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* Le [[statut d'hébergeur et les droits d'auteur (fr)|statut d'hébergeur et les droits d'auteur]], [[Utilisateur:Renaud S|Renaud S]] | * Le [[statut d'hébergeur et les droits d'auteur (fr)|statut d'hébergeur et les droits d'auteur]], [[Utilisateur:Renaud S|Renaud S]] | ||
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Version du 6 mars 2011 à 10:31
Sommaire
Droit des médias en général
Droit de la télévision
- La protection des mineurs face à la télévision, Nathalie F
- notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande, Sarah S.
- Les aides à l'équipement pour la réception de la télévision numérique terrestre (TNT), Clémentine L.
- L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées, Elodie R
- Les individus et la télé réalité, Marie S
Droit du cinéma
Droit de l’informatique et de l'internet
- L'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL),Matthieu R.
Droit des télécommunications
- Les spécificités juridiques du terminal iPhone, Thomas F
- Le service universel des télécommunications, Lucile M
- La vente en gros d'abonnement (VGA), Florian F
- L'installation des réseaux fibrés dans les copropriétés, Renaud S
Droits d'auteur
- La disparition des mesures techniques de protection des œuvres, Patrick A.
- La protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne, Thomas F
- La riposte graduée, Sarah S.
- Les droits des producteurs de base de données, Pauline D.
- La contravention de négligence caractérisée, Alexandra G.
- Le contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels, Jeremy.F.
- Droit communautaire et redevance pour copie privée, Jeremy.F.
- Le statut d'hébergeur et les droits d'auteur, Renaud S
- La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, Claudie P.
Droit de la publicité
- L'autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité (BVP) à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), Nathalie F
- La communication commerciale sur les jeux d'argent et de hasard dans les médias audiovisuels, Matthieu R
- La répression de la publicité mensongère sur les sites de commerce électronique,
- La publicité sur les moteurs de recherche , Amandine Y.
- La publicité sur les sites de vidéo en ligne , Antoine D
