Modèle:Index (fr) : C

C

• Capacité
• Cas de force majeure
• Cassation
  • Pourvoi en —
  • Pourvoi en — en matière civile
  • Pourvoi en — en matière pénale
  • Pourvoi en — devant le Conseil d'État
• Cause
  • Causes d'irresponsabilité pénale
• Cautionnement

• Protection des biens de la communauté (régime matrimoniaux, régime légal)

• Circulaire
• Circonstances exceptionnelles
  • Théorie des — en droit administratif
• Code
  • Liste des codes
  • — civil
  • — pénal
  • — de procédure civile
• Commandement de l'autorité légitime
• Commissaire du gouvernement
• Communauté réduite aux acquêts (voir régimes matrimoniaux, régime légal)
• Compétence
  • Compétence (conflit de)
  • Compétences administrative et judiciaire (Détermination des)
  • Compétence du juge administratif à l'égard des activités administratives
  • du Conseil d'État
  • des Cours administratives d'appel
  • Critère de compétence du juge administratif
  • Théorie de la compétence en droit administratif
  • V. Incompétence
• Complice
• Comptes

• Présomption de pouvoir en matière bancaire (Régimes matrimoniaux)

• Concours réel d'infractions
• Concours idéal d'infractions
• Conseil d'État
• Conseil constitutionnel
• Conflit
  • Conflit de décisions au fond
  • Conflit négatif
  • Conflit positif
  • Tribunal des conflits

Confusion

• Consentement de la victime
• Contentieux

• administratif

• Contrainte
  • Contrainte physique
• Contrainte morale
• Contrat
  • Notion de
  • administratif
  • Contrat administratif (Critère du)
  • Contrat administratif (Formation du)
  • Contrat administratif (Exécution du)
• Contravention
• Contribution à la dette - le passif provisoire (régime légal, communauté réduite aux acquêts)
• Cour de cassation
• Cour des comptes
• Créancier
  • Créancier de l'indemnité due par l'administration
• Cumul plafonné (Règle du)
• Crime