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:Titre XXVI L'enrichissement sans cause
 
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:Titre XXVII Les délits et quasi-délits (Unerlaubte Handlungen)
 
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*[[Code civil Art.823 (de) | § 823 BGB]]
 
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==Partie I La possession==
 
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Version du 24 février 2005 à 15:31

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Bürgerliches Gesetzbuch

Sommaire

Livre 1 Partie générale

Partie I Les personnes

Titre I Les personnes physiques, les consommateurs et les professionnels
Titre II Les personnes morales
Sous-titre I Les associations
Chapitre I Dispositions générales
Chapitre II Les associations enregistrées (Eingetragene Vereine)
Sous-titre II Les fondations (Stiftungen)
Sous-titre III Les personnes morales de droit public (juristische Personen des öffentlichen Rechts)

Partie II Les choses et les animaux

Partie III Les actes juridiques (Rechtsgeschäfte)

Titre I La capacité juridique (Geschäftsfähigkeit)
Titre II La déclaration de volonté (Willenserklärung)
Titre III Le contrat
Titre IV Termes et conditions (Bedingung und Zeitbestimmung)
Titre V Représentation et pouvoir (Vertretung und Vollmacht)
Titre VI Acceptation (Einwilligung und Genehmigung)

Partie IV Délais et termes (Fristen, Termine)

Partie V Prescription

Titre I Objet et durée de la prescription
Titre II Empêchement, interruption et nouveau départ de la prescription (Hemmung, Ablaufhemmung und Neubeginn der Verjährung)
Titre III Effets juridiques de la prescription

Partie VI Exercice des droits, défense (Ausübung der Rechte, Selbstverteidigung, Selbsthilfe)

Partie VII Sûretés (Sicherheitsleistung)

Livre 2 Les rapports juridiques (Recht der Schuldverhältnisse)

Partie I Contenu des rapports juridiques

Titre I Source de l'obligations (Verpflichtung der Schuldverhältnisse)
Titre II Retard du créancier (Verzug des Gläubigers)

Partie II Aménagement de rapports juridiques par des clauses générales d'affaires

Partie III Rapports d'obligation découlant des contrats (Schuldverhältnisse aus Verträgen)

Titre I Constitution, contenu et fin
Sous-titre I Constitution
Sous-titre II Formes particulières (Besondere Vertriebsformen)
Sous-titre III Adaptation et fin des contrats
Sous-titre IV Droits unilatéraux de détermination de l'obligation (Einseitige Leistungsbestimmungsrechte)
Titre II Contrats synallagmatiques
Titre III Promesses au bénéfice d'un tiers (Versprechen der Leistung an einen Dritten
Titre IV Draufgabe, clause pénale
Titre V Droit de retrait, de résolution et de restitution dans les contrats conclus avec des consommateurs (Rücktritt, Widerrufs- und Rückgaberecht bei Verbraucherverträgen)
Sous-titre I Le retrait
Sous-titre II Le droit de résolution et de restitution dans les contrats conclus avec les consommateurs

Partie IV La fin du rapport d'obligation

Titre I L'exécution
Titre II Le dépôt (Hinterlegung)
Titre III La compensation
Titre IV Erlass

Partie V Transmission de créance

Partie VI La reprise de passif (Schuldübernahme)

Partie VII Pluralité de débiteurs et de créanciers

Partie VIII Rapports d'obligation isolés (Einzelne Schuldverhältnisse)

