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Correspondances dans les titres des pages

• Siège (fr)
  ...extension, le siège désigne les [[magistrat du siège (fr)|magistrats du siège]]. ...ment d'une [[société (fr)|société]]. On parle de [[Siège social (fr)|Siège social]].
  821 o (127 mots) - 4 juin 2007 à 09:58
• Magistrat du siège (fr)
  Les magistrats du siège, ou magistrature assise, prononcent des [[jugement (fr)|jugements]] sur les Il existe plusieurs fonctions au sein des magistrats du siège selon qu'ils sont spécialisés ou non :
  1 Kio (228 mots) - 2 septembre 2007 à 05:37
• Siège social (fr)
  51 o (8 mots) - 9 novembre 2010 à 11:06

Correspondances dans le texte des pages

• Niger
  ...t est remplacé par son suppléant. Le député qui est exclu de son parti siège comme indépendant au sein de l'Assemblée nationale. Il ne peut, en aucun ... nouvelles chambres spécialisées comprennent chacune trois magistrats du siège et un magistrat du parquet général.
  43 Kio (7 287 mots) - 11 décembre 2017 à 16:09
• Contentieux administratif (de)
  ...ion la Cour fédérale administrative (Bundesverwaltungsgericht) ayant son siège à Leipzig".
  4 Kio (635 mots) - 9 mars 2009 à 20:58
• Constitution (lb)
  En cas de vacance d'un siège à la Chambre, il sera pourvu à la vacance dans un délai de deux mois. Le En cas de vacance d'un siège à l'une ou à l'autre Chambre, il sera pourvu à la vacance dans un délai
  92 Kio (15 849 mots) - 6 mai 2010 à 20:30
• Commentaire de Cass. civ. 1re, 2 avril 2008, N° de pourvoi : 04-17726 (fr)
  ...téléphonie à la société CCT Marketing Ltd (la société CCT), dont le siège est à [[Hong-Kong]] ; qu'après qu'il eut été constaté que des appareil
  20 Kio (3 124 mots) - 2 septembre 2008 à 12:08
• Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  *[[§ 51 Loi relative aux restrictions de concurrence (de) | § 51 Siège et organisation]]
  14 Kio (1 758 mots) - 12 avril 2010 à 17:59
• § 9 Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
  ## raison sociale ou toute autre désignation, lieu d'établissement ou siège social des entreprises concernées ;
  4 Kio (660 mots) - 20 mai 2007 à 10:27
• Accord de Taëf / Texte (lb)
  Le Conseil des Ministres se réunit régulièrement dans un siège qui lui est propre . Le quorum légal de la réunion est fixé aux deux-tie
  28 Kio (4 826 mots) - 10 octobre 2007 à 13:06
• Histoire du droit (lb)
  Sous l'empire Byzantin, au début du 3ème siècle, Beyrouth était le siège d'une école de Droit très connue : Ecole de droit de BERYTE dont la rép
  9 Kio (1 487 mots) - 5 janvier 2007 à 10:13
• Droit constitutionnel (ro)
  *du régime de l'état de siège et de l'état d'urgence
  11 Kio (1 752 mots) - 6 janvier 2007 à 18:31
• Conseil constitutionnel (fr)
  ! Valéry Giscard d'Estaing (1926-)|| 1974-1981 || 1981- || Siège depuis avril 2004<BR> (sauf incompatibilités). ! Jacques Chirac (1932-) || 1995-2007|| 2007- || Siège depuis novembre 2007
  26 Kio (3 958 mots) - 18 février 2013 à 18:05
• Cour des comptes (fr)
  ...stituée de [[magistrat (fr)|magistrats]]. Aux magistrats du [[siège (fr)|siège]] et du [[parquet (fr)|parquet]] viennent s'ajouter des rapporteurs et les ==Magistrats du siège==
  7 Kio (1 135 mots) - 29 avril 2007 à 12:00
• Constitution des États-Unis d'Amérique
  ...ssion d'États particuliers et sur acceptation du Congrès, sera devenu le siège du gouvernement des États-Unis et d'exercer semblable autorité sur tous l ...s signeront cette liste, la certifieront et la transmettront, scellée, au siège du gouvernement des États-Unis, à l'adresse du président du Sénat. Le p
  52 Kio (8 861 mots) - 31 mars 2008 à 11:41
• Constitution du 27 octobre 1946
  Le Conseil de la République siège en même temps que l'Assemblée nationale. Quand l'Assemblée nationale ne siège pas, son bureau, contrôlant l'action du cabinet, peut convoquer le Parleme
  48 Kio (8 212 mots) - 23 juin 2006 à 14:06
• Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
  L'état de siège est décrété en [[Conseil des ministres (fr)|Conseil des ministres]].
