Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Projet:IREDIC/Articles créés : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Droit de la télévision)
(Droit de la télévision)
 
(546 révisions intermédiaires par plus de 100 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==
+
==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==
 +
* Le [[Régime juridique du spam (fr)|Régime juridique du spam]], [[Utilisateur:Amandine C|Amandine C]]
  
*[[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (Laurie P)
+
*[[La notion de "privacy by design"(fr)|La notion de "privacy by design"]], [[Utilisateur:Pauline M|Pauline M]]
  
*[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)
+
==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==
  
*[[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)
+
* [[La protection des mineurs face à la télévision (fr)|La protection des mineurs face à la télévision ]], [[Utilisateur:Nathalie F.|Nathalie F.]]
 +
* [[Notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande (fr)|Notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande ]], [[Utilisateur:Sarah S.|Sarah S.]]
 +
* [[Les aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) (fr)|Les aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) ]], [[Utilisateur:Clementine L.|Clementine L.]]
 +
* [[L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées (fr)|L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées ]], [[Utilisateur:Elodie R.|Elodie R.]]
 +
* [[Les individus et la télé réalité (fr)|Les individus et la télé réalité ]], [[Utilisateur:Marie S.|Marie S.]]
 +
* [[La loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger (fr)|La loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger ]], [[Utilisateur:Thibaud D.|Thibaud D.]]
 +
* [[L'exploitation des oeuvres audiovisuelles à la télévision (fr)|L'exploitation des oeuvres audiovisuelles à la télévision  ]], [[Utilisateur:Alexandra D.|Alexandra D.]]
 +
* La [[Télévision connectée (fr)|Télévision connectée ]], [[Utilisateur:Guillaume F.|Guillaume F.]]
  
*L'[[ORTF]] (Cecile R)
+
==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
*[[Régime juridique de l'œuvre audiovisuelle (fr)|Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]] (Fanny B)
+
*[[secteur privé de la télévision (fr)|Le secteur privé de la télévision]] (Géraldine G)
+
*La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision (fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]] (Chloris C)
+
*Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]] (Cécile Ren)
+
*Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
+
*Le [[régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (fr)|régime juridique des archives audiovisuelles de la justice]] (Sébastien C.)
+
*Le [[contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (fr)|contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme]] (Nils A.)
+
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]] (Nils A.)
+
* L'[[octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)|octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle]] (Myriam)
+
*Le [[référé audiovisuel (fr)|référé audiovisuel]] (Laurie P)
+
  
Promotion 2008-2009
+
* [[équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr)|L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques]], [[Utilisateur:Jean-Charles I|Jean-Charles I]]
  
*Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]](Chrysavgi A)
+
* [[la protection des mineurs au cinéma (fr)|La protection des mineurs au cinéma]], [[Utilisateur:Clémentine L.|Clémentine L.]]
*La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
+
*Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
+
*La [[réforme de l'audiovisuel public(fr)|réforme de l'audiovisuel public]] (Mylene B)
+
*Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
+
  
==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
+
* [[La Motion Pictures Association of America (MPAA) : la classification américaine des films ou la censure moderne]], [[Utilisateur:Hannah C.|Hannah C.]]
  
