Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Projet:IREDIC/Articles créés : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(→‎Droit de l’informatique et de l'internet)
(→‎Droit de la télévision)
 
(395 révisions intermédiaires par 88 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
|==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==
+
==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==
 +
* Le [[Régime juridique du spam (fr)|Régime juridique du spam]], [[Utilisateur:Amandine C|Amandine C]]
  
 +
*[[La notion de "privacy by design"(fr)|La notion de "privacy by design"]], [[Utilisateur:Pauline M|Pauline M]]
  
 
==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==
 
==[[Thema:Droit de la télévision en France|Droit de la télévision]]==
  
−
* Le [[cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (fr)|cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle]] (Sophie T.)
+
* [[La protection des mineurs face à la télévision (fr)|La protection des mineurs face à la télévision ]], [[Utilisateur:Nathalie F.|Nathalie F.]]
−
* Le [[pluralisme culturel à la télévision (fr)|pluralisme culturel à la télévision]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
+
* [[Notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande (fr)|Notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande ]], [[Utilisateur:Sarah S.|Sarah S.]]
−
* Le [[cadre juridique de la télévision numérique terrestre (fr)|télévision numérique terrestre]] (Alexandra I)
+
* [[Les aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) (fr)|Les aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) ]], [[Utilisateur:Clementine L.|Clementine L.]]
−
* Les [[télévisions associatives (fr)|télévisions associatives]] (Sophie T)
+
* [[L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées (fr)|L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées ]], [[Utilisateur:Elodie R.|Elodie R.]]
−
* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B)
+
* [[Les individus et la télé réalité (fr)|Les individus et la télé réalité ]], [[Utilisateur:Marie S.|Marie S.]]
−
* Les [[chaines internationales françaises]] (Angela L)
+
* [[La loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger (fr)|La loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger ]], [[Utilisateur:Thibaud D.|Thibaud D.]]
−
* La [[législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (fr)|législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs]]
+
* [[L'exploitation des oeuvres audiovisuelles à la télévision (fr)|L'exploitation des oeuvres audiovisuelles à la télévision ]], [[Utilisateur:Alexandra D.|Alexandra D.]]
−
* Le [[pluralisme religieux à la télévision (fr)|pluralisme religieux à la télévision]] (Sophie P)
+
* La [[Télévision connectée (fr)|Télévision connectée ]], [[Utilisateur:Guillaume F.|Guillaume F.]]
−
* Le [[Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (fr)|Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique]] (Assia B)
+
−
* L'[[arrêt de la télévision analogique (fr)|arrêt de la télévision analogique]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
+
−
* La [[loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr)|loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
+
−
* [[Services linéaires et services non linéaires (eu)|Services linéaires et services non linéaires]] (Sarah L)
+
−
* L'[[action en référé audiovisuel (fr)|action en référé audiovisuel]] (Sophie T)
+
−
* L'[[attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (fr)|attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle]](Mylene B)
+
−
* Les [[chaines locales de la télévision numérique terrestre (fr)|chaines locales de la TNT]] (Mathieu L)
+
−
* La [[télévision de rattrapage (fr)|télévision de rattrapage ou catch up TV]] (Benjamin S)
+
−
* Les [[réformes statutaires de la télévision publique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
+
−
* Les [[réformes successives de l'audiovisuel public (fr)|réformes successives de l'audiovisuel public]] (Charlotte P)
+
−
* Le [[Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (fr)|Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels]] (COSIP) (Carole B)
+
−
* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]] (Marion C)
+
−
* Le [[contrat des participants aux émissions de téléréalité (fr)|contrat des participants aux émissions de téléréalité]] (Mylene B)
+
  
 
==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
 
==[[Thema:Droit du cinéma en France|Droit du cinéma]]==
  
−
* Les [[attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)|attributions fiscales du Centre national de la cinématographie]] (Florence B)
+
* [[équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr)|L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques]], [[Utilisateur:Jean-Charles I|Jean-Charles I]]
−
* Les [[visa d'exploitation cinématographique (fr)|visas d'exploitation cinématographique]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
+
 
