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* Le [[conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma (eu)|conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma]] (TiffanieT) | * Le [[conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma (eu)|conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma]] (TiffanieT) | ||
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Version du 31 juillet 2010 à 15:07
Sommaire
Droit des médias en général
- Histoire du ministère de la culture (Camille V)
- La Direction du développement des médias (Amandine Q)
- Droit de l'information et droit à l'information (Amandine Q)
- L'extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme (JMP)
- La codification du droit de la communication (Pierre Xavier CS)
- Les correspondances privées dans le champ des communications électroniques(Sidney T)
- Les recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (laetitiaF)
- Histoire de l'ORTF (Eve.P)
Droit de la télévision
- La pluralité linguistique de la télévision en Belgique (Maëva F)
- Le développement de la télévision mobile personnelle à l'étranger (LOU Y)
- La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs (Madjer Z)
- L'audiovisuel extérieur de la France (Fleur S)
- Concentration des chaînes de télévision et TNT (Emma.P)
- Le régime juridique des télévisions locales (Emma.P)
- La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse(Maëva F)
- Les obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (JMP)
- La pluralité linguistique de la télévision au Canada (Irina A)
- Ecrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (Romain G.)
- La convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (Camille.V)
- La normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (Julie T)
- Le droit à l'information sportive (Madjer Z)
- Les débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (Fanny.E)
Droit du cinéma
- Les marchés du film (Emma.P)
- L'élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (Oriane.I)
- Les attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (Damien B)
- Le droit applicable à l'affiche du film (Kelly CG)
- La convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (Chloe G)
- Le statut fiscal du comédien français à l'étranger (Géraldine S)
- La convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (laetitiaF)
- Le conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma (TiffanieT)
- La chronologie des médias (Géraldine S)(Mise à jour 2010)
Droit de l’informatique et de l'internet
- La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Géraldine S)
- Droit de la concurrence et progiciel(FrançoisB)
- Le typosquatting (Isabelle M)
- La vente liée en matière de logiciels (Myriam.B)
- Le dégroupage abusif (Lionel L)
- La jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (Lionel L)
- Les contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (Isabelle M)
- Le commerce électronique et les blogs (JMP)
- La jurisprudence du Conseil d'État sur l'utilisation du courrier électronique par un fonctionnaire (Pierre Xavier CS)
- L'usage des noms de marques sur les réseaux sociaux (Julia.G)
- Les difficultés posées par la mise à niveau inférieure en droit de la consommation(Lionel L)
Droit des télécommunications
- Les vicissitudes de l'adoption de l'amendement 138 du nouveau Paquet télécom (LOU Y)
- La normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications(LOU Y)
- Les télécommunications par satellite (régime juridique) (Virginia.K)
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (Myriam. B)
- Les servitudes radioélectriques (Kelly CG)
- La Géolocalisation et télécommunications (Virginia.K)
- L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (Myriam.B)
- L'évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (TiffanieT)
- La convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (Camille V)
- Les difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage(Maëva F)
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunication(FrançoisB)
- L'adaptation des terminaux au développement des services de communications électroniques (Ronald A)
- La régulation verticale des réseaux de télécommunications(Lionel L)
- L'utilisation croisée de bases de clientèle (cross selling) au regard de l’avis n° 10-A-13 du 14 juin 2010 de l’Autorité de la concurrence (Ronald A)
- Les principes de liberté et de neutralité d'internet (Ronald A)
Droits d'auteur
- L'Office européen des brevets (Amandine Q)
- Les recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (Chloe G)
- Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Isabelle M)
- La disparition des mesures techniques de protection des oeuvres (Nicolas Mar)
- Les bibliothèques numériques et la protection des droits d'auteur (Virginia.K)
- Les accords internationaux conclus par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Pierre Xavier CS)
- Le contrat d'édition (Sidney T)
- Le droit à l'interopérabilité en droit d'auteur (Sidney T)
Droit de la publicité
- Les polices de l'affichage (Julia.G)
- Le placement de produit au cinéma (Chloe G)
- La part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (Oriane.I)
- La réglementation des enseignes commerciales dans les Bouches-du-Rhône (Romain G.)
- La règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (Julia.G)
- La publicité sur les blogs "article à reprendre en 2009-2010" (Fleur S)
Droit de la presse
- droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (Oriane.I)
- La responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne Marine A
- La liberté d'expression et les bandes dessinées (Kelly CG)
- L'exception de caricature dans la presse (Irina A)
- La protection du droit à l'image des personnes célèbres et la presse (Irina A)
- L'action en contrefaçon de marques pour la protection des créations immatérielles diffusées dans la presse (laetitiaF)
- Le droit de rectification en matière de presse écrite (Damien B)