*[[La remise en cause du mode de financement du cinéma français (fr)|La remise en cause du mode de financement du cinéma français]] (Fabien Fournier)
+
* [[société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (fr)|Les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle]], [[Utilisateur:Claudie P.|Claudie P.]]
*[[Chronologie des médias (fr)|La chronologie des médias]] (Anne-Christelle B)
+
*[[notion d'œuvre cinématographique (fr)|La notion d'oeuvre cinématographique française]] (Florence B)
+
*Le [[cinéma et exception culturelle en droit du commerce international (int)|cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international]] (Sandie D.)
+
*Les [[pouvoir de police en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police en matière cinématographique]] (Line N)
+
*La [[commission départementale d'équipement cinématographique (fr)|commission départementale d'équipement cinématographique]] (Chloris C)
+
*Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)|cadre contractuel de la coproduction cinématographique]] (Aurore C.)
+
*Les [[attributions administratives du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions administratives du Centre national de la cinématographie]] (Géraldine G)
+
*[[L'entreprise de distribution cinématographique (fr)|L'entreprise de distribution cinématographique]] (JulieT)
+
* Le [[lobby du cinéma américain|lobby du cinéma américain]] (Fanny B)
+
* Le [[compte de soutien financier: organisation et fonctionnement (fr)|compte de soutien financier: organisation et fonctionnement]](Flore benhamou)
+
* L'[[entreprise de production cinématographique (fr)|entreprise de production cinématographique]](Flore benhamou)
+
* La [[publicité au cinéma (fr)|publicité au cinéma]](Fanny B)
+
* La [[rémunération des artistes-interprètes de films (fr|rémunération des artistes-interprètes de films ]] (Marion P.)
+
* La [[diffusion des previews et bandes-annonces (fr)|diffusion des previews et bandes-annonces]] (Laurie P)
+
Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
+
* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] (Gaelle B)
+
  
 +
* L'[[exploitation de salles de cinéma (fr)|exploitation de salles de cinéma]], [[Utilisateur:Cedric B.|Cedric B.]]
  
Promotion 2008/2009
+
==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==
  
* La [[régulation du contenu des oeuvres cinématographiques (fr)|régulation du contenu des oeuvres cinématographiques]] (Angela L)
+
* [[Le régime juridique applicable aux réseaux sociaux (fr)|Le régime juridique applicable aux réseaux sociaux]], [[Utilisateur:Chanele.|Chanele.]]
  
==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==
+
* Le [[correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr)|correspondant informatique et libertés dans les entreprises]], [[Utilisateur:Céline C.|Céline C.]]
  
*[[Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)|La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0]] (Alexandra Z)
+
* [[Jeux de hasard sur Internet et libre prestation de services (fr)|Jeux de hasard sur Internet et libre prestation de service]], [[Utilisateur:Boris B.|Boris B.]]
  
*[[Contentieux du téléchargement illégal (fr)|Le contentieux du téléchargement illégal]] (Alexandra Z)
+
* Le [[statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr)|statut juridique des sites de vidéo en ligne]],  [[Utilisateur:Boris B.|Boris B.]]
  
*[[jeu en ligne (fr)|Le jeu en ligne]] (Alexandra Z)
+
* L'[[Autorité de régulation des jeux en ligne (fr)|Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)]], [[Utilisateur:Matthieu.R|Matthieu.R]]
  
*[[cadre de la protection des mineurs sur l'internet (fr)|Le cadre de la protection des mineurs sur l'internet]] (Sandie D)
+
* [[Identité personnelle et identité numérique (fr)|Identité personnelle et identité numérique]], [[Utilisateur:Clara.B|Clara.B]]
  
*[[statut juridique de l'adresse IP (fr)|Le statut juridique de l'adresse IP]] (Olga)
+
* Le [[Forum des droits sur l'internet (fr)|Forum des droits sur l'internet]], [[Utilisateur:Pauline D|Pauline D]]
  
*[[Droit de la preuve sur l'internet (fr)|Internet et le droit de la preuve]] (Cécile R)
+
* Les [[Réseaux Privés Virtuels (RPV)]], [[Utilisateur:Thomas F|Thomas F]]
  
*[[moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet|Les moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet]] (Valérie K)
+
* Le [[droit à l'oubli sur internet (fr)|droit à l'oubli sur internet]], [[Utilisateur:Marie S.|Marie S.]]
  
*[[responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)|La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet]] (Véronique)
+
* Les [[données de géolocalisation (fr)|données de géolocalisation]], [[Utilisateur:Anaëlle F.|Anaëlle F.]]
  
*Les [[usages politiques de l'internet (fr)|usages politiques de l'internet]] (Mathieu L)
+
* [[Google street view et données personnelles|Google street view et données personnelles]], [[Utilisateur:Pauline M.|Pauline M.]]
  
