Accueil

Actualités JurisPedia Réseau Francophone de Diffusion du Droit Arbitrage commercial international (seconde édition) LegiGlobe La Grande Bibliothèque du Droit, France Les négociateurs de l’agence immobilière (salariés et indépendants), France Procédures autour d’un bail commercial, France Les recours en garantie en cas de troubles anormaux du voisinage, France Refus d’un enfant de conserver des liens avec l’un de ses parents : des professionnels en difficulté, France Rupture conventionelle et transaction, France Risques juridiques et financiers de l'entreprise, France Droit constitutionnel, Mexique Le régime juridique des vices et non conformités apparents dans le cadre d’une vente d’un immeuble à construire (fr), France Droit des sûretés et de la faillite, Luxembourg Co-emploi, France L'Organisation des Nations unies et ses principes Secret professionnel et médecin traitant, France Karl Salomo Zachariä  L'instrumentalisation de la société de personnes à des fins d’optimisation fiscale dans les groupes de sociétés, Maroc La révocation des fonctionnaires, Algérie Principes constitutionnels herméneutiques : le problème herméneutique, la hiérarchie des sources L'adoption, République démocratique du Congo Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur Droit de l'archéologie préventive, France La déclaration de volonté, Allemagne Emer de Vattel, Suisse Double imposition Union européenne Les fiançailles, Maroc Le Code civil indonésien, Indonésie L'interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel, Ukraine Le canton de Berne, Suisse La Constitution serbe, Serbie Bibliographie du droit du travail, Chine Droits fondamentaux, Haïti Droit fiscal, droits d'enregistrement, Belgique Dessins et modèles industriels, Cameroun Le bijuridisme, Canada Droit constitutionnel, Sénégal La conception du patrimoine en droit vietnamien Le droit sur JurisPedia JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques. JurisPedia est développé à l'initiative de la Faculté de droit de Can Tho, de la Faculté de droit de l'Université de Groningen, de l'Institut africain d'information juridique, de l'Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Communication (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III), de l'Institut für Rechtsinformatik (Université de la Sarre) et de l'équipe de JURIS (Université du Québec À Montréal). La version francophone de JurisPedia est partenaire de la Grande Bibliothèque du Droit, un projet de l'Ordre des Avocats de Paris, elle est administrée par le Réseau Francophone de Diffusion du droit et hébergée par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Pour plus d'information sur JurisPedia vous pouvez consulter cette page. Vous pourrez également trouver des réponses à vos questions dans la page communauté, avec des informations sur la syntaxe, la possibilité de demander un article ou encore celle de faire des tests sur cette page. JurisPedia participe au mouvement pour l'accès libre au droit, un regroupement des organisations suivantes : Accès direct au droit, par zone géographique Droit international public Organisation internationale · Organisation intergouvernementale · Organisation non gouvernementale · Juridiction internationale Afrique : Afrique du sud · Angola · Algérie · Bénin · Botswana · Burkina Faso · Burundi · Cameroun · Cap-Vert · Comores · Côte-d'Ivoire · Djibouti - Égypte · Érythrée · Éthiopie · Gambie · Ghana · Gabon · Guinée · Guinée-Bissau · Guinée-Équatoriale · Kenya · Lesotho · Liberia · Libye · Madagascar · Malawi · Mali · Maroc · Maurice · Mauritanie · Mozambique · Namibie · Niger · Nigeria · Ouganda · République centrafricaine · République du Congo · République démocratique du Congo- Rwanda · Sierra Leone · Seychelles · Sénégal · Somalie · Soudan · Swaziland · Tanzanie · Tchad · Togo · Tunisie · Zambie · Zimbabwe Asie/Proche et Moyen-Orient : Afghanistan · Arabie saoudite · Bahrayn · Bangladesh · Bhoutan · Brunéi Darussalam · Cambodge · Chine · Émirats arabes unis · Inde · Indonésie · Irak · Iran · Israël · Japon · Jordanie · Kazakhstan · Kirghizistan · Koweït · Laos · Liban · Macao (cn) - Malaisie · Mongolie · Myanmar · Népal · Oman · Ouzbékistan · Pakistan · Philippines · Qatar · République arabe syrienne · République de Corée · République des Maldives · République populaire démocratique de Corée · Singapour · Sri Lanka · Tadjikistan · Taïwan · Territoires palestiniens · Thaïlande · Timor oriental · Turkménistan · Viet Nam · Yémen Amérique : Antigua-et-Barbuda · Argentine · Bahamas · Barbade · Belize · Bolivie · Brésil · Canada · Chili · Colombie - Costa Rica · Cuba · Dominique · Équateur · États-Unis d'Amérique · Grenade · Guatemala · Guyana · Haïti · Honduras · Jamaïque · Louisiane (usa) - Nouveau-Brunswick (ca) - Ontario (ca) - Mexique · Nicaragua · Panama · Paraguay · Pérou · Québec (ca) - République dominicaine · Saint-Christophe-et-Niévès · Saint-Vincent-et-Grenadines · Sainte-Lucie · Salvador · Suriname · Trinité-et-Tobago · Uruguay · Venezuela Europe : Albanie · Andorre · Arménie · Autriche · Azerbaïdjan · Belgique · Biélorussie · Bosnie-Herzégovine · Bulgarie · Chypre · Croatie · Danemark · Espagne · Estonie · Fédération de Russie · Finlande · France · Géorgie · Grèce · Hongrie · Irlande · Islande · Italie · Lettonie · Liechtenstein · Lituanie · Luxembourg · Macédoine · Malte · Moldavie · Monaco · Monténégro · Norvège · Pays-Bas · Pologne · Portugal · République Fédérale d'Allemagne · République tchèque · Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord · Roumanie · Saint-Marin · Serbie · Slovaquie · Slovénie · Suède · Suisse · Turquie · Union européenne · Ukraine · Vatican Océanie : Australie · Fidji · Kiribati · Marshall · États fédérés de Micronésie · Nauru · Nouvelle-Zélande · Palaos · Salomon · Samoa · Tonga · Tuvalu · Vanuatu Accès thématique et de droit comparé Arbitrage Droit des biens Droit constitutionnel Droits économiques et sociaux Droit de l'environnement Droit international Droit de la famille Droit fiscal Droit de la guerre Droits humains Droit des migrations Droit pénal Droit pénal international Droit de la propriété intellectuelle Droit des réseaux Internet juridique À propos du droit Les grands systèmes juridiques Case law · Droit canonique · Droit musulman · Droit romano-germanique · Droit socialiste · Droit talmudique Les principes généraux du droit Introduction au droit · Droit international public · Droit pénal · Droit judiciaire Théories et fondements du droit Anthropologie du droit · Épistémologie du droit · Histoire du droit · Interprétation des lois · Philosophie du droit · Sociologie du droit

Index général # · A · B · C · D · E · É · F · G · H · I · Π· J · K · L · M · N · O · P · Q · R · S · T · U · V · W · X · Y · Z · Le droit par zone géographique Le droit par thème À propos du droit JurisPedia au 37e congrès annuel de la CBPQ - 2006 Les nouveaux espaces, 19 mai 2006, Laval (Québec) JurisPedia à la conference du BILETA, Malte JurisPedia à la maison des Nations Unies, Beyrouth, (Liban) Sur les autres JurisPedia... Anglais  Introduction au droit des contrats, Afrique du Sud  Droit musulman Jimmy Carter Avortement, USA Droit pénal, Égypte Arabe Avocat, Pologne Introduction au droit canadien Jimmy Carter Avocat, Grèce Droit constitutionnel, Sénégal Espagnol Droit de la concurrence, Espagne La faillite Néerlandais Australië (Australie) Oostenrijk (Autriche) Grands personnages Grands juristes Grands politiques Cinéma Droit et cinéma Science politique et cinéma Forums civiques Fondateurs de jurispedia Présentation vidéo de Jurispedia : Comment contribuer. Qu'est ce qu'un Wiki? Liens pointant vers Jurispedia