Titre I La vente, l'échange (Kauf, Tausch)
Sous-titre I Dispositions générales
Sous-titre II Espèces particulières de vente
Chapitre I La vente à l'essai (Kauf auf Probe)
Chapitre II La vente à réméré (Wiederkauf)
Chapitre III La promesse de vente (Vorkauf)
Sous-titre III La vente de biens de consommation
Sous-titre IV L'échange
Titre II Les contrats portant sur un droit d'habitation temporaire (Teilzeit- Wohnrechteverträge)
Titre III Le contrat de prêt, le crédit à la consommation et le contrats de livraison successive entre un professionnel et un consommateur (Darlehensvertrag, finanzierungshilfen und Ratenlieferungsverträge zwischen einem Unternehmer und einem Verbraucher)
Sous-titre I Le contrat de prêt
Sous-titre II Le crédit à la consommation (Finanzierungshilfen zwischen einem Unternehmer und einem Verbraucher)
Sous-titre III La vente successive entre un professionnel et un consommateur
Sous-titre IV L'inconditionnabilité, applications aux causes d'existence (Unabdingbarkeit, Anwenduèng auf Existenzgründer)
Titre IV Le don (Schenkung)
Titre V Le contrat de location et le contrat de bail (Mietvertrag, Pachtvertrag)
Sous-titre I Dispositions générales concernant la location)
Sous-titre II La location de local d'habitation
Sous-titre III La location d'autres choses
Sous-titre IV Le contrat de bail
Sous-titre V Le bail à ferme (Landpachtvertrag)
Titre VI Le prêt (Leihe)
Titre VII Le contrat de prêt de chose (Sachdarlehensvertrag)
Titre VIII Le contrat d'entreprise (Dienstvertrag)
Titre IX Le contrat de travail et autres contrats similaires (Werkvertrag und ähnliche Verträge)
Sous-titre I Le contrat de travail
Sous-titre II Le contrat de voyage et de séjour (Reisevertrag)
Titre X Le contrat de courtage (Mäklervertrag)
Sous-titre I Dispositions générales
Sous-titre II Le contrat de courtier de prêt entre professionnel et consommateur (Darlehensvermittlungsvertrag zwischen einem Unternehmer und einem Verbraucher)
Sous-titre III Le contrat de courtier matrimonial
Titre XI La promesse de récompense (Auslobung)
Titre XII Le mandat et le contrat de gestion d'affaires
Sous-titre I Le mandat
Sous-titre II La gestion d'affaires
Chapitre I Généralités
Contrat de virement (Überweisungsvertrag)
Contrat de versement (Zahlungsvertrag)
Contrat de tenue de compte et de mandat pour effectuer les paiements (Girovertrag)
Titre XII La gestion d'affaires (Geschäftsführung ohne Auftrag)
Titre XIV Le dépôt (Verwahrung)
Titre XV Dépôt d'objet chez l'hôtelier (Einbrigung von Sachen bei Gastwirten)
Titre XVI La société
Titre XVI La Communauté (Gemeinschaft)
Titre XVII La pension viagère (Leibrente)
Titre XIX Obligations en formation (Unvollkommene Verbindlichkeiten)
Titre XX La caution (Bürgschaft)
Titre XXI La transaction (Vergleich)
Titre XXII Les reconnaissances de dette (Schuldversprechen, Schuldanerkenntnis)
Titre XXIII Le titre (Anweisung)
Titre XXIV Le titre au porteur (Schuldverschreibung auf den Inhaber)
Titre XXV La présentation de chose (Vorlegung von Sachen)
Titre XXVI L'enrichissement sans cause
Titre XXVII Les délits et quasi-délits (Unerlaubte Handlungen)

Livre 3 Droit des biens

Partie I La possession

Partie II Dispositions générales sur les droits relatifs aux fonds

Partie III La propriété

Titre I Contenu de la propriété
Titre II Acquisition et perte de la propriété sur les fonds
Titre III Acquisition et perte de la propriété sur les meubles
Sous-titre I Le transfert
Sous-titre II L'usucapion
Sous-titre III Jonction, confusion et transformation (Verbindung, Vermischung und Verarbeitung)
Sous-titre IV Acquisition des fruits et des autres éléments d'une chose (Erwerb von Erzeugnisse und sonstigen Bestandteilen einer Sache)
Sous-titre V L'appropriation (Aneignung)
Sous-titre VI Les objets découverts (Fund)
Titre IV Les droits issus de la propriété
Titre V La copropriété

Partie IV Les servitudes

Titre I Les charges foncières
Titre II L'usufruit
Sous-titre I L'usufruit sur les choses
Sous-titre II L'usufruit sur les droits
Sous-titre III L'usufruit sur un patrimoine
Titre III Lers servitudes personnelles restreintes (Beschränkter persönliche Dienstbarkeiten)

Partie V Le droit de préemption (Vorkaufsrecht)

Partie VI Les charges réelles

Partie VII L'hypothèque, la dette foncière et la rente foncière (Hypothek, Grundschuld, Rentenschuld)

Titre I L'hypothèque
Titre II La Dett foncière et la rente foncière
Sous-titre I La dette foncière
Sous-titre II La rente foncière

Partie VIII Le droit de gage sur les meubles et les droits (Pfrandrecht an beweglichen Sachen und Rechten)

Titre I Le droit de gage sur les meubles
Titre II Le droit de gage sur les droits

Livre 4 Droit de la famille

Partie I Le mariage

Titre I La constitution du mariage
Sous-titre I La capacité matrimoniale
Sous-titre II Les empêchements (Eheverbote)
Sous-titre III Le certificat de capacité matrimoniale (Ehefähigkeitszeugnis)
Sous-titre IV La conclusion du mariage
Titre III L'annulation du mariage (Aufhebung der Ehe)
Titre IV Le remariage en cas de déclaration de décès (Wiederverheiratung nach Todeserklärung)
Titre V Effets généraux du mariage (Wirkungen der Ehe im Allgmeinen)
Titre VI Les régimes matrimoniaux (Eheliches Güterrecht)
Sous-titre I Le régime matrimonial légal
Sous-titre II Les contrats de mariage (Vertragliches Güterrecht)
Chapitre I Dispositions générales
Chapitre II La séparation de biens
Chapitre III La communauté de biens
Sous-chapitre I Dispositions générales
Sous-chapitre II Gestion de la communauté indivise par le mari ou la femme
Sous-chapitre III Gestion commune de la communauté indivise par les conjoints
Sous-chapitre IV La dissolution de la communauté de biens
Sous-chapitre V La continuation de la communauté de biens (fortgesetzte Gütergemeinschaft)
Sous-titre III Le registre matrimonial (Güterrechtsregister)
Titre VII La dissolution du mariage
Sous-titre I Causes de dissolution
Sous-titre II Entretien des époux séparés
Chapitre I Principe
Chapitre II Causes de l'entretien (Unterhaltungsberechtigung)
Chapitre III Aptitudes et hiérarchie (Leistungsfähigkeit und Rangfolge)
Chapitre IV Aménagement du droit à entretien
Chapitre V Fin du droit à entretien
Sous-titre III Répartition compensatoire des droits à la retraite (Versorgungsausgleich)
Chapitre I Principe
Chapitre II Prestation compensatoire sur des droits en formation ou sur des aides sociales futures (Wertausgleich von Anwartschaften oder Aussichten auf eine Versorgung)
Chapitre III Répartition compensatoire civile des droits à la retraite (schuldrechtlicher Versorgungsausgleich)
Chapitre IV Accord amiable (Parteivereinbarung)
Chapitre V Protection du débiteur (Schutz des Versorgungsschuldner)
Titre VIII Obligations religieuses

Partie II Les liens de parenté

Titre I Dispositions générales
Titre II La filiation
Titre III L'obligation d'entretien
Sous-titre I Dispositions générales
Sous-titre II Dispositions particulières pour l'enfant et ses parents non mariés
Titre IV Principes sur les rapports juridiques entre les parents et l'enfant
Titre V L'autorité parentale
Titre VI La curatelle
Titre VII L'adoption
Sous-titre I L'adoption de mineurs
Sous-titre II L'adoption de majeurs
Sous-titre III Tutelle, assistance juridique, curatelle (Vormundschaft, Rechtliche Betreuung, Pflegschaft)
Titre I La tutelle
Sous-titre I La constitution de la tutelle
Sous-titre II Direction de la tutelle
Sous-titre III Assistance et contrôle du tribunal des tutelles (Fürsorge und Aufsicht des Vormundschaftsgerichts)
Sous-titre IV Intervention du Service d'assistance aux jeunes (Mitwirkung des Jugendamts)
Sous-titre V La tutelle allégée (Befreite Vormundschaft)
Sous-titre VI La fin de la tutelle
Titre II L'assistance juridique
Titre III La curatelle

Livre 5 Droit des successions

Partie I Les héritiers

Partie II Situation juridique des héritiers

Titre I Acceptation et renonciation à l'héritage, assistance du Tribunal compétent en matière successorale (Annahme und Ausschlagung der Erbschaft, Fürsorge des Nachlassgerichts)
Titre II Responsablité des héritiers pour les obligations successorales
Sous-titre I Les obligations successorales
Sous-titre II Invitation des créanciers à produire leur créance
Sous-titre III Limitation de responsabilité des héritiers
Sous-titre IV Délai d'inventaire, responsabilité illimitée des héritiers (Inventarerrichtung, unbeschränkte Haftung des Erben)
Sous-titre V Exceptions suspensives (Aufschiebende Einrede)
Titre III Revendications successorales
Titre VI Pluralité d'héritiers
Sous-titre I Relations juridiques entre les héritiers
Sous-titre II Relations juridiques entre les héritiers et les créanciers de la succession

Partie III Le testament

Titre I Dispositions générales
Titre II L'inclusion (Einbeziehung)
Titre III L'institution d'héritier subséquent (Einsetzung eines Nacherben)
Titre IV Leg particulier (Vermächtnis)
Titre V Charge d'hérédité (Auflage)
Titre VI Exécuteur testamentaire
Titre VII L'établissement et la suppression d'un testament
Titre VIII Testament commun

Partie IV Pacte successoire

Partie V Réserve héréditaire

Partie VI La déchéance successorale

Partie VII La renonciation à la succession

Partie VIII Certificat d'héritier (Erbschein)

Partie IX Achat de parts successorales

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