−
* Le [[classement "X" (fr)|classement "X"]] (Angela L)
+
* [[la protection des mineurs au cinéma (fr)|La protection des mineurs au cinéma]], [[Utilisateur:Clémentine L.|Clémentine L.]]
−
* Les [[licences d'exploitation cinématographique (fr)|licences d'exploitation cinématographique]] (Julien.M)
+
 
−
* Le [[statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)|statut juridique des cinémas d'art et d'essai]] (Tiffany C)
+
* [[La Motion Pictures Association of America (MPAA) : la classification américaine des films ou la censure moderne]], [[Utilisateur:Hannah C.|Hannah C.]]
−
* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]] ([[Utilisateur:Marie N|Marie N]])
+
 
−
* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]]
+
* [[société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (fr)|Les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle]], [[Utilisateur:Claudie P.|Claudie P.]]
−
* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Stephanie C)
+
 
−
* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]](Audrey C)
+
* L'[[exploitation de salles de cinéma (fr)|exploitation de salles de cinéma]], [[Utilisateur:Cedric B.|Cedric B.]]
  
 
==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==
 
==[[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l’informatique et de l'internet]]==
  
−
* Le [[commerce électronique et les blogs (fr)|commerce électronique et les blogs]]
+
* [[Le régime juridique applicable aux réseaux sociaux (fr)|Le régime juridique applicable aux réseaux sociaux]], [[Utilisateur:Chanele.|Chanele.]]
−
* Les [[institutions de régulation du commerce électronique (fr)|institutions de régulation du commerce électronique]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
+
 
−
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
+
* Le [[correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr)|correspondant informatique et libertés dans les entreprises]], [[Utilisateur:Céline C.|Céline C.]]
−
* La [[cyber-administration (fr)|cyber-administration]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
+
 
−
* La [[signature électronique (fr)|signature électronique]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
+
* [[Jeux de hasard sur Internet et libre prestation de services (fr)|Jeux de hasard sur Internet et libre prestation de service]], [[Utilisateur:Boris B.|Boris B.]]
−
* Les [[délits de la cybercriminalité (fr)|délits de la cybercriminalité]](Alexandre B)
+
 
−
* [[Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)|Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque]] (Charlotte P)
+
* Le [[statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr)|statut juridique des sites de vidéo en ligne]],  [[Utilisateur:Boris B.|Boris B.]]
−
* [[Droit de la concurrence et progiciel (fr|Droit de la concurrence et progiciel]] ([[utilisateur Benoit M|Benoit M]])
+
 
−
* [[L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)|L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants]] (Mathieu L)
+
* L'[[Autorité de régulation des jeux en ligne (fr)|Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)]], [[Utilisateur:Matthieu.R|Matthieu.R]]
−
* [[Les conditions générales de vente et dans le e-commerce]] (Gautier F)
+
 
−
* [[Jurisprudence et décisions sur la diffamation et injure sur forum]] (Gautier F)
+
* [[Identité personnelle et identité numérique (fr)|Identité personnelle et identité numérique]], [[Utilisateur:Clara.B|Clara.B]]
−
* [[Régime juridique des données à caractère personnel]] (Gautier F)
+
 
−
* La [[protection de la langue française sur l'internet (fr)|protection de la langue française sur Internet]] (Valérie Z)
+
* Le [[Forum des droits sur l'internet (fr)|Forum des droits sur l'internet]], [[Utilisateur:Pauline D|Pauline D]]
−
* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]] (Yann B)
+
 
−
* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
+
* Les [[Réseaux Privés Virtuels (RPV)]], [[Utilisateur:Thomas F|Thomas F]]
−
* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] (Camille C)
+
 
−
* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]] (Yann B)
+
* Le [[droit à l'oubli sur internet (fr)|droit à l'oubli sur internet]], [[Utilisateur:Marie S.|Marie S.]]
−
* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]](Sandie D)
+
 
 +
* Les [[données de géolocalisation (fr)|données de géolocalisation]], [[Utilisateur:Anaëlle F.|Anaëlle F.]]
 +
 
 +
* [[Google street view et données personnelles|Google street view et données personnelles]], [[Utilisateur:Pauline M.|Pauline M.]]
 +
 
 +
* [[Les fichiers nationaux de police (fr)|Les fichiers nationaux de police]],[[Utilisateur:Renaud.B|Renaud.B]]
 +
 
