Version du 19 novembre 2004 à 12:50

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Bürgerliches Gesetzbuch

Sommaire

1 Livre 1 Partie générale
2 Livre II Les rapports juridiques (Recht der Schuldverhältnisse)
3 Livre 3 Droit des biens

Livre 1 Partie générale

Partie I Les personnes

Titre I Les personnes physiques, les consommateurs et les professionnels

Titre II Les personnes morales

Sous-titre I Les associations

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Les associations enregistrées (Eingetragene Vereine)

Sous-titre II Les fondations (Stiftungen)

Sous-titre III Les personnes morales de droit public (juristische Personen des öffentlichen Rechts)

Partie II Les choses et les animaux

Partie III Les actes juridiques (Rechtsgeschäfte)

Titre I La capacité juridique (Geschäftsfähigkeit)

Titre II La déclaration de volonté (Willenserklärung)

Titre III Le contrat

Titre IV Termes et conditions (Bedingung und Zeitbestimmung)

Titre V Représentation et pouvoir (Vertretung und Vollmacht)

Titre VI Acceptation (Einwilligung und Genehmigung)

Partie IV Délais et termes (Fristen, Termine)

Partie V Prescription

Titre I Objet et durée de la prescription

Titre II Empêchement, interruption et nouveau départ de la prescription (Hemmung, Ablaufhemmung und Neubeginn der Verjährung)

Titre III Effets juridiques de la prescription

§ 218 BGB

Partie VI Exercice des droits, défense (Ausübung der Rechte, Selbstverteidigung, Selbsthilfe)

Partie VII Sûretés (Sicherheitsleistung)

Livre II Les rapports juridiques (Recht der Schuldverhältnisse)

Partie I Contenu des rapports juridiques

Titre I Source de l'obligations (Verpflichtung der Schuldverhältnisse)

Titre II Retard du créancier (Verzug des Gläubigers)

Partie II Aménagement de rapports juridiques par des clauses générales d'affaires

Partie III Rapports d'obligation découlant des contrats (Schuldverhältnisse aus Verträgen)

Titre I Constitution, contenu et fin

Sous-titre I Constitution

Sous-titre II Formes particulières (Besondere Vertriebsformen)

Sous-titre III Adaptation et fin des contrats

Sous-titre IV Droits unilatéraux de détermination de l'obligation (Einseitige Leistungsbestimmungsrechte)

Titre II Contrats synallagmatiques

Titre III Promesses au bénéfice d'un tiers (Versprechen der Leistung an einen Dritten

Titre IV Draufgabe, clause pénale

Titre V Droit de retrait, de résolution et de restitution dans les contrats conclus avec des consommateurs (Rücktritt, Widerrufs- und Rückgaberecht bei Verbraucherverträgen)

Sous-titre I Le retrait

Sous-titre II Le droit de résolution et de restitution dans les contrats conclus avec les consommateurs

Partie IV La fin du rapport d'obligation

Titre I L'exécution

§ 364 BGB

Titre II Le dépôt (Hinterlegung)

Titre III La compensation

Titre IV Erlass

Partie V Transmission de créance

Partie VI La reprise de passif (Schuldübernahme)

Partie VII Pluralité de débiteurs et de créanciers

Partie VIII Rapports d'obligation isolés (Einzelne Schuldverhältnisse)

Titre I La vente, l'échange (Kauf, Tausch)

Sous-titre I Dispositions générales

Sous-titre II Espèces particulières de vente

Chapitre I La vente à l'essai (Kauf auf Probe)

Chapitre II La vente à réméré (Wiederkauf)

Chapitre III La promesse de vente (Vorkauf)

Sous-titre III La vente de biens de consommation

Sous-titre IV L'échange

Titre II Les contrats portant sur un droit d'habitation temporaire (Teilzeit- Wohnrechteverträge)

Titre III Le contrat de prêt, le crédit à la consommation et le contrats de livraison successive entre un professionnel et un consommateur (Darlehensvertrag, finanzierungshilfen und Ratenlieferungsverträge zwischen einem Unternehmer und einem Verbraucher)

Sous-titre I Le contrat de prêt

Sous-titre II Le crédit à la consommation (Finanzierungshilfen zwischen einem Unternehmer und einem Verbraucher)

Sous-titre III La vente successive entre un professionnel et un consommateur

Sous-titre IV L'inconditionnabilité, applications aux causes d'existence (Unabdingbarkeit, Anwenduèng auf Existenzgründer)

Titre IV Le don (Schenkung)

Titre V Le contrat de location et le contrat de bail (Mietvertrag, Pachtvertrag)

Sous-titre I Dispositions générales concernant la location)

Sous-titre II La location de local d'habitation

Sous-titre III La location d'autres choses

Sous-titre IV Le contrat de bail

Sous-titre V Le bail à ferme (Landpachtvertrag)

Titre VI Le prêt (Leihe)

Titre VII Le contrat de prêt de chose (Sachdarlehensvertrag)

Titre VIII Le contrat d'entreprise (Dienstvertrag)

Titre IX Le contrat de travail et autres contrats similaires (Werkvertrag und ähnliche Verträge)

Sous-titre I Le contrat de travail

Sous-titre II Le contrat de voyage et de séjour (Reisevertrag)

Titre X Le contrat de courtage (Mäklervertrag)

Sous-titre I Dispositions générales

Sous-titre II Le contrat de courtier de prêt entre professionnel et consommateur (Darlehensvermittlungsvertrag zwischen einem Unternehmer und einem Verbraucher)

Sous-titre III Le contrat de courtier matrimonial

Titre XI La promesse de récompense (Auslobung)

Titre XII Le mandat et le contrat de gestion d'affaires

Sous-titre I Le mandat

Sous-titre II La gestion d'affaires

Chapitre I Généralités

Contrat de virement (Überweisungsvertrag)

Contrat de versement (Zahlungsvertrag)

Contrat de tenue de compte et de mandat pour effectuer les paiements (Girovertrag)

Titre XII La gestion d'affaires (Geschäftsführung ohne Auftrag)

Titre XIV Le dépôt (Verwahrung)

Titre XV Dépôt d'objet chez l'hôtelier (Einbrigung von Sachen bei Gastwirten)

Titre XVI La société

Titre XVI La Communauté (Gemeinschaft)

Titre XVII La pension viagère (Leibrente)

Titre XIX Obligations en formation (Unvollkommene Verbindlichkeiten)

Titre XX La caution (Bürgschaft)

Titre XXI La transaction (Vergleich)

Titre XXII Les reconnaissances de dette (Schuldversprechen, Schuldanerkenntnis)

Titre XXIII Le titre (Anweisung)

Titre XXIV Le titre au porteur (Schuldverschreibung auf den Inhaber)

Titre XXV La présentation de chose (Vorlegung von Sachen)

Titre XXVI L'enrichissement sans cause

Titre XXVII Les délits et quasi-délits (Unerlaubte Handlungen)

Livre 3 Droit des biens

Partie I La possession

Partie II Dispositions générales sur les droits relatifs aux fonds

Partie III La propriété=

Titre I Contenu de la propriété

Titre II Acquisition et perte de la propriété sur les fonds

Titre III Acquisition et perte de la propriété sur les meubles

Sous-titre I Le transfert

Sous-titre II L'usucapion

Sous-titre III Jonction, confusion et transformation (Verbindung, Vermischung und Verarbeitung)

Sous-titre IV Acquisition des fruits et des autres éléments d'une chose (Erwerb von Erzeugnisse und sonstigen Bestandteilen einer Sache)

Sous-titre V L'appropriation (Aneignung)

Sous-titre VI Les objets découverts (Fund)

Titre IV Les droits issus de la propriété

Titre V La copropriété

Partie IV Les servitudes

Titre I Les charges foncières

Titre II L'usufruit

Sous-titre I L'usufruit sur les choses

Sous-titre II L'usufruit sur les droits

Sous-titre III L'usufruit sur un patrimoine

Titre III Lers servitudes personnelles restreintes (Beschränkter persönliche Dienstbarkeiten)

Partie V Le droit de préemption (Vorkaufsrecht)

Partie VI Les charges réelles

Partie VII L'hypothèque, la dette foncière et la rente foncière (Hypothek, Grundschuld, Rentenschuld)

Titre I L'hypothèque

Titre II La Dett foncière et la rente foncière

Sous-titre I La dette foncière

Sous-titre II La rente foncière

Partie VIII Le droit de gage sur les meubles et les droits (Pfrandrecht an beweglichen Sachen und Rechten)

Titre I Le droit de gage sur les meubles

Titre II Le droit de gage sur les droits

=Livre 4 Droit de la famille

Partie I Le mariage

Titre I La constitution du mariage

Sous-titre I La capacité matrimoniale

Sous-titre II Les empêchements (Eheverbote)

Sous-titre III Le certificat de capacité matrimoniale (Ehefähigkeitszeugnis)

Sous-titre IV La conclusion du mariage

Titre III L'annulation du mariage (Aufhebung der Ehe)

Titre IV Le remariage en cas de déclaration de décès (Wiederverheiratung nach Todeserklärung)

Titre V Effets généraux du mariage (Wirkungen der Ehe im Allgmeinen)

Titre VI Les régimes matrimoniaux (Eheliches Güterrecht)

Sous-titre I Le régime matrimonial légal

Sous-titre II Les contrats de mariage (Vertragliches Güterrecht)

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II La séparation de biens

Chapitre III La communauté de biens

Sous-chapitre I Dispositions générales

Sous-chapitre II Gestion de la communauté indivise par le mari ou la femme

Sous-chapitre III Gestion commune de la communauté indivise par les conjoints

Sous-chapitre IV La dissolution de la communauté de biens

Sous-chapitre V La continuation de la communauté de biens (fortgesetzte Gütergemeinschaft)

Sous-titre III Le registre matrimonial (Güterrechtsregister)

Titre VII La dissolution du mariage

Sous-titre I Causes de dissolution

Sous-titre II Entretien des époux séparés

Chapitre I Principe

Chapitre II Causes de l'entretien (Unterhaltungsberechtigung)

Chapitre III Aptitudes et hiérarchie (Leistungsfähigkeit und Rangfolge)

Chapitre IV Aménagement du droit à entretien

Chapitre V Fin du droit à entretien

Sous-titre III Répartition compensatoire des droits à la retraite (Versorgungsausgleich)