*[[responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr)|La responsabilité des hébergeurs]] (Sarah C)
+
* [[Les fichiers nationaux de police (fr)|Les fichiers nationaux de police]],[[Utilisateur:Renaud.B|Renaud.B]]
  
*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Véronique)
+
* Le [[régime juridique applicable aux cookies (fr)|régime juridique applicable aux cookies]], [[Utilisateur:Amandine C.|Amandine C.]]
  
*[[Legifrance]] -  [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|Le service public de la diffusion du droit par l'internet]] (Aurore C.)
+
* Les [[sites de commerce électronique et la contrefaçon de marques (fr)|sites de commerce électronique et la contrefaçon de marques]], [[Utilisateur:Aurélien D|Aurélien D]]
  
*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]] (Christelle C)
+
* [[L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur (fr)|L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur]], [[Utilisateur:Jose Ramon C.|Jose Ramon C.]]
  
*[[Les instruments juridiques de lutte contre le spam (fr)|Les instruments juridiques de lutte contre le spam]] (Sarah C)
+
* [[Le nom de domaine (fr)|Le nom de domaine]], [[Utilisateur:Susana F.|Susana F.]]
  
*Les [[service bancaire en ligne et droit communautaire (fr)|services bancaires en ligne et droit communautaire]] (Myriam)
+
* [[Les contrats sous forme électronique (fr)|Les contrats sous forme électronique]], [[Utilisateur:Jose Ramon C.|Jose Ramon C.]]
  
*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
+
* [[ Référencement éthique et spamdexing (fr)|Référencement éthique et spamdexing]], [[Utilisateur:Jean-Charles I|Jean-Charles I]]
 +
 
 +
* [[Les hacktivistes (fr)|Les hacktivistes]], [[Utilisateur: Alexandra D|Alexandra D]]
  
 
==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
 
==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
  
*[[Notion de communication électronique (fr)|La notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)
+
 
*La [[Liberté de "télécommuniquer" (fr)|liberté de "télécommuniquer"]] (Mathieu L)
+
* Le [[service universel des télécommunications (fr)|service universel des télécommunications]], [[Utilisateur:Lucile M|Lucile M]]
*[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]]  ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])
+
* La [[vente en gros d'abonnement (fr)|vente en gros d'abonnement (VGA)]], [[Utilisateur:Florian F|Florian F]]
*[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)
+
* L'[[installation des réseaux fibrés dans les copropriétés (fr)|installation des réseaux fibrés dans les copropriétés]], [[Utilisateur:Renaud S|Renaud S]]
*L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]] (Arnaud Q)
+
* Le [[dégroupage de la boucle locale (fr)|dégroupage de la boucle locale]], [[Utilisateur:Antoine D|Antoine D]]
*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]] (Myriam)
+
* La [[portabilité du numéro (fr)|portabilité du numéro]], [[Utilisateur:Susana F.|Susana F.]]
*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]] (Christelle C)
+
* [[La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (fr)|La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité]], [[Utilisateur:Elodie R.|Elodie R.]]
*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]] (Benoit B)
+
*[[Offre triple play et offre quadruple play (fr)|Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play'']] (Benoit B)
+
*Les [[PTT (fr)|PTT]] (Benoit B)
+
*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])
+
*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])
+
  