 +
* Le [[régime juridique applicable aux cookies (fr)|régime juridique applicable aux cookies]], [[Utilisateur:Amandine C.|Amandine C.]]
 +
 
 +
* Les [[sites de commerce électronique et la contrefaçon de marques (fr)|sites de commerce électronique et la contrefaçon de marques]], [[Utilisateur:Aurélien D|Aurélien D]]
 +
 
 +
* [[L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur (fr)|L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur]], [[Utilisateur:Jose Ramon C.|Jose Ramon C.]]
 +
 
 +
* [[Le nom de domaine (fr)|Le nom de domaine]], [[Utilisateur:Susana F.|Susana F.]]
 +
 
 +
* [[Les contrats sous forme électronique (fr)|Les contrats sous forme électronique]], [[Utilisateur:Jose Ramon C.|Jose Ramon C.]]
 +
 
 +
* [[ Référencement éthique et spamdexing (fr)|Référencement éthique et spamdexing]], [[Utilisateur:Jean-Charles I|Jean-Charles I]]
 +
 
 +
* [[Les hacktivistes (fr)|Les hacktivistes]], [[Utilisateur: Alexandra D|Alexandra D]]
  
 
==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
 
==[[Thema:Droit des télécommunications en France|Droit des télécommunications]]==
  
−
* Les [[Régime juridique des télécommunications sans fil (fr)|télécommunications sans fil (régime juridique)]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
+
 
−
* L'[[attribution d'une licence UTMS (fr)|attribution des licences UTMS]] ([[Utilisateur:Benoit M|Benoit M]])
+
* Le [[service universel des télécommunications (fr)|service universel des télécommunications]], [[Utilisateur:Lucile M|Lucile M]]
−
* Le [[feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (fr)|feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
+
* La [[vente en gros d'abonnement (fr)|vente en gros d'abonnement (VGA)]], [[Utilisateur:Florian F|Florian F]]
−
* Le [[trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (fr)|trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile]] (Sarah L )
+
* L'[[installation des réseaux fibrés dans les copropriétés (fr)|installation des réseaux fibrés dans les copropriétés]], [[Utilisateur:Renaud S|Renaud S]]
−
* Le [[plan numérique 2012 (fr)|plan numérique 2012]] ([[Utilisateur:Issa K|Issa K]])
+
* Le [[dégroupage de la boucle locale (fr)|dégroupage de la boucle locale]], [[Utilisateur:Antoine D|Antoine D]]
−
* Le [[domaine public hertzien (fr)|domaine public hertzien]]([[Utilisateur: Audrey C|Audrey C]])
+
* La [[portabilité du numéro (fr)|portabilité du numéro]], [[Utilisateur:Susana F.|Susana F.]]
−
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile]] (Alexandre B)
+
* [[La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (fr)|La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité]], [[Utilisateur:Elodie R.|Elodie R.]]
−
* Le [[personnel de France Télécom (fr)|personnel de France Télécom]](Rahissa M)
+
−
* La [[protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)|protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet]] (Valérie Z)
+
−
* Les [[infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (fr)|infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé]] (Alexandre B)
+
−
* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]](Benoit M)
+
−
* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]]  
+
−
* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]](Carole B)
+
−
* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
+
  
