Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Tous les articles

Aller à : Navigation, Rechercher
Toutes les pages
 
Toutes les pages | Page précédente (Gravité du résultat (fr)) | Page suivante (Mention libératoire (qc))
KG (de)Kamil, Mustafa
Kant, EmmanuelKarl Salomo Zachariä
KazakhstanKelsen, HansKenya
KirghizistanKitab Undang-Undang Hukum Perdata (id)
Koweït
L'attribution des licences UMTSL'autorité parentale (fr)
L'avocat général devant la CJCE et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)/Aspects compatibles avec le droit à un procès équitableL'avocat général devant la CJCE et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)/Aspects incompatibles avec le droit à un procès équitable
L'avocat général devant la CJCE et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)/ConclusionL'avocat général devant la CJCE et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)/IntroductionL'avocat général devant la CJCE et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)/Les condamnations pour le rôle des avocats généraux et du commissaire du gouvernement par la CEDH
L'avocat général devant la CJCE et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)/Les critiques du rôle de l’avocat général devant la Cour de justiceL'avocat général devant la CJCE et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)/L’obstacle de la compétence ratione personae de la Convention, à un recours devant la CEDHL'avocat général devant la CJCE et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)/L’obstacle à un recours devant la CJCE, du juge à la fois juge et partie
L'avocat général devant la CJCE et le droit à un procès équitable selon l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme (eu)/Quel juge pour juger l’avocat général ?
L'exploitation des oeuvres audiovisuelles à la télévision
L'exploitation à la télévision des oeuvres audiovisuelles
L'idéologie internationale des droits de l'homme : Le droit des peuples à disposer d'eux-même (int)L'unité dans la diversité (id)
L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)
La Motion Pictures Association of America (MPAA) : la classification américaine des films ou la censure moderne
La controverse de Valladolid (1992)
La créativité jurisprudentielle face à l'extinction de la sûreté à titre accessoire (fr)La différenciation du particulier et du professionnel (fr)
La jurisprudence punit celui par la faute duquel un fœtus est venu à la vie (fr)
La licence Creative Commons appliquée à JurisPedia (fr)
La pension alimentaire (fr)
La pratique du spamdexing (fr)
La protection des droits d’auteurs dans le Web 2.0(fr)
La protection des mineurs au cinéma (fr)La protection des mineurs face à la télévision (fr)La publicité et les mineurs (fr)
La remise en cause du mode de financement du cinéma français (fr)
Laferrière, ÉdouardLand (de)Langue officielle (ch)
Laubadère, André de
Laïcité (fr)
Le compte de soutien financier
Le contenu des articles (JurisPedia)
Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamienLe devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien (article intégral)Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien / Introduction
Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien / L'acte notarié aux yeux des personnes intéresséesLe devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien / La notion d'acte notariéLe devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien / La politique législative
Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien / Les caractères de l'acte notarié
Le droit des obligations et droit commercial (ch)Le droit est-il une science?
Le mode de financement du cinéma français (fr)
Le régime juridique des vices et non conformités apparents dans le cadre d’une vente d’un immeuble à construire (fr)
Le statut des journalistesLegiGlobe
Legifrance (fr)
Les Verts (fr)
Les aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) (fr)
Les entreprises ou organisations où doivent être organisées des élections (fr)
Les index (JurisPedia)
Les nouvelles distinctions du droit des sûretés (fr)
Les négociateurs de l’agence immobilière (salariés et indépendants) (fr)
Les recours en garantie en cas de troubles anormaux du voisinage (fr)
LesothoLettonie
Levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (fr)Lex mercatoria (fr)
Lex mercatoria (int)Lexflex.comLexique (ma)
Lexique Mémoire Droit des contrats informatiques (de)LiaTafoya458Liban
LiberiaLiberté (eu)Liberté d'association (fr)
Liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques (int)Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (fr)
Liberté d'expression et autorité judiciaire (fr)Liberté d'expression et les bandes dessinées (fr)
Liberté d'établissement (eu)Liberté de "télécommuniquer" (fr)Liberté de la presse en période électorale (fr)
Liberté de la presse face à la présomption d'innocence (fr)Liberté de prestation de services (eu)Liberté du consentement à une intervention médicale (fr)
Liberté fondamentale (fr)Liberté surveillée (fr)Libertés publiques (be)
Libre arbitreLibre circulation des marchandises (eu)Libre prestation de service (eu)
Libre prestation de servicesLibre prestation de services (eu)Libre prestation des services (eu)
Libre établissement (eu)LibyeLibéralisation
LibéralismeLibération conditionnelle (fr)Licence Art Libre (fr)
Licence CeCILL (fr)Licence Creative Commons (fr)
Licence GNU (int)Licence GNU FDL
Licence GNU GPL (int)Licence GNU LGPLLicence IDcopy (fr)
Licence d'exploitation cinématographique (fr)Licence de brevet (fr)
Licence libre (fr)Licence libre (int)
Licences d'exploitation cinématographique (fr)Licences de droit d'auteur et droit à l'image (fr)Licenciement (fr)
Licenciement dans la fonction publique (fr)LiechtensteinLien de causalité (fr)
Lien de causalité en droit pénal (fr)Liens partagésLiens pointant vers JurisPedia
Ligue arabeLigue arabe (int)
Limites du principe de légalité en droit administratif (fr)Liste des juridictions (fr)
Liste des organisations internationales (int)Litige (fr)Litige d'ordre civil (fr)
Litispendance (fr)Litispendance (int)
LituanieLivre des procédures fiscales (fr)Livret spécial de circulation (fr)
Lobby du cinéma (us)Location (fr)
Logement (fr)Logement familial (fr)
Loi (de)Loi (fr)Loi (int)
Loi Sapin sur la publicité (fr)Loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger (fr)
Loi d'introduction du Code civil (de)Loi d'introduction du Code civil Art.239 (de)Loi d'introduction du Code civil Art. 1 (de)
Loi d'introduction du Code civil Art. 2 (de)Loi d'introduction du Code civil Art. 38 (de)Loi d'introduction du Code civil Art. 6 (de)
Loi de finances (ma)Loi de finances (ma)/Loi organique n° 7-98 relative à la loi de financesLoi de validation (fr)
Loi des suspects (fr)
Loi du 10 août 1981 relative au prix du livre (fr)Loi du 12 mai 2010
Loi du 12 mai 2010 sur les jeux de hasard en ligne (fr)Loi du 16 fructidor an 3
Loi du 28 pluviôse an VIII (fr)Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (fr)
Loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : syntèse (fr)Loi fondamentale (de)Loi fédérale sur la protection des données personnelles (de)
Loi impérativeLoi interprétative (fr)Loi organique (fr)
Loi organique (ro)Loi organique relative aux lois de finances - LOLF (fr)Loi pour la confiance dans l'économie numérique (fr)
Loi relative aux relations de travail (dz)Loi relative aux restrictions de concurrence (de)Loi relative à la communication audiovisuelle (ma)
Loi sur la consultation juridique (de)Loi sur la répression de la concurrence déloyale (de)Loi sur la signature (de)
Loi sur les contrats à distance (de)Loi sur les télécommunications (de)Louisiane
Loysel, AntoineLucerneLuchaire, François
Luxembourg
Légalité et abstention de l'administration (fr)Légalité et action de l'administration (fr)
LégislateurLégislateur (fr)Législation
Législation sociale et transfert d'animateur ou de présentateur (fr)Légitime défense (fr)
Macao
MacédoineMadagascarMagistrat (fr)
Magistrat du parquet (fr)Magistrat du siège (fr)Magna Charta libertatum
Maison centrale (fr)Maison d'arrêt (fr)Maison de justice et du droit (fr)
Majorité (de)MalaisieMalawi
MaliMalteMandat (fr)
Mandat d'amener (fr)Mandat d'arrêt (fr)Mandat de comparution (fr)
Mandat de dépôt (fr)ManitobaMarcadé, Victor-Napoléon
MarchéMarché (eu)Marché commun (eu)
Marché commun du Cône sud (int)Marché de partenariatMarché intérieur (eu)
Marché public (fr)Marché public globaux de performance
MariageMariage (de)Mariage (fr)
Mariage (ht)MarocMarx, Karl
MassachusettsMatérialité
MauritanieMecklembourg-Poméranie occidentale
Meledje Djedjro, FranciscoMembres de l'administration (be)Menace (de)