 
==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==
 
==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==
  
*[[Régime juridique du logiciel (fr)|Le régime juridique du logiciel]] (Maïssara M)
+
* La [[disparition des mesures techniques de protection des œuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des œuvres]], [[Utilisateur:Patrick A.|Patrick A.]]
*[[droits voisins du droit d'auteur (fr)|Les droits voisins du droit d'auteur]] (Laura D)
+
* La [[protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne (fr)|protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne]], [[Utilisateur:Thomas F|Thomas F]]
*[[droit d'exposition (fr)|Le droit d'exposition]] (Laura D)''Thèse en cours sur ce thème, Philippe MOURON, université Aix-Marseille III''
+
* [[riposte graduée (fr)|La riposte graduée]], Sarah S.
*[[critère de protection (fr) |Les critères de protection]] (Julie T)
+
* Les [[droits des producteurs de base de données (fr)|droits des producteurs de base de données]], [[Utilisateur:Pauline D.|Pauline D.]]
*Le [[Régime juridique des bases de données (fr) |régime juridique des bases de données]] (Mathieu L)
+
* Le [[contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels (fr)|contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels]], [[Utilisateur:Jeremy.F.|Jeremy.F.]]
*[[caractères et composantes du droit moral (fr) |Le droit moral: caractères et composantes]] (Julie T)
+
* [[Droit communautaire et redevance pour copie privée (fr)|Droit communautaire et redevance pour copie privée]], [[Utilisateur:Jeremy.F.|Jeremy.F.]]
*[[droits d'auteur des journalistes (fr) |Les droits d'auteur des journalistes]] (Julie C)
+
* Le [[statut d'hébergeur et les droits d'auteur (fr)|statut d'hébergeur et les droits d'auteur]], [[Utilisateur:Renaud S|Renaud S]]
*Les [[titulaires du droit d'auteur (fr)|titulaires du droit d'auteur]] (Laeticia)
+
* La [[Société des auteurs et compositeurs dramatiques (fr)|Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques]], [[Utilisateur:Claudie P.|Claudie P.]]
*Le [[contrat de représentation (fr)|contrat de représentation]] (Marion P.)
+
* Le [[droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr)|droit d'auteur des journalistes sur Internet ]], [[Utilisateur:Morgane L.|Morgane L.]]
*Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] (Olga)
+
* Le [[ready made et le droit d'auteur (fr)|ready made et droit d'auteur ]], [[Utilisateur:Thibaud D.|Thibaud D.]]
*Les [[mesure technique de protection (fr)|mesures techniques de protection - MTP]] (Arnaud Q)
+
* [[L'utilisation d'une œuvre musicale en fond sonore d'une œuvre audiovisuelle]], [[Utilisateur:Cora.S|Cora.S]]
*Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)|droit de suite depuis la Loi DADVSI]] (Olga)
+
* [[L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur ]], [[Utilisateur:Hannah C.|Hannah C.]]
*L'[[action en contrefaçon (fr)|action en contrefaçon]] (Anne-Christelle B)
+
* [[La commission sur la rémunération pour copie privée]], [[Utilisateur:Florian F|Florian F]]
*[[Copyright et droit d'auteur (int)|Copyright et droit d'auteur]] (Maïssara M)
+
* [[La société pour la perception de la rémunération équitable]], [[Utilisateur:Patrick A.|Patrick A.]]
*La [[sanction de la contrefaçon (fr)|sanction de la contrefaçon]] (Laurie P)
+
 
*La [[rémunération en droits d'auteur (fr)|rémunération en droits d'auteur]] (laeticia)
+
==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==
*Les [[droits d'auteur des agents publics (fr)|droits d'auteur des agents publics]] (Line N)
+
 
*[[Contrefaçon et parasitisme (fr)|Contrefaçon et parasitisme]] (Christelle C)
+
* L'[[autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (fr)|autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)]], [[Utilisateur:Nathalie F|Nathalie F]]
*Le [[contrat de production audiovisuelle (fr)|contrat de production audiovisuelle]] (Chloris C)
+
* La [[communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels (fr)|communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels]], [[Utilisateur:Matthieu.R|Matthieu.R]]
*Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr)|régime de sécurité sociale des artistes auteurs]] (Aurore C.)
+
* La [[répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique (fr)|répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique]], [[Utilisateur:Clara.B|Clara.B]]
*Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia (fr)|régime juridique de l'oeuvre multimédia]] (Cécile Ren)
+
* La [[publicité sur les moteurs de recherche (fr)| publicité sur les moteurs de recherche ]], [[Utilisateur:Amandine Y.|Amandine Y.]]
*Le [[cumul de protection (fr)|cumul de protection]] (Sébastien C.)
+
* La [[publicité trompeuse (fr)|publicité trompeuse]] , [[Utilisateur:Alexandra G|Alexandra G]]
*La [[protection des œuvres éphémères (fr)|protection des œuvres éphémères]](Sandie D.)
+
* La [[publicité clandestine autour des réseaux sociaux à la télévision(fr)|publicité clandestine autour des réseaux sociaux à la télévision]], [[Utilisateur:Chanele|Chanele]]
*Les [[accords collectifs en droit d'auteur (fr)|accords collectifs en droit d'auteur]](Marion P.)
+
*[[La publicité et les mineurs (fr)|La publicité et les mineurs]], [[Utilisateur:Stéphanie C.|Stéphanie C.]]
 +
 