  89 Kio (14 858 mots) - 9 octobre 2010 à 13:14
• Conseiller (fr)
  Un conseiller est un [[Magistrat (fr)|magistrat]] du siège appartenant à une cour&nbsp;: [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]]
  434 o (59 mots) - 30 août 2007 à 06:50
• Avocat (lb)
  Le premier ordre d’avocat au Liban eut pour siège la ville de Beyrouth en 1919. Un second fut inauguré dans la ville nordiq
  10 Kio (1 573 mots) - 5 janvier 2007 à 10:12
• Avocat (gr)
  ...de son stage, le futur avocat doit participer aux examens se déroulant au siège de la [[Cour d’appel (gr)|Cour d’appel]] après décision du Ministre d Une fois les examens passés, le futur avocat peut s’inscrire auprès le siège du Tribunal de première instance de son [[arrondissement (gr)|arrondisseme
  3 Kio (554 mots) - 6 janvier 2007 à 11:14
• Droit d'auteur (cm)
  ...rganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle]] (OAPI), ayant son siège à Yaoundé, et qui fixe les règles de protection des droits d'auteurs et
  3 Kio (422 mots) - 13 avril 2014 à 23:59
• Liste des juridictions (fr)
  ...ature]] statuant en matière disciplinaire à l'encontre des magistrats du siège
  3 Kio (457 mots) - 18 septembre 2009 à 00:04
• Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction judiciaire (fr)
  ...ion ou encore de réintégration, et cela qu'il s'agisse des magistrats du siège ou des magistrats du parquet<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDo Deuxièmement, s'agissant des [[Magistrat du siège (fr)|magistrats du siège]], le Conseil d'État a défini les bases et les limites de sa compétence
  21 Kio (3 386 mots) - 28 avril 2007 à 10:20
• Constitution (ma)
  Le [[Parlement (ma)|Parlement]] siège pendant deux sessions par an. Le [[Roi (ma)|Roi]] préside l'ouverture de l L'[[état de siège (ma)|état de siège]] peut être déclaré, par [[dahir (ma)|dahir]], pour une durée de trente
  50 Kio (7 812 mots) - 6 mai 2010 à 20:34
• Loi relative à la communication audiovisuelle (ma)
  - la distribution pal' des opérateurs n'ayant pas leur siège sur le territoire national de services audiovisuels à accès conditionnel
  77 Kio (12 382 mots) - 10 avril 2010 à 18:15
• Loi relative aux relations de travail (dz)
  du lieu du siège de l'organisme employeur lorsqu'il s'agit d'une convention ou accord collec
  67 Kio (10 869 mots) - 30 septembre 2006 à 20:40
• Circonstance exceptionnelle en droit administratif (fr)
  ...urée des hostilités, bien que la loi du 6&nbsp;août 1914 sur l'état de siège, ne visait que les réunions. ...ainsi en [[France]] une législation sur l'[[état de siège (fr)|état de siège]] (loi du 9 août 1849). De même, il existe une législation sur l'[[état
  22 Kio (3 550 mots) - 28 juillet 2008 à 08:59
• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (fr)
  ==Siège et compétence territoriale== ...1&nbsp;juillet 2006, p.&nbsp;10946 texte n°&nbsp;17</ref> prévoit que le siège du tribunal est à Cergy-Pontoise.