 
==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==
 
==[[Thema:Droit d'auteur en France|Droits d'auteur]]==
  
 +
* La [[disparition des mesures techniques de protection des œuvres (fr)|disparition des mesures techniques de protection des œuvres]], [[Utilisateur:Patrick A.|Patrick A.]]
 +
* La [[protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne (fr)|protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne]], [[Utilisateur:Thomas F|Thomas F]]
 +
* [[riposte graduée (fr)|La riposte graduée]], Sarah S.
 +
* Les [[droits des producteurs de base de données (fr)|droits des producteurs de base de données]], [[Utilisateur:Pauline D.|Pauline D.]]
 +
* Le [[contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels (fr)|contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels]], [[Utilisateur:Jeremy.F.|Jeremy.F.]]
 +
* [[Droit communautaire et redevance pour copie privée (fr)|Droit communautaire et redevance pour copie privée]], [[Utilisateur:Jeremy.F.|Jeremy.F.]]
 +
* Le [[statut d'hébergeur et les droits d'auteur (fr)|statut d'hébergeur et les droits d'auteur]], [[Utilisateur:Renaud S|Renaud S]]
 +
* La [[Société des auteurs et compositeurs dramatiques (fr)|Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques]], [[Utilisateur:Claudie P.|Claudie P.]]
 +
* Le [[droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr)|droit d'auteur des journalistes sur Internet ]], [[Utilisateur:Morgane L.|Morgane L.]]
 +
* Le [[ready made et le droit d'auteur (fr)|ready made et droit d'auteur ]], [[Utilisateur:Thibaud D.|Thibaud D.]]
 +
* [[L'utilisation d'une œuvre musicale en fond sonore d'une œuvre audiovisuelle]], [[Utilisateur:Cora.S|Cora.S]]
 +
* [[L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de droit d'auteur ]], [[Utilisateur:Hannah C.|Hannah C.]]
 +
* [[La commission sur la rémunération pour copie privée]], [[Utilisateur:Florian F|Florian F]]
 +
* [[La société pour la perception de la rémunération équitable]], [[Utilisateur:Patrick A.|Patrick A.]]
 +
 +
==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==
 +
 +
* L'[[autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (fr)|autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)]], [[Utilisateur:Nathalie F|Nathalie F]]
 +
* La [[communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels (fr)|communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels]], [[Utilisateur:Matthieu.R|Matthieu.R]]
 +
* La [[répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique (fr)|répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique]], [[Utilisateur:Clara.B|Clara.B]]
 +
* La [[publicité sur les moteurs de recherche (fr)| publicité sur les moteurs de recherche ]], [[Utilisateur:Amandine Y.|Amandine Y.]]
 +
* La [[publicité trompeuse (fr)|publicité trompeuse]] , [[Utilisateur:Alexandra G|Alexandra G]]
 +
* La [[publicité clandestine autour des réseaux sociaux à la télévision(fr)|publicité clandestine autour des réseaux sociaux à la télévision]], [[Utilisateur:Chanele|Chanele]]
 +
*[[La publicité et les mineurs (fr)|La publicité et les mineurs]], [[Utilisateur:Stéphanie C.|Stéphanie C.]]
 +
 +
==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
 +
 +
*[[Le droit de réponse sur internet (fr)|Le droit de réponse sur internet]], [[Utilisateur:Bobeda.B|Renaud.B]]
  
−
* Le [[droit de parodie (fr)|droit de parodie]] (Cécile.L)
+
*[[La liberté de la presse face à la présomption d'innocence (fr)|La liberté de la presse face à la présomption d'innocence]], [[Utilisateur:Alexandra G|Alexandra G]]
−
* La [[société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)|société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique]] (SACEM) (Alexandra I)
+
−
* Le [[droit à l'image des sportifs (fr)|droit à l'image des sportifs]] (Alexandra I)
+
−
* Les [[droits d'auteurs et Disc Jockeys]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
+
−
* La [[gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)|gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques]] ([[Utilisateur:Yoan_A|Yoan_A]])
+
−
* Les [[œuvres posthumes (fr)|œuvres posthumes]] ([[Utilisateur: Jeanne B|Jeanne B]])
+
−
* La [[gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (fr)|gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne]] (Rahissa M)
+
−
* Le [[droit de citation (fr)|droit de citation]] ([[Utilisateur:Jeanne B|Jeanne B]])
+
−
* [[Droits du producteur sportif (fr)|droits du producteur sportif]] (Stephanie C)
+
−
* L'[[autorité de régulation de mesures techniques de protection (fr)|autorité de régulation de mesures techniques de protection]] (Assia B)
+
−
* La [[protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)|protection des droits d'auteur et les logiciels libres]](Stephanie C)
+
−
*L'[[héritage de droits d'auteur]] (Cécile.L)
+
  
−
==[[Thema:Droit de la publicité en France|Droit de la publicité]]==
+
*[[Les agences de presse(fr)|Les agences de presse]], [[Utilisateur:Stéphanie C.|Stéphanie C.]]
  
−
* [[Right of publicity(fr)|Right of publicity]] (Chrysavgi A)
+
*Le [[fonds d’aide au développement des services de presse en ligne]], [[Utilisateur:Antoine D|Antoine D]]
−
* La [[publicité sur les blogs (fr)|publicité sur les blogs]] (Stara B)
+
−
* L'[[autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)|autorité de régulation professionnelle de la publicité]]
+
−
* La [[règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (fr)|règlementation de la publicité dans les jeux vidéo]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
+
−
* La [[protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (fr)|protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable]] ([[utilisateur:Valérie Z|Valérie Z)]]
+
−
* L'[[ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (fr)|ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet]](Angela L)
+
−
* [[télé-tirelire et publicité (fr)|télé-tirelire et publicité]](Sarah L )
+
−
* La [[publicité comparative à la télévision (fr)|publicité comparative à la télévision]] (Tiffany C)
+
−
* Le [[placement de produit au cinéma (fr)|placement de produit au cinéma]] (marion c)
+
−
* La [[publicité dans les environnements virtuels (fr)|publicité dans les environnements virtuels]](Benjamin S)
+
−
* Les [[définitions juridiques de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)
+
−
* La [[part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr) | part de la publicité dans le secteur public audiovisuel]] (marion C)
+
−
* [[La loi Sapin sur la publicité (fr) | La loi Sapin sur la publicité]] (Gautier F)
+
  
−
==[[Thema:Droit de la presse en France|Droit de la presse]]==
+
*[[Liberté d'expression et Autorité Judiciaire|Liberté d'expression et Autorité judiciaire]], [[Utilisateur:Lucie L|Lucie L]]
  
−
* La [[protection des sources journalistiques (fr)|protection des sources journalistiques]] ([[Utilisateur:Chrysavgi A|Chrysavgi A]])
+
*[[Les enjeux relatifs au financement publicitaire de la presse gratuite|Les enjeux relatifs au financement publicitaire de la presse gratuite]], [[Utilisateur:Aurélien D|Aurélien D]]
−
* La [[numérisation de la presse (fr)|numérisation de la presse]] ([[Utilisateur:Gaëlle B|Gaëlle B]])
+
−
* Le [[droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)|droit syndical et son usage dans les entreprises de presse]] (Stara B)
+
−
*[[Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)|Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
+
−
* La [[protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (int)|protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH]] (Yann B)
+
−
* La [[presse et le droit à l'image (fr)|presse et le droit à l'image]]([[Utilisateur:Jeanne B|JeanneB]])
+
−
* Les [[délits de presse sur internet (fr)|délits de presse sur internet]] (Benjamin S)
+
−
* La [[concurrence dans le secteur de la presse sportive (fr)|concurrence dans le secteur de la presse sportive]] (Mathieu L)
+
−
* [[La loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre]] (Gautier F)
+
−
* [[Délits de presse en période électorale (fr)| Délits de presse en période électorale]](Tiffany C)
+
  
 
==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==
 
==[[Thema:Droit de la radiophonie en France|Droit de la radiophonie]]==
  
−
*[[la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion]] (Cécile L)
+
* [[sélection des candidats à la radio numérique (fr)|La sélection des candidats à la radio numérique]], [[Utilisateur:Céline C.|Céline C.]]
−
*[[Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr]] (Audrey C)
+
* Les [[Comité technique radiophonique (fr)|Comités techniques radiophoniques (CTR)]], [[Utilisateur:Cedric B.|Cedric B.]]
−
*[[Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie]] ([[Utilisateur:Camille C|Camille C]])
+
* L'[[antenne réceptrice de radiodiffusion (fr)|antenne réceptrice de radiodiffusion]], [[Utilisateur:Lucile M.|Lucile M.]]
−
* La [[réglementation des webradios (fr)|réglementation des webradios]] ([[Utilisateur:Eva C.|Eva C.]])
+
−
* Les [[quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (fr)|quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio]] ([[Utilisateur:Catherine C|Catherine C]])
+
−
* L'[[ancien monopole de la radio d'État (fr)|ancien monopole de la radio d'Etat en France]] (Rahissa M)
+

Version actuelle en date du 6 juillet 2011 à 21:17

Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droits d'auteur

Droit de la publicité

Droit de la presse

Droit de la radiophonie

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Projet:IREDIC/Articles_créés&oldid=51075 »