Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
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* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] | * Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] | ||
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Version du 7 novembre 2008 à 19:42
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
Sommaire
Droit de la télévision
- La directive SMA de 2007 : synthèse (Mylene B)
Droit de la radiophonie
Droit de la presse
- Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (Sophie P)
- La protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (Yann B)
- La concurrence dans le secteur de la presse sportive
Droit du cinéma
- Les licences d'exploitation cinématographique (Julien.M)
- Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique
- Le classement "X"(Angela L)
- L'implantation des multiplexes
- Le statut juridique des cinémas d'art et d'essai
Droit de l’Internet
- Les institutions de régulation du commerce électronique (Yoan_A)
- La cyber-administration
- La protection de la langue française sur Internet
- Le commerce électronique et les blogs (Cécile L.)
- Droit de la concurrence et progiciel
- Droit de la concurrence et navigateur
- Les Les contrats de prestations informatiques
- Les responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne
- Les responsabilités juridiques sur le blog
- Les responsabilités juridiques sur le wiki
Droit des télécommunications
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- Les télécommunications sans fil (régime juridique) (Yoan_A)
- L'attribution des licences UTMS (Benoit M)
- L'étendue du droit des radiocommunications
- Le personnel de France Télécom
- Le feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (Eva C.)
- Le statut du personnel de l'ARCEP
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet
- Le trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile
- L'implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme
Droit d'auteur
- La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (Yoan_A)
- Les droits du producteur sportif
- La gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne
