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...ctes commis sur le territoire allemand. L'art. 40 de la loi d'introduction du [[Code civil (de)|Code civil]] (Einführungsgesetz zum BGB, EGBGB) détermi ...de la Faculté internationale de droit comparé, Strasbourg, 12 avril 2005, Strasbourg). D'autre part, cette réforme inscrit dans le BGB des institut

...e de la CEDH relative au droit au procès équitable, viennent encadrer le pouvoir réglementaire. ...strat (fr)|magistrats]], création de nouvelles juridictions => (création du juge de proximité loi de 2002)

==Les différentes branches du droit== ...nistratif (fr)#Les actes administratifs unilatéraux exécutoires|actes du pouvoir réglementaire]]

[[France]] > [[Source du droit (fr)|Sources du droit]] [[catégorie:France]][[Catégorie:Sources du droit (fr)]][[Catégorie:Autorité judiciaire (fr)]]

... de simples documents d'ordre hiérarchique, liés au devoir d'obéissance du subordonné et lui interdisant de l'attaquer ? S'agit-il d'actes inopp ...ut si l'on sait que les [[Fonctionnaire (fr)|fonctionnaires]], à cause du pouvoir hiérarchique, ont tendance à obéir plus aux circulaires qu'aux lois et r

[[catégorie:Philosophie du droit]] ...[théorie de l'Etat]]. L'Histoire, l'Histoire des idées et la philosophie du droit sont donc étroitement liées.

*[[L'ivresse du pouvoir (2005)]] ...Bretagne et d'Irlande du Nord |Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ]]'''

Le '''droit de la fonction publique''' fait partie du [[droit administratif (fr)|droit administratif]] mais il a acquis suffisamm ...tion juridique est le [[contrat (fr)|contrat]], sous la forme individuelle du [[contrat de travail (fr)|contrat de travail]] et sous la forme collective

...a.vslib.cz/fr/ Bibliothèque de l'Universite technique de Liberec (Bohême du Nord)]''<br/> ...b-bib/index-fra.htm Bibliothèque de la Commission de la fonction publique du Canada]''<br/>

[http://www.rug.nl/Rechten/index Faculté du Droit], [http://www.rug.nl Université d'État Groningen]<br/> ...ubliée dans le [http://www.njb.nl/ Nederlands Juristenblad] du 4 novembre 2005.

...ganisation. Dans les autres cas, le juge administratif est [[Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction judiciaire (fr)|incompétent ...sité. Le pouvoir exécutif a une réelle tendance à vouloir s'affranchir du contrôle des [[Juge (fr)|juges]], ce qui se traduit par des atteintes au c

...968. La plus fréquente est la loi d'amnistie à l'occasion de l'élection du [[Président de la République (fr)|Président de la République]]. ... (article&nbsp;[[CTfr:L324-9|L&nbsp;324-9]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]]) «&nbsp;commises avant la [[Promulgation (fr)|promulgation]] de

=La structure du contentieux administratif= ...ge administratif (fr)|juge administratif]] : le contentieux de l'excès de pouvoir, le plein contentieux et le contentieux des poursuites.

...ise ([[département (fr)|département]] de Seine-Saint-Denis pour Paris et du Val d'Oise pour Versailles, v. ci-dessous). ...juillet 2006, p.&nbsp;10946 texte n°&nbsp;17</ref> prévoit que le siège du tribunal est à Cergy-Pontoise.

...rincipe de non rétroactivité]] est consacré à l'art.&nbsp;[[CCfr:2|2]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]&nbsp;: ...ument?base=JADE&nod=JGXAX1948X06X0000094511 25&nbsp;juin 1948 ''Société du journal l'«&nbsp;Aurore&nbsp;»'']. On peut cependant noter que le [[Conse

...par une règle issue de l'[[JORF:JUSX0300196R|ordonnance nº&nbsp;2004-164 du 20&nbsp;février 2004 relative aux modalités et effets de la publication d ...ion (fr)|Cour de cassation]], du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], du [[Tribunal des conflits (fr)|Tribunal des conflits]], mais seulement parmi

...ine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle], JO du 16&nbsp;septembre 1944</ref>&nbsp;». ... la place du juge et du fait que ce litige ne relève pas nécessairement du domaine de la [[Loi (fr)|loi]]).

= Section 1 – la théorie du patrimoine = Cette théorie est l’œuvre de deux auteurs du 19ème siècle : [[Aubry, Charles|Charles Aubry]] et [[Rau, Charles|Charles

Rares sont les dispositions rémanentes du [[Code civil (fr)|Code civil français]] touchant au [[droit international ...volutions de la jurisprudence mais aussi par une vision quasi-universelle du droit.

...Droit international privé]] > [[Institut international pour l'unification du droit privé|UNIDROIT]] ...cation du droit privé]] (UNIDROIT). Les ''Principes relatifs aux contrats du commerce international'', en font partie (dernière version : 2004; premiè

[[France]] > [[Source du droit (fr)|Sources du droit]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Grands juristes]][[Catégorie:Sources du droit (fr)]]

...ns]] dans les conditions prévues par la [[Loi (fr)|loi]] et après étude du dossier déposé ou adressé à un [[bureau d'aide juridictionnelle (fr)|bu ...http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJEBE.htm Loi n°&nbsp;91-647 du 10&nbsp;juillet 1991 relative à l'aide juridique (version consolidée au 2

....&nbsp;432</ref>. Le nombre de pourvois en attente tend à diminuer depuis 2005<ref>Baisse confirmée par le [http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_p *Le [[Pourvoi pour excès de pouvoir (fr)|pourvoi pour excès de pouvoir]].

... d'origine, le régime de la publicité par voie électronique, le régime du commerce électronique et l'intervention des collectivités dans les résea ...s à la prescription des infractions de presse, mais affirmant la position du juge constitutionnel par rapport à la nécessité de transposer le [[droit

...6135893&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20090218 chapitre] au sein du titre consacré à l'exécution des jugements. ...EXT000006077784&dateTexte=vig version consolidée])&nbsp;JORF n°&nbsp;163 du 14&nbsp;juillet 1991 p.&nbsp;9228</ref>.

... du droit international public" cf. M. Audit, Observations sur la sentence du 30 janvier 2007 opposant le Groupe Eurotunnel au Royaume-Uni et à la Répu ...re inapproprié de ce pronom possessif.</ref>. Il n'y a pas de restriction du nombre d'arbitres en présence d'un litige réellement transnational, sauf

...délai de prescription (fr)|délai de prescription]] ne court qu'à partir du moment où leur découverte devient possible. ...es]] et relève par conséquent de l'appréciation des faits par les juges du fond. Elle permet notamment de sanctionner la «&nbsp;criminalité en col b

À l’heure actuelle, on assiste au développement grandissant du numérique, c’est-à-dire de toutes les techniques permettant la transcri ... En France, le [[contentieux du téléchargement illégal (fr)|contentieux du téléchargement illégal]] est ainsi très important.

...est pas un espace de non-droit, certaines [[branche du droit (fr)|branches du droit]], comme le [[droit d’auteur (fr)|droit d’auteur]], sont d’une 1983 : Apparition du CD

...eux vidéo a pour la première fois dépassé en chiffre d’affaire celui du cinéma. ...m/press0703/070301_etudes_joueurs_jeux_video.htm Panorama des Jeux Vidéo] du 1er mars 2007; une étude TNS-Sofres publiée sur le site de l'[http://www.

...Droit des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit du cinéma (fr)|Droit du cinéma]] ...dministratif (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit du cinéma (fr)]]

...ments permettant la diffusion à grande échelle d'une oeuvre, la question du respect des droits de l'auteur se posait rarement. La [[Convention de Berne En France, la [[loi du 11 mars 1957]] constitue les fondements du droit d'auteur contemporain. Si les oeuvres sont désormais protégées, ce

...ictuelle car elle oppose les [[employeur (fr)|employeurs]], qui souhaitent pouvoir exploiter les œuvres de leurs journalistes, et les salariés, qui entenden ...ccordés? Si l’on se réfère à l’[[CPIfr:L111-1|article L111-1 al3]] du [[Code de la propriété intellectuelle (fr)|Code de la propriété intelle

=La tradition du copyright <br/>= ==L'importance de l'analyse économique dans la naissance du copyright==

...e communication''], [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref>. ... exclusivement sur le Conseil. Les responsabilités du CSA dans la gestion du spectre hertzien sont peu connues mais très importantes. Reposent ainsi ex

... > [[Droit international]] > [[Droit du commerce international (int)|Droit du commerce international]] > [[commerce équitable (int)|commerce équitable] ... effet, « l’utilité finale » de la chose est un critère déterminant du ''juste prix''.

... sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|J.O.R.F.]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref>. Mais c'est l'[[CCONSOfr:L121-8|article L121-8]] du [[Code de la consommation (fr)|Code de la consommation]] qui définit léga

Autour d’un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 10 juillet 2007 ...ion]] et dès avant, puis par la suite, par les [[juges du fond (fr)|juges du fond]]. Pour comprendre cette théorie, un détour rapide par l’étude de

...et non marchandes diffusent d’innombrables programmes audiovisuels issus du vaste monde des associations, des [[Organisation non gouvernementale (fr)|O Les chaînes hertziennes analogiques disposant d'une autorisation permanente du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovis

...Droit des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit du cinéma (fr)|Droit du cinéma]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit du cinéma (fr)]]

...ur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision (et depuis la loi TV du futur par les FAI), Ce gain est ensuite redistribué à certains opérateur = La création du COSIP et son objectif =

...uropéen et national. Jusqu’à aujourd’hui, dans les pays développés du monde, la protection des sources ne dispose pas de réglementation complèt ...rces journalistiques est recommandée dans le droit et dans l’obligation du journaliste de refuser, même face aux autorités juridiques de révéler s

...élection présidentielle sera mis en place en 1965 par un décret en date du 14 mars 1964. En effet l’accès à l’antenne pour chaque candidat est d ... valeur constitutionnel par la décision n°86-217 DC du 18 septembre 1986 du Conseil constitutionnel relative loi sur la liberté de communication.

... a pour mission d’effectuer « l’attribution des bandes de fréquences du spectre radioélectrique, l’allotissement des fréquences radioélectriqu ...ations, on voit de plus apparaître une politique communautaire de gestion du spectre depuis le 7 mars 2002 avec l’adoption des quatre directives relat

...ateurs, ce qui permet de les fidéliser. Troisièmement, les organisateurs du jeu édictent des tâches. Quatrièmement, application d’un système de c ...t des participants. Ils sont officiellement considérés comme des joueurs du fait d’être liés à une société de production par un contrat de parti

=La signification du droit dit Right of Publicity= ...c. v. Topps Chewing Gum, Inc ». Ce droit est associé au pouvoir exclusif du concerné d’utiliser des éléments de sa personnalité (comme par exempl

... citoyens le bon exercice du service public audiovisuel, le législateur a du définir des missions « spécifiques ». Au nombre de trois, elles se retr La Chaîne Parlementaire a été créée par la Loi du 30 décembre 1999. Elle a pour mission de service public, l’information e

...ateurs, ce qui permet de les fidéliser. Troisièmement, les organisateurs du jeu édictent des tâches. Quatrièmement, application d’un système de c ...t des participants. Ils sont officiellement considérés comme des joueurs du fait d’être liés à une société de production par un contrat de parti

...de la télévision couleur à la fin des années soixante, l’arrivée en 2005 de la TNT gratuite est une avancée majeure dans l’histoire de la télév ... TV), i>Tele (du groupe Canal+), et enfin les chaînes Virgin 17 et Gulli (du groupe Lagardère Active).

...entiellement) ont chuté de 17,7 %. Du côté des ventes numériques (13 % du total), la croissance est bien présente, mais insuffisante : + 56,9 %. Cet ...s piratées rendues possible grâce au peer to peer. «&nbsp;''Le principe du peer to peer est de mettre directement en liaison un internaute avec un aut

La numérotation est l’identification du destinataire de [[Communication électronique (fr)|communications électron ...ges des numéros, de la multiplication des services et de l’augmentation du nombre d’opérateurs.

...ers avec l'administration, qui doit se faire dans le respect des principes du droit. L'administration électronique ne se veut pas seulement « au servic ...atiques de l'administration électronique sont déterminées par le niveau du développement des Nations et les choix politiques de leurs gouvernements.

...5, a en effet invité les États membres à mener à terme, dans la mesure du possible, le passage au tout numérique avant 2012. ...is de les restituer indéfiniment sans altérer leur qualité. La mutation du mode de diffusion vers le numérique va permettre de libérer des fréquenc

En effet, l’attribution du nom de l’adresse d’un site web, appelé «&nbsp;''nom de domaine''&nbsp ... de législations étatiques ont tenté de stabiliser, croyant au bienfait du cadre juridique national face à la désinvolture de règles contractuelles

L'application du droit commercial implique un élément de rattachement qui peut être la pr

...ation d'outils dynamiques permettant une mise à jour rapide et fréquente du contenu, une liberté de ton donnant à chacun l'occasion de réagir librem ... d’autres sites, alors'' Tim Berners Lee'' (un des principaux inventeurs du ''World Wide Web'') avait déjà un blog début 1992, avant même que le We

...es valeurs démocratiques. Toutefois, il ne faudrait pas que, sous couvert du masque de la vertu ou pour cause de puritanisme, brider notre chère libert ...ifs d’une image à une autre sans que s’interrompent ni la continuité du récit ni la présence des personnages ”.

...igure de réponse aux problématiques actuelles de la crise économique et du réchauffement climatique. ...sation comprend actuellement 184 États membres, soit plus de 90% des pays du monde, ce qui n'est pas négligeable.

...:l311-1|L&nbsp;311-1]] [[Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (fr)|CESEDA]]. ...:l311-1|L&nbsp;311-1]] [[Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (fr)|CESEDA]] s'applique aux étrangers ressortissants de l'U

...;», <br />dans le cadre du Diplôme d'Université et d'Approche Juridique du Monde arabe, <br />et qui a eu lieu le 2&nbsp;juillet 2010 à l'Université ...nte plus d'intérêt lorsqu'on la rapporte à certains points spécifiques du droit national.

... de sons, par voie électromagnétique»<ref>[[CPOSTEfr:L57|Article L 32]] du [[Code des postes et des communications électroniques (fr)|Code des postes ... de ces données'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 281 du 23/11/1995 p. 0031 - 0050</ref>. Cet article dispose que les données à ca

...uri=CELEX:52005DC0465:FR:NOT COM(2005) 465 final – Journal officiel C 49 du 28.2.2008]</ref> Il est préférable de parler de format, de compression, ...de diffuser gratuitement sous forme électronique les œuvres littéraires du domaine public et il a lancé [http://www.gutenbergnews.org le Projet Guten

...tembre 1953 et a été ratifiée par les 46 [[État (int)|États]] membres du [[Conseil de l'Europe (int)|Conseil de l'Europe]]. L'article 10 dispose : < ...mations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.''&nbsp;»</small>

... la vente d'un second produit ou service. Cette pratique est très connue du grand public en ce qui concerne l'informatique et notamment les logiciels. ...les données inscrites sur le disque dur. Les logiciels sont à distinguer du matériel informatique à proprement parler (ordinateur et périphériques)

=Rappel sur la création de la loi du 5 mars 2009= ...Initiative du [[Gouvernement (fr)|Gouvernement]]. Il avait été [[saisine du Conseil constitutionnel (fr)|saisi]] par plus de 60 [[sénateur (fr)|sénat

...de nous battre pour conquérir la liberté… <ref>Henri Jeanson, Dialogue du film de Julien Duvivier, ''La fête à Henriette''</ref> » ...ant essentiels dans une société démocratique. Le respect et la garantie du droit à la vie privée, entraîne inévitablement une limitation de la lib

...truchement de la colocalisation, en l'occurrence un opérateur nouveau, va pouvoir établir ses équipements dans les locaux de l'opérateur en place. * dans le champ du dégroupage de la boucle locale, la colocalisation équivaut à la fournitu

...é : le degré de protection et de mise en garde augmente avec la violence du programme. ...iennent encadrer la protection des mineurs à la télévision : la censure du programme a priori est interdite ; les chaînes classent leurs œuvres pour

(FSER) <ref> Créé par la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique est alim * La première raison, majeure, serait l'avantage du consommateur. La RNT permettrait effectivement d'avoir accès à un plus gr

...adiophoniques (CTR) sont les principales instances de consultation auprès du [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovis ...o FM et numériques dans le cadre d'appels à candidatures. Depuis la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services d

..., la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France'' ». =Un cadre juridique basé sur la loi du 4 août 1994=

[[République démocratique du Congo]] > [[Droit public (cd)|Droit public]] > [[Droit constitutionnel (cd) [[Catégorie:République démocratique du Congo]][[Catégorie:Droit public (cd)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (

... matière de droit à la vie privée, d'usurpations d'identités ou encore du droit à l'oubli. ..."connectés" entre eux même lorsqu'une personne se trouve à l'autre bout du monde. Il y a, derrière cette pratique marketing, une véritable question

... la concurrence entreprise en 1988 a permis une augmentation significative du nombre d'opérateurs présents sur le marché et a notamment eu pour effet ...ation de l'actif industriel que représente la boucle locale. Cette partie du réseau a été développée pendant les années de monopole de droit, et m

= La définition du numérique = == L’apparition du numérique à la télévision ==

...ment marquée par le fait qu’elle demeurre propriétaire de l’ensemble du réseau téléphonique français constitué pendant le monopole. ... fixe et des services traditionnellement associés (comme la présentation du numéro) ou de l’Internet bas débit. Une convention précisant les modal

...mordial pour les enquêteurs de disposer d’informations suffisantes pour pouvoir exercer leurs fonctions de manière efficace. La constitution de fichier pa ...sation de ces fichiers soit encadrée par le [[législateur]], le système du fichage policier connaît tout de même des dérives. La crainte de voir de

...ujet qui en est victime un désavantage par rapport aux individus indemnes du même âge » ...qId=998083939&categorieLien=id&oldAction=rechTexte/ la loi du 11 février 2005], un handicap s’identifie comme « une limitation d'activité ou restric

...é : le degré de protection et de mise en garde augmente avec la violence du programme. ...iennent encadrer la protection des mineurs à la télévision : la censure du programme a priori est interdite ; les chaînes classent leurs œuvres pour

= La définition du numérique = == L’apparition du numérique à la télévision ==

...rivée]. Elle est issue de la [http://admi.net/jo/loi85-660.html Loi Lang du 3 juillet 1985]. Elle fixe les supports assujettis à la redevance, le taux ...smes créés spécifiquement pour ça. Ils sont partagés entre le domaine du sonore et le domaine de l’audiovisuel. Ce sont respectivement la [http://

...registrée par ces robots dans une base de données appelées « l’index du moteur ». ...ciaux en rapport direct avec ceux-ci, sur la droite de la page d’accueil du moteur de recherche. Par un simple clic sur ces liens, l’utilisateur peut

... Cela sous entend, qu’on ne met en garantie que les droits patrimoniaux du logiciel. = Cadre légal Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels =

La croissance du nombre d’internautes a favorisé l’apparition de nouveaux vendeurs en l == La position du droit communautaire ==

[[France]] > [[Droit du travail(fr)|Droit du travail]] > [[Drit social(fr)| Droit social]] [[Catégorie:France]][[Catégorie: Droit du travail (fr)]][[Catégorie: Droit social(fr)]] [[Catégorie: Co-emploi (fr)

'''Compte-rendu de la réunion du 5 juin 2012 de la Commission Immobilier du barreau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonnée-Clément, Rédactrice en =1. Rappel sur l'évolution de la théorie des troubles anormaux du voisinage=

'''Compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2011 de la Commission Immobilier du barreau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonnée-Clément, Rédactrice en ... juillet 1972 N° Lexbase : L8042AIP). Ainsi que le prévoit l’article 9 du décret de 1972, le personnel en contact avec la clientèle doit impérativ

...ionale d’arbitrage (CIA/CCI ci-après). La France est à l’avant-garde du sujet. Compte tenu de l’application de la loi dans le temps et pour une m ...bitre étant souvent choisi pour ses connaissances du droit et avant tout, du droit de l’arbitrage commercial international, avec une grande expertise