Thema:Droit d'auteur en France
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Droit d'auteur en France
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Sélection d'articles
Institutions protectrices des droits d'auteur
- La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) (Alexandra I)
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- Les droits d'auteur des journalistes (Julie C)
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- Les mesures techniques de protection - MTP (Arnaud Q)
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- La sanction de la contrefaçon (Laurie P)
- Contrefaçon et parasitisme (Christelle C)
- La protection des œuvres éphémères(Sandie D.)
- Les recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (Chloe G)
- Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Aurore C.)
- Les accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Pierre Xavier CS)
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Jurisprudence
CA Paris, 4e ch. A, 3 mai 2006, D., 25 octobre 2007, p. 2653, note Edelman (B.) et Levinas (M.) : qualité d'artiste-interprète et apport des techniques informatiques dans la création de l'oeuvre.
