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==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==
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==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==
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* Le [[Régime juridique du spam (fr)|Régime juridique du spam]], [[Utilisateur:Amandine C|Amandine C]]
  
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*[[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (Laurie P)
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*[[La notion de "privacy by design"(fr)|La notion de "privacy by design"]], [[Utilisateur:Pauline M|Pauline M]]
  
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*[[Secteur public de la communication audiovisuelle|Le secteur public de la communication audiovisuelle]] (Line N)
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==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==
  
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*[[Secteur privé de la communication audiovisuelle|Le secteur privé de la communication audiovisuelle]] (Laura D)
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* [[La protection des mineurs face à la télévision (fr)|La protection des mineurs face à la télévision ]], [[Utilisateur:Nathalie F.|Nathalie F.]]
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* [[Notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande (fr)|Notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande ]], [[Utilisateur:Sarah S.|Sarah S.]]
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* [[Les aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) (fr)|Les aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) ]], [[Utilisateur:Clementine L.|Clementine L.]]
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* [[L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées (fr)|L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées ]], [[Utilisateur:Elodie R.|Elodie R.]]
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* [[Les individus et la télé réalité (fr)|Les individus et la télé réalité ]], [[Utilisateur:Marie S.|Marie S.]]
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* [[La loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger (fr)|La loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger ]], [[Utilisateur:Thibaud D.|Thibaud D.]]
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* [[L'exploitation des oeuvres audiovisuelles à la télévision (fr)|L'exploitation des oeuvres audiovisuelles à la télévision  ]], [[Utilisateur:Alexandra D.|Alexandra D.]]
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* La [[Télévision connectée (fr)|Télévision connectée ]], [[Utilisateur:Guillaume F.|Guillaume F.]]
  
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*L'[[ORTF]] (Cecile R)
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==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
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*[[Régime juridique de l'œuvre audiovisuelle (fr)|Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle]] (Fanny B)
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*[[secteur privé de la télévision (fr)|Le secteur privé de la télévision]] (Géraldine G)
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*La [[réglementation des jeux d'argent à la télévision (fr)|réglementation des jeux d'argent à la télévision]] (Chloris C)
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*Le [[secteur public de la télévision (fr)|secteur public de la télévision]] (Cécile Ren)
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*Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
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*Le [[régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (fr)|régime juridique des archives audiovisuelles de la justice]] (Sébastien C.)
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*Le [[contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (fr)|contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme]] (Nils A.)
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* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]] (Nils A.)
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* L'[[octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (fr)|octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle]] (Myriam)
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*Le [[référé audiovisuel (fr)|référé audiovisuel]] (Laurie P)
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Promotion 2008-2009
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* [[équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr)|L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques]], [[Utilisateur:Jean-Charles I|Jean-Charles I]]
  
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*Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]](Chrysavgi A)
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* [[la protection des mineurs au cinéma (fr)|La protection des mineurs au cinéma]], [[Utilisateur:Clémentine L.|Clémentine L.]]
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*La [[télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
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*Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
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*Les [[réformes successives de l'audiovisuel public(fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Mylene B)
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*Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
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==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
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* [[La Motion Pictures Association of America (MPAA) : la classification américaine des films ou la censure moderne]], [[Utilisateur:Hannah C.|Hannah C.]]
  