 +
==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
  
Promotion 2008-2009
+
*[[Le droit de réponse sur internet (fr)|Le droit de réponse sur internet]], [[Utilisateur:Bobeda.B|Renaud.B]]
  
*La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
+
*[[La liberté de la presse face à la présomption d'innocence (fr)|La liberté de la presse face à la présomption d'innocence]], [[Utilisateur:Alexandra G|Alexandra G]]
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
+
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] (Camille C)
+
  
==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==
+
*[[Les agences de presse(fr)|Les agences de presse]], [[Utilisateur:Stéphanie C.|Stéphanie C.]]
  
*[[Encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)|L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française]] (Fabien Fournier)
+
*Le [[fonds d’aide au développement des services de presse en ligne]], [[Utilisateur:Antoine D|Antoine D]]
*[[Publicité et protection de la santé publique (fr) |Publicité et protection de la santé publique]] (Julie C)
+
*L'[[avocat et la publicité sur internet (fr)|avocat et la publicité sur internet]] (laeticia)
+
*[[mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)|Les mécanismes d'autorégulation de la publicité]] (Valérie K)
+
*La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] ( Sarah C )
+
*Les [[restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (fr)|restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision]] (Véronique)
+
*[[Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)|L'évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées]] ( Valérie K )
+
*[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]] (Géraldine G)
+
*La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Mylene B)
+
*L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]] (Gaelle B)
+
*La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
+
*L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
+
  
==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
+
*[[Liberté d'expression et Autorité Judiciaire|Liberté d'expression et Autorité judiciaire]], [[Utilisateur:Lucie L|Lucie L]]
  
*[[liberté de la presse en période électorale (fr)|La liberté de la presse en période électorale]] (Julie C)
+
*[[Les enjeux relatifs au financement publicitaire de la presse gratuite|Les enjeux relatifs au financement publicitaire de la presse gratuite]], [[Utilisateur:Aurélien D|Aurélien D]]
*Le [[statut social du journaliste (fr)|statut social du journaliste]] (Sébastien C)
+
*[[Concentration dans le secteur de la presse (fr)|concentration dans le secteur de la presse]] (Cecile R)
+
*La [[déontologie des sources des journalistes (fr)|déontologie des sources des journalistes]] (Anne-Christelle B)
+
*Le [[monopole de la diffusion de la presse (fr)|monopole de la diffusion de la presse en France]] (Guillaume M)
+
*La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] (Gaelle B)
+
*Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]](Stara B)
+
  
 
==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==
 
==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==
  
*[[radio numérique (fr)|La radio numérique]] (Cécile Ren)
+
* [[sélection des candidats à la radio numérique (fr)|La sélection des candidats à la radio numérique]], [[Utilisateur:Céline C.|Céline C.]]
*Le [[secteur public de la radiodiffusion (fr)|secteur public de la radiodiffusion]] (Flore benhamou)
+
* Les [[Comité technique radiophonique (fr)|Comités techniques radiophoniques (CTR)]], [[Utilisateur:Cedric B.|Cedric B.]]
*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
+
* L'[[antenne réceptrice de radiodiffusion (fr)|antenne réceptrice de radiodiffusion]], [[Utilisateur:Lucile M.|Lucile M.]]
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
+

Version actuelle en date du 6 juillet 2011 à 21:17

Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droits d'auteur

Droit de la publicité

Droit de la presse

Droit de la radiophonie