  18 Kio (2 781 mots) - 28 décembre 2011 à 17:55
• Droits d'enregistrement (be)
  ...ion effective en Belgique, soit leur siège statutaire en Belgique et leur siège de direction effective hors du territoire des États membres de la Communau Le siège de la matière se trouve aux articles 44 et suivants du [[Code des droits d
  19 Kio (3 007 mots) - 24 avril 2012 à 13:27
• Loi (fr)
  ...e prolongation de l'état-de siège (fr)|Loi de prolongation de l'état-de siège]]
  14 Kio (2 180 mots) - 22 juillet 2012 à 19:19
• Un avocat pourquoi faire ? (ma)
  ... premier en fait est qu’il s’agit là de succursales multiples dont le siège social se trouve à mille lieux d’ici et par conséquent échappent à to
  32 Kio (5 493 mots) - 22 juin 2008 à 22:14
• Organisation internationale (int)
  ...:''' Les relations sont régies par un [[accord de siège (int)|accord de siège]].
  5 Kio (674 mots) - 19 juin 2010 à 10:32
• Article 3 du Code civil français et droit international privé (fr)
  L'article 3 est le siège des principales règles de droit international privé français. Il permet
  39 Kio (6 402 mots) - 24 décembre 2014 à 20:37
• Cour de cassation (ht)
  La Cour de Cassation siège à Port-au-Prince, au Palais de Justice. Elle se compose d’un président, En audience solennelle des sections réunies, la cour siège avec tous ses membres, à moins d’un empêchement légitime, sans que le
  2 Kio (308 mots) - 7 février 2008 à 08:50
• Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie occidentale (int)
  Son siège se trouve à Beyrouth ([[Liban]]).
  806 o (97 mots) - 16 avril 2010 à 21:13
• Juge des enfants (fr)
  ...es sont différentes selon la formation adoptée. Soit le juge des enfants siège en Chambre du Conseil : sont alors présents le [[juge (fr)|juge]] et son [
  7 Kio (1 202 mots) - 8 décembre 2011 à 21:46
• Aide juridictionnelle (fr)
  ...rale (fr)|personnes morales]] à but non lucratif ayant leur [[siège (fr)|siège]] en [[France]].
  13 Kio (2 024 mots) - 23 septembre 2009 à 10:40
• Tribunal pour enfants (fr)
  ...sseurs]], juges non professionnels, et d'un [[greffier (fr)|greffier]]. Il siège à ''publicité restreinte'', c'est-à-dire en dehors de la présence du pu
  1 Kio (227 mots) - 2 septembre 2007 à 14:50
• Siège (fr)
  ...extension, le siège désigne les [[magistrat du siège (fr)|magistrats du siège]]. ...ment d'une [[société (fr)|société]]. On parle de [[Siège social (fr)|Siège social]].
  821 o (127 mots) - 4 juin 2007 à 09:58
• Assesseur (fr)
  ...st un [[Magistrat (fr)|magistrat]] professionnel ou non professionnel, qui siège à un [[Tribunal (fr)|tribunal]] ou une [[Cour (fr)|cour]], aux côtés d'u
  963 o (142 mots) - 3 septembre 2007 à 07:47
• Cour d'assises (fr)
  ...u [[chef-lieu (fr)|chef-lieu]] du [[Département (fr)|département]] ou au siège de la [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]] s'il y en a une dans le départeme
  2 Kio (253 mots) - 2 septembre 2007 à 15:31
• Audience foraine (fr)
  ...palais de justice et dans une autre [[Commune (fr)|commune]] que celle où siège la [[Juridiction (fr)|juridiction]].
  614 o (92 mots) - 3 septembre 2007 à 12:21
• Juge des libertés et de la détention (fr)
  ...bertés et de la détention est un [[magistrat du siège (fr)|magistrat du siège]] (président, premier vice-président ou vice-président) désigné par le
  1 Kio (176 mots) - 3 septembre 2007 à 12:45
• Juridiction (fr)
  ...ature]] statuant en matière disciplinaire à l'encontre des magistrats du siège
  5 Kio (647 mots) - 20 juillet 2010 à 11:21
• Juge (fr)
  Le juge est un [[magistrat du siège (fr)|magistrat du siège]] par opposition au [[magistrat du ministère public (fr)|magistrat du mini
  1 Kio (205 mots) - 28 juin 2010 à 12:01
• Constitution (rs)
  Le territoire et le siège des collectivités sont déterminés par la loi.
  55 Kio (9 020 mots) - 1 octobre 2009 à 09:44
• Constitution du canton de Neuchâtel
  ... ville de Neuchâtel, où le Grand Conseil et le Conseil d’Etat ont leur siège.
  9 Kio (1 498 mots) - 22 novembre 2006 à 23:44
• Magistrat du siège (fr)
  Les magistrats du siège, ou magistrature assise, prononcent des [[jugement (fr)|jugements]] sur les Il existe plusieurs fonctions au sein des magistrats du siège selon qu'ils sont spécialisés ou non :
  1 Kio (228 mots) - 2 septembre 2007 à 05:37
• Magistrat du parquet (fr)
  ...s avec les administrations (environnement, équipement, transports…). Il siège aux Conseils [[commune (fr)|communaux]] et [[département (fr)|département *[[Magistrat du siège (fr)|Magistrat du siège]]
  4 Kio (728 mots) - 2 juillet 2011 à 23:21
• Magistrat (fr)
  =Les magistrats du siège ou les "juges"= *[[Magistrat du siège (fr)|Magistrat du siège]]
  2 Kio (300 mots) - 2 septembre 2007 à 05:37
• Parti National Indonésien (id)
  ...o (id)|Soeharto]] en 1998. Dans 1999 l'élection générale, PNI n'a aucun siège au [[Congrès des représentants du Peuple (id)|Congrès des représentants
  1 Kio (177 mots) - 9 décembre 2006 à 20:07
• Exécution provisoire (fr)
  ... contentieux technique de la sécurité sociale à Mayotte et modifiant le siège de certains tribunaux des affaires de sécurité sociale]] ([http://legifra
  14 Kio (2 123 mots) - 27 juillet 2009 à 23:56
• Directive communautaire (eu)
  ...a directive devait tout d'abord être notifiée aux États membres à leur siège de représentation permanente, la date de notification étant celle de l'en
  15 Kio (2 283 mots) - 17 novembre 2009 à 12:20
• Arbitrage commercial international (int)
  ...ication des conflits -entre entreprises surtout-, dont la localisation -le siège- se trouve dans deux (voire plus) [[État (int)|États]] différents. Il es :''- le domicile, la résidence, ou le siège social de celles-ci; les autres points de contact; les autres critères de
  134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
• Tribunal administratif de Nîmes (fr)
  ==Siège et compétence territoriale==
  4 Kio (586 mots) - 11 septembre 2007 à 13:45
• Attribution d'actions gratuites (fr)
  </ref> étend le régime fiscal et social de faveur aux sociétés dont le siège est situé à l'étranger et qui sont mères ou filiales de l'entreprise da
  6 Kio (1 043 mots) - 1 septembre 2008 à 15:39
• Assemblée nationale (fr)
  ...moment, au maximum une fois par an, dissoudre l'Assemblée nationale. Elle siège habituellement au Palais-Bourbon à Paris.
  15 Kio (2 583 mots) - 1 janvier 2012 à 21:57
• Droits voisins du droit d'auteur (fr)
  c) aux organismes de radiodiffusion ayant leur siège social sur son territoire, pour les émissions
  8 Kio (1 157 mots) - 8 mai 2008 à 13:50
• Mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)
  En 1968, le BVP obtient un siège à la commission de visionnage de la Régie Française de la Publicité. Il
  22 Kio (3 755 mots) - 9 juin 2008 à 10:00
• Responsabilité des intermédiaires techniques de l'internet (fr)
  ...si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; ...estinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  24 Kio (3 898 mots) - 17 juin 2008 à 16:17
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (fr)
  ...par l'auteur des faits et homologuée par le [[juge du siège (fr)|juge du siège]].