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*[[La remise en cause du mode de financement du cinéma français (fr)|La remise en cause du mode de financement du cinéma français]] (Fabien Fournier)
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* [[société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (fr)|Les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle]], [[Utilisateur:Claudie P.|Claudie P.]]
−
*[[Chronologie des médias (fr)|La chronologie des médias]] (Anne-Christelle B)
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*[[notion d'œuvre cinématographique (fr)|La notion d'oeuvre cinématographique française]] (Florence B)
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*Le [[cinéma et exception culturelle en droit du commerce international (int)|cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international]] (Sandie D.)
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*Les [[pouvoir de police en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police en matière cinématographique]] (Line N)
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*La [[commission départementale d'équipement cinématographique (fr)|commission départementale d'équipement cinématographique]] (Chloris C)
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*Le [[cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)|cadre contractuel de la coproduction cinématographique]] (Aurore C.)
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*Les [[attributions administratives du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions administratives du Centre national de la cinématographie]] (Géraldine G)
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*[[L'entreprise de distribution cinématographique (fr)|L'entreprise de distribution cinématographique]] (JulieT)
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* Le [[lobby du cinéma américain|lobby du cinéma américain]] (Fanny B)
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* Le [[compte de soutien financier: organisation et fonctionnement (fr)|compte de soutien financier: organisation et fonctionnement]](Flore benhamou)
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* L'[[entreprise de production cinématographique (fr)|entreprise de production cinématographique]](Flore benhamou)
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* La [[publicité au cinéma (fr)|publicité au cinéma]](Fanny B)
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* La [[rémunération des artistes-interprètes de films (fr|rémunération des artistes-interprètes de films ]] (Marion P.)
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* La [[diffusion des previews et bandes-annonces (fr)|diffusion des previews et bandes-annonces]] (Laurie P)
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Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
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* La [[protection de la langue française au cinéma (fr)|protection de la langue française au cinéma]] (Gaelle B)
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* L'[[exploitation de salles de cinéma (fr)|exploitation de salles de cinéma]], [[Utilisateur:Cedric B.|Cedric B.]]
  
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Promotion 2008/2009
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==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==
  
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==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’Internet]]==
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* [[Le régime juridique applicable aux réseaux sociaux (fr)|Le régime juridique applicable aux réseaux sociaux]], [[Utilisateur:Chanele.|Chanele.]]
  
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*[[Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)|La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0]] (Alexandra Z)
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* Le [[correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr)|correspondant informatique et libertés dans les entreprises]], [[Utilisateur:Céline C.|Céline C.]]
  
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*[[Contentieux du téléchargement illégal (fr)|Le contentieux du téléchargement illégal]] (Alexandra Z)
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* [[Jeux de hasard sur Internet et libre prestation de services (fr)|Jeux de hasard sur Internet et libre prestation de service]], [[Utilisateur:Boris B.|Boris B.]]
  
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*[[jeu en ligne (fr)|Le jeu en ligne]] (Alexandra Z)
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* Le [[statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr)|statut juridique des sites de vidéo en ligne]],  [[Utilisateur:Boris B.|Boris B.]]
  
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*[[cadre de la protection des mineurs sur l'internet (fr)|Le cadre de la protection des mineurs sur l'internet]] (Sandie D)
+
* L'[[Autorité de régulation des jeux en ligne (fr)|Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)]], [[Utilisateur:Matthieu.R|Matthieu.R]]
  
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*[[statut juridique de l'adresse IP (fr)|Le statut juridique de l'adresse IP]] (Olga)
+
* [[Identité personnelle et identité numérique (fr)|Identité personnelle et identité numérique]], [[Utilisateur:Clara.B|Clara.B]]
  
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*[[Droit de la preuve sur l'internet (fr)|Internet et le droit de la preuve]] (Cécile R)
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* Le [[Forum des droits sur l'internet (fr)|Forum des droits sur l'internet]], [[Utilisateur:Pauline D|Pauline D]]
  
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*[[moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet|Les moyens de la lutte contre la pédopornographie sur Internet]] (Valérie K)
+
* Les [[Réseaux Privés Virtuels (RPV)]], [[Utilisateur:Thomas F|Thomas F]]
  
−
*[[responsabilité du fournisseur d’accès à l'internet (fr)|La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet]] (Véronique)
+
* Le [[droit à l'oubli sur internet (fr)|droit à l'oubli sur internet]], [[Utilisateur:Marie S.|Marie S.]]
  
−
*Les [[usages politiques de l'internet (fr)|usages politiques de l'internet]] (Mathieu L)
+
* Les [[données de géolocalisation (fr)|données de géolocalisation]], [[Utilisateur:Anaëlle F.|Anaëlle F.]]
  
−
*[[responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'internet (fr)|La responsabilité des hébergeurs]] (Sarah C)
+
* [[Google street view et données personnelles|Google street view et données personnelles]], [[Utilisateur:Pauline M.|Pauline M.]]
  
−
*La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Véronique)
+
* [[Les fichiers nationaux de police (fr)|Les fichiers nationaux de police]],[[Utilisateur:Renaud.B|Renaud.B]]
  
−
*[[Legifrance]] -  [[service public de la diffusion du droit par l'internet (fr)|Le service public de la diffusion du droit par l'internet]] (Aurore C.)
+
* Le [[régime juridique applicable aux cookies (fr)|régime juridique applicable aux cookies]], [[Utilisateur:Amandine C.|Amandine C.]]
  
−
*La [[dématérialisation des marchés publics (fr)|dématérialisation des marchés publics]] (Christelle C)
+
* Les [[sites de commerce électronique et la contrefaçon de marques (fr)|sites de commerce électronique et la contrefaçon de marques]], [[Utilisateur:Aurélien D|Aurélien D]]
  
−
*[[Les instruments juridiques de lutte contre le spam (fr)|Les instruments juridiques de lutte contre le spam]] (Sarah C)
+
* [[L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur (fr)|L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur]], [[Utilisateur:Jose Ramon C.|Jose Ramon C.]]
  
−
*Les [[service bancaire en ligne et droit communautaire (fr)|services bancaires en ligne et droit communautaire]] (Myriam)
+
* [[Le nom de domaine (fr)|Le nom de domaine]], [[Utilisateur:Susana F.|Susana F.]]
  
−
*Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]] ([[Cécile L.]])
+
* [[Les contrats sous forme électronique (fr)|Les contrats sous forme électronique]], [[Utilisateur:Jose Ramon C.|Jose Ramon C.]]
  
−
*Le [[partage illicite d'oeuvres sur internet (fr)| partage illicite d'oeuvres sur internet]] (Mylene B)
+
* [[ Référencement éthique et spamdexing (fr)|Référencement éthique et spamdexing]], [[Utilisateur:Jean-Charles I|Jean-Charles I]]
 +
 
 +
* [[Les hacktivistes (fr)|Les hacktivistes]], [[Utilisateur: Alexandra D|Alexandra D]]
  
 
==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
 
==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
  
−
*[[Notion de communication électronique (fr)|La notion de communications électroniques]] (Arnaud Q)
+
 
−
*La [[Liberté de "télécommuniquer" (fr)|liberté de "télécommuniquer"]] (Mathieu L)
+
* Le [[service universel des télécommunications (fr)|service universel des télécommunications]], [[Utilisateur:Lucile M|Lucile M]]
−
*[[Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)|Radiocommunications et protection de la santé publique]]  ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])
+
* La [[vente en gros d'abonnement (fr)|vente en gros d'abonnement (VGA)]], [[Utilisateur:Florian F|Florian F]]
−
*[[Histoire de France Télécom (fr)|Histoire de France Télécom]] (Maïssara M)
+
* L'[[installation des réseaux fibrés dans les copropriétés (fr)|installation des réseaux fibrés dans les copropriétés]], [[Utilisateur:Renaud S|Renaud S]]
−
*L'[[attribution d'une licence GSM (fr)|attribution des licences GSM]] (Arnaud Q)
+
* Le [[dégroupage de la boucle locale (fr)|dégroupage de la boucle locale]], [[Utilisateur:Antoine D|Antoine D]]
−
*La [[levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)|levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction]] (Myriam)
+
* La [[portabilité du numéro (fr)|portabilité du numéro]], [[Utilisateur:Susana F.|Susana F.]]
−
*La [[répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (fr)|répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission]] (Christelle C)
+
* [[La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (fr)|La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité]], [[Utilisateur:Elodie R.|Elodie R.]]
−
*[[Technologie RFID et commerce (fr)|Technologie RFID et commerce]] (Benoit B)
+
−
*[[Offre triple play et offre quadruple play (fr)|Offre ''triple play'' et offre ''quadruple play'']] (Benoit B)
+
−
*Les [[PTT (fr)|PTT]] (Benoit B)
+
−
*Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])
+
−
*La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]] ([[Utilisateur:Jlaurent.quenin|J-Laurent Q]])
+
  
