littéraire et artistique (fr)|propriété littéraire et

[[Philosophie du droit]] > [[École de l'exégèse]] [[Catégorie:Philosophie du droit]][[Catégorie:École de l'exégèse]][[Catégorie:Grands juristes]][[Catégorie:Jurisconsulte (fr)]

[[Philosophie du droit]] > [[École de l'exégèse]] [[Catégorie:Philosophie du droit]][[Catégorie:École de l'exégèse]][[Catégorie:Grands juristes]][[Catégorie:Jurisconsulte (fr)]

... Bouvet dans la principauté de Neuchâtel alors sous la domination du roi de [[Prusse]], mort le 28 décembre 1767 à Neufchâtel. ... fût le premier pasteur de Couvet et anobli en 1727. Sa mère, dame Marie de Montmollin, était fille

...[[Cour européenne des droits de l'homme (int)|Cour européenne des droits de l'homme]] ...Europe (int)|Conseil de l'Europe]][[Catégorie:Cour européenne des droits de l'homme (int)]]

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision]]

...tion collective nationale prend donc en considération les particularités de la branche professionnelle, laquelle comprend des entreprises d’importanc ...certation conforme aux défis et aux enjeux d’une profession responsable de son développement ».

...des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la publicité (fr)|Droit de la publicité]] ...dministratif (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la publicité (fr)]]

...battre pour conquérir la liberté… <ref>Henri Jeanson, Dialogue du film de Julien Duvivier, ''La fête à Henriette''</ref> » ...antie du droit à la vie privée, entraîne inévitablement une limitation de la liberté d'expression, et inversement.

...Droit privé (fr)]] [[catégorie:Droit du travail (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Jurisprudence (fr)]] ...s technologies ont véritablement bouleversé le monde de l'information et de la communication, donnant un nouveau visage à l'entreprise.

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision]]

Article de [[Utilisateur:Jean michel portail|Me Jean Michel Portail]]<br/> ...-Napoléon Bonaparte à la [[Président de la République (fr)|présidence de la République]], mais en deviendra un adversaire redoutable dès 1849.

...[[Droit de l'informatique et de l'internet (fr)|Droit de l'informatique et de l'internet]] ...es médias (fr)|Droit des médias]][[Catégorie:Droit de l'informatique et de l'internet (fr)]]

::<small>Article de [[Utilisateur:Fkitoko|Freddy Kitoko]]</small><br/> ::<small>Avocat, défenseur des droits de l'homme et consultant</small><br/><br/><br/><br/><br/>

[[France]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] > [[Édition (fr)|Édition]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]]

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...tellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit des marques (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...a|Professeur Paulo Ferreira da Cunha]], Faculté de Droit de l'Université de Porto, [[Discussion Utilisateur:Paulo Ferreira da Cunha|Contacter l'auteur] ...erreira da, ''[http://www.buenosbooks.fr/droitconstitutionnel.html Traité de droit constitutionnel : constitution universelle et mondialisation des vale

...au de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonnée-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo — édition privée''' Co-responsables : Jehan-Denis Barbier et Jean-Marie Moyse, avocats au barreau de Paris

...au de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonnée-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo — édition privée''' Co-responsables : Jehan-Denis Barbier et Jean-Marie Moyse,avocats au barreau de Paris

...peuple mexicain, le peuple exerse sa souveraineté à travers les pouvoirs de l'Union. . Les Pouvoirs de l'Union des États-Unis mexicains sont :

...eau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonné-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo — édition privée Co-responsables : Jehan-Denis Barbier et Jean-Marie Moyse, avocats au barreau de Paris

...it commercial (fr)|Droit commercial]] > [[Droit de l'entreprise (fr)|Droit de l'entreprise]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit commercial (fr)]][[Catégorie:Droit de l'entreprise (fr)]]

[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit social (fr)]][[Catégorie:Contrat de travail (fr)]] ...ial du barreau de Paris, réalisé par Grégory Singer, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo — édition privée <br>'''

...eau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonné-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo — édition privée''' ...ur, Jehan-Denis Barbier, avocat à la cour, co-président de la commission de droit immobilier

...au de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonnée-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo — édition privée''' Responsable : Jean-François Péricaud, avocat au barreau de Paris

...e du barreau de Paris, réalisé par Vincent Téchené, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo — édition privée''' Responsable : Fabienne Fajgenbaum avocat au barreau de Paris

...vembre 2012 de la Commission de droit Commercial et économique du barreau de Paris,<br> par Vincent Téchené, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo — édition affaires <br>'''

[[Catégorie:Droit international]] [[Catégorie:Modes alternatifs de résolution des conflits (int)]] [[Catégorie:Arbitrage (int)]] ...s ou moins cursivement, qui montrera utilement les nombreux « progrès » de la discipline.

...joints peut être incluse dans le patrimoine familial pour le partage lors de la séparation des conjoints. ...joints peut être incluse dans le patrimoine familial pour le partage lors de la séparation des conjoints au Québec.