  4 Kio (723 mots) - 12 juillet 2008 à 10:54
• Actualité de la théorie de l'estoppel dans la jurisprudence (fr)
  ...n forcée par exploit d’huissier ne lui a été adressé depuis Londres [siège de l’arbitrage] (…) si elle croyait en la force de conviction de tels a
  41 Kio (6 839 mots) - 24 décembre 2014 à 20:36
• Réglementation des webradios (fr)
  ... public les informations sur leur dénomination sociale, l'adresse de leur siège social, le nom du directeur de la publication, ... public les informations sur leur dénomination sociale, l'adresse de leur siège social, et le nom du directeur de la publication.
  17 Kio (2 672 mots) - 8 juin 2009 à 19:28
• Gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (fr)
  Son siège est situé: 11, rue Berryer 75008 PARIS - Tél : 01.43.59.09.79 - Fax : 01. Son siège est situé: 121, rue Vieille du Temple 75003 PARIS - Tél. : 01.44.61.07.82
  17 Kio (2 911 mots) - 13 février 2010 à 17:01
• Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)
  ...anisme de radiodiffusion établi dans un État membre constaté de par son siège social, ces décisions éditoriales, ces effectifs employés, relève de la
  34 Kio (5 526 mots) - 14 juin 2009 à 17:59
• Visa d'exploitation cinématographique (fr)
  La commission de classification siège soit en assemblée plénière, soit en sous-commissions. Seuls les membres L'assemblée plénière de la commission ne siège valablement que si quatorze membres au moins sont présents. Les membres de
  12 Kio (2 009 mots) - 8 juin 2009 à 21:22
• Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr)
  ...le plus large du monde. Pour ce faire, outre les services spécialisés du siège social, la SACEM possède plus de 85 Délégation Régionales qui quadrille
  18 Kio (2 933 mots) - 8 novembre 2010 à 21:13
• Droit à l'image des sportifs (fr)
  qui trouve son siège à l’article 544 du Code civil<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichC
  21 Kio (3 553 mots) - 14 octobre 2010 à 13:48
• Personnel de France Télécom (fr)
  ...du personnel de cette [[société anonyme (fr)|société anonyme]] dont le siège se trouve à Paris.
  13 Kio (2 025 mots) - 30 octobre 2009 à 10:30
• Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (fr)
  ...itrice est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, son siège social, sa forme et le nom de son représentant légal et de ses trois prin
  13 Kio (2 132 mots) - 14 juin 2009 à 01:34
• Typosquatting (fr)
  ... 24 juill. 2008, n°206, p.36 </ref> ; la société malveillante ayant son siège en Allemagne.
  62 Kio (10 384 mots) - 14 mars 2014 à 11:19
• Responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)
  ...e naissance du notifiant personne physique, la forme, la dénomination, le siège social et l'organe représentant si le notifiant est une personne morale, l
  7 Kio (1 198 mots) - 25 août 2010 à 16:41
• Compétence territoriale des juridictions civiles (fr)
  ...ale (fr)|personne morale]], le lieu ou celle-ci a son [[siège social (fr)|siège social]], à savoir, selon un arrêt du 24 avril 1981 de la 2° chambre civ
  5 Kio (772 mots) - 25 avril 2013 à 13:11
• Société en nom collectif (ma)
  ...e (ma)|personne morale]], ses dénomination, forme et [[siège social (ma)|siège]] ; * le [[siège social (ma)|siège social]] ;
  22 Kio (3 935 mots) - 1 décembre 2009 à 00:26
• Office européen des brevets (int)
  ...al de la Propriété Industrielle quand le déposant a son domicile ou son siège en France et qu'il ne revendique pas la priorité d'un dépôt antérieur e
  18 Kio (3 036 mots) - 23 décembre 2009 à 20:30
• Annonce légale (fr)
  ...ublier des annonces légales dans le [[département (fr)|département]] du siège de l'entreprise. ...ion de vos formalités (immatriculation, transfert de [[siège social (fr)|siège social]], changement de [[gérant (fr)|gérant]], [[liquidation (fr)|liquid
  7 Kio (1 103 mots) - 20 avril 2010 à 10:19
• Conseil de l'Europe (int)
  ...French.pdf RTNU, vol.&nbsp;87, n°&nbsp;1168, p.&nbsp;105]</ref> qui a son siège à [[Strasbourg]]. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein
  1 Kio (200 mots) - 9 novembre 2013 à 15:41
• Recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)
  ...et [[JORF:JUSB0921871D|''Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle''] ...ue et de la forme de la société, sa dénomination et de l'adresse de son siège social quand elle sera une personne morale. Ces informations doivent impér
  18 Kio (3 061 mots) - 4 juin 2010 à 08:40
• Convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)
  ...ar un producteur étranger ou encore par tout producteur n’ayant pas son siège social en territoire métropolitain. Il importe que le film soit en langue
  7 Kio (1 223 mots) - 4 juin 2010 à 17:42
• Régime juridique des télévisions locales (fr)
  ...aires. Sa création est soumise à l'agrément de son [[siège social (fr)|siège social]] par le [[préfet (fr)|préfet]] du [[département (fr)|départemen
  10 Kio (1 620 mots) - 16 septembre 2010 à 14:42
• Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (int)
  ...MPI » <ref> http://www.wipo.int/amc/fr/center/background.html </ref>. Son siège est situé à Genève.
  44 Kio (7 815 mots) - 14 mars 2014 à 10:12
• Code (us)
  ...(us)|Drapeau]] et [[Sceau (us)|Sceau]], [[Washington, District de Columbia|Siège du Gouvernement]], et les [[État (us)|États]]
  7 Kio (1 062 mots) - 25 juin 2010 à 00:02
• Cour constitutionnelle (be)
  Son siège se trouve 7, place Royale à 1000 Bruxelles.
  9 Kio (1 530 mots) - 12 juillet 2010 à 19:11
• Extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)
  ...e des Droits de l'Homme (int)|Cour européenne des Droits de l'Homme]] qui siège de façon permanente et remplace les deux anciens organes de contrôle de l
  60 Kio (9 640 mots) - 29 juillet 2010 à 11:12
• Droit à la vie privée dans la jurisprudence sur la liberté d'expression de la Cour européenne des droits de l'homme (int)
  ...ockage d'informations collectées sur Google ou sur Facebook, qui ont leur siège sociale sur le territoire américain.
  41 Kio (6 786 mots) - 31 juillet 2010 à 15:33
• Statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)
  ...ectué en France ses principaux investissements économiques, si il y a le siège de ses affaires, s'il s'agit du lieu où il administre ses biens ou encore
  15 Kio (2 617 mots) - 9 août 2010 à 09:58
• Pasquier, Étienne
  ... le décret du 16 avril 2009 publiant l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieu
  28 Kio (4 855 mots) - 19 juillet 2013 à 09:40
• Histoire de l'office de radiodiffusion-télévision française (fr)
  ==Siège et organisation de l'ORTF== Le siège de l'[[Office de radiodiffusion-télévision française (fr)|ORTF]] devait
  15 Kio (2 377 mots) - 18 septembre 2010 à 17:01
• Correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr)
  ...es morales, la notification mentionne leur forme, leur dénomination, leur siège social ainsi que l’organe qui les représente légalement ;
  34 Kio (5 633 mots) - 8 novembre 2010 à 01:18
• Annonces-legales.fr
  ...re '''la dénomination de la société, sa forme sociale, son capital, son siège'''… ... changement de son [[gérant (fr)|gérant]] ou de son [[siège social (fr)|siège social]]. également lors de sa [[dissolution (fr)|dissolution]]-[[liquidat
  4 Kio (637 mots) - 20 novembre 2012 à 10:05
• Jeux d'argent, de hasard & de droit (fr)
  ...ntité et de l'adresse de son propriétaire ou de son [[siège social (fr)|siège social]], de sa structure juridique, de l'identité et de l'adresse de ses
  12 Kio (1 946 mots) - 6 octobre 2011 à 02:19
• Quelle justice pour les victimes des crimes internationaux en République démocratique du Congo? (cd)
  ...ngolaises, il existe des chambres, notamment la chambre administrative qui siège au sein des [[cour d'appel (cd)|Cours d'Appel]]. L'idée de création d'une
  33 Kio (5 536