 
==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==
 
==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==
  
−
*[[Régime juridique du logiciel (fr)|Le régime juridique du logiciel]] (Maïssara M)
+
* La [[disparition des mesures techniques de protection des œuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des œuvres]], [[Utilisateur:Patrick A.|Patrick A.]]
−
*[[droits voisins du droit d'auteur (fr)|Les droits voisins du droit d'auteur]] (Laura D)
+
* La [[protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne (fr)|protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne]], [[Utilisateur:Thomas F|Thomas F]]
−
*[[droit d'exposition (fr)|Le droit d'exposition]] (Laura D)''Thèse en cours sur ce thème, Philippe MOURON, université Aix-Marseille III''
+
* [[riposte graduée (fr)|La riposte graduée]], Sarah S.
−
*[[critère de protection (fr) |Les critères de protection]] (Julie T)
+
* Les [[droits des producteurs de base de données (fr)|droits des producteurs de base de données]], [[Utilisateur:Pauline D.|Pauline D.]]
−
*Le [[Régime juridique des bases de données (fr) |régime juridique des bases de données]] (Mathieu L)
+
* Le [[contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels (fr)|contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels]], [[Utilisateur:Jeremy.F.|Jeremy.F.]]
−
*[[caractères et composantes du droit moral (fr) |Le droit moral: caractères et composantes]] (Julie T)
+
* [[Droit communautaire et redevance pour copie privée (fr)|Droit communautaire et redevance pour copie privée]], [[Utilisateur:Jeremy.F.|Jeremy.F.]]
−
*[[droits d'auteur des journalistes (fr) |Les droits d'auteur des journalistes]] (Julie C)
+
* Le [[statut d'hébergeur et les droits d'auteur (fr)|statut d'hébergeur et les droits d'auteur]], [[Utilisateur:Renaud S|Renaud S]]
−
*Les [[titulaires du droit d'auteur (fr)|titulaires du droit d'auteur]] (Laeticia)
+
* La [[Société des auteurs et compositeurs dramatiques (fr)|Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques]], [[Utilisateur:Claudie P.|Claudie P.]]
−
*Le [[contrat de représentation (fr)|contrat de représentation]] (Marion P.)
+
* Le [[droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr)|droit d'auteur des journalistes sur Internet ]], [[Utilisateur:Morgane L.|Morgane L.]]
−
*Le [[contrat d'édition (fr)|contrat d'édition]] (Olga)
+
* Le [[ready made et le droit d'auteur (fr)|ready made et droit d'auteur ]], [[Utilisateur:Thibaud D.|Thibaud D.]]
−
*Les [[mesure technique de protection (fr)|mesures techniques de protection - MTP]] (Arnaud Q)
+
* [[L'utilisation d'une œuvre musicale en fond sonore d'une œuvre audiovisuelle]], [[Utilisateur:Cora.S|Cora.S]]
−
*Le [[droit de suite depuis la Loi DADVSI (fr)|droit de suite depuis la Loi DADVSI]] (Olga)
+
* [[L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur ]], [[Utilisateur:Hannah C.|Hannah C.]]
−
*L'[[action en contrefaçon (fr)|action en contrefaçon]] (Anne-Christelle B)
+
* [[La commission sur la rémunération pour copie privée]], [[Utilisateur:Florian F|Florian F]]
−
*[[Copyright et droit d'auteur (int)|Copyright et droit d'auteur]] (Maïssara M)
+
* [[La société pour la perception de la rémunération équitable]], [[Utilisateur:Patrick A.|Patrick A.]]
−
*La [[sanction de la contrefaçon (fr)|sanction de la contrefaçon]] (Laurie P)
+
 
−
*La [[rémunération en droits d'auteur (fr)|rémunération en droits d'auteur]] (laeticia)
+
==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==
−
*Les [[droits d'auteur des agents publics (fr)|droits d'auteur des agents publics]] (Line N)
+
 
−
*[[Contrefaçon et parasitisme (fr)|Contrefaçon et parasitisme]] (Christelle C)
+
* L'[[autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (fr)|autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)]], [[Utilisateur:Nathalie F|Nathalie F]]
−
*Le [[contrat de production audiovisuelle (fr)|contrat de production audiovisuelle]] (Chloris C)
+
* La [[communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels (fr)|communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels]], [[Utilisateur:Matthieu.R|Matthieu.R]]
−
*Le [[régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr)|régime de sécurité sociale des artistes auteurs]] (Aurore C.)
+
* La [[répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique (fr)|répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique]], [[Utilisateur:Clara.B|Clara.B]]
−
*Le [[régime juridique de l'oeuvre multimédia (fr)|régime juridique de l'oeuvre multimédia]] (Cécile Ren)
+
* La [[publicité sur les moteurs de recherche (fr)| publicité sur les moteurs de recherche ]], [[Utilisateur:Amandine Y.|Amandine Y.]]
−
*Le [[cumul de protection (fr)|cumul de protection]] (Sébastien C.)
+
* La [[publicité trompeuse (fr)|publicité trompeuse]] , [[Utilisateur:Alexandra G|Alexandra G]]
−
*La [[protection des œuvres éphémères (fr)|protection des œuvres éphémères]](Sandie D.)
+
* La [[publicité clandestine autour des réseaux sociaux à la télévision(fr)|publicité clandestine autour des réseaux sociaux à la télévision]], [[Utilisateur:Chanele|Chanele]]
−
*Les [[accords collectifs en droit d'auteur (fr)|accords collectifs en droit d'auteur]](Marion P.)
+
*[[La publicité et les mineurs (fr)|La publicité et les mineurs]], [[Utilisateur:Stéphanie C.|Stéphanie C.]]
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==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
  
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Promotion 2008-2009
+
*[[Le droit de réponse sur internet (fr)|Le droit de réponse sur internet]], [[Utilisateur:Bobeda.B|Renaud.B]]
  
−
*La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
+
*[[La liberté de la presse face à la présomption d'innocence (fr)|La liberté de la presse face à la présomption d'innocence]], [[Utilisateur:Alexandra G|Alexandra G]]
−
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
+
−
* Les [[droits d'auteurs et disc jockeys]] (Camille C)
+
  
−
==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==
+
*[[Les agences de presse(fr)|Les agences de presse]], [[Utilisateur:Stéphanie C.|Stéphanie C.]]
  
−
*[[Encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)|L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française]] (Fabien Fournier)
+
*Le [[fonds d’aide au développement des services de presse en ligne]], [[Utilisateur:Antoine D|Antoine D]]
−
*[[Publicité et protection de la santé publique (fr) |Publicité et protection de la santé publique]] (Julie C)
+
−
*L'[[avocat et la publicité sur internet (fr)|avocat et la publicité sur internet]] (laeticia)
+
−
*[[mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)|Les mécanismes d'autorégulation de la publicité]] (Valérie K)
+
−
*La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)|part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] ( Sarah C )
+
−
*Les [[restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (fr)|restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision]] (Véronique)
+
−
*[[Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)|L'évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées]] ( Valérie K )
+
−
*[[Publicité et grandes causes nationales (fr)|Publicité et grandes causes nationales]] (Géraldine G)
+
−
*La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Mylene B)
+
−
*L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]] (Gaelle B)
+
−
*La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
+
−
*L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité]] (Mylene B)
+
  
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==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
+
*[[Liberté d'expression et Autorité Judiciaire|Liberté d'expression et Autorité judiciaire]], [[Utilisateur:Lucie L|Lucie L]]
  
−
*[[liberté de la presse en période électorale (fr)|La liberté de la presse en période électorale]] (Julie C)
+
*[[Les enjeux relatifs au financement publicitaire de la presse gratuite|Les enjeux relatifs au financement publicitaire de la presse gratuite]], [[Utilisateur:Aurélien D|Aurélien D]]
−
*Le [[statut social du journaliste (fr)|statut social du journaliste]] (Sébastien C)
+
−
*[[Concentration dans le secteur de la presse (fr)|concentration dans le secteur de la presse]] (Cecile R)
+
−
*La [[déontologie des sources des journalistes (fr)|déontologie des sources des journalistes]] (Anne-Christelle B)
+
−
*Le [[monopole de la diffusion de la presse (fr)|monopole de la diffusion de la presse en France]] (Guillaume M)
+
−
*La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] (Gaelle B)
+
−
*Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]](Stara B)
+
  
 
==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==
 
==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==
  
−
*[[radio numérique (fr)|La radio numérique]] (Cécile Ren)
+
* [[sélection des candidats à la radio numérique (fr)|La sélection des candidats à la radio numérique]], [[Utilisateur:Céline C.|Céline C.]]
−
*Le [[secteur public de la radiodiffusion (fr)|secteur public de la radiodiffusion]] (Flore benhamou)
+
* Les [[Comité technique radiophonique (fr)|Comités techniques radiophoniques (CTR)]], [[Utilisateur:Cedric B.|Cedric B.]]
−
*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
+
* L'[[antenne réceptrice de radiodiffusion (fr)|antenne réceptrice de radiodiffusion]], [[Utilisateur:Lucile M.|Lucile M.]]
−
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
+

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Droit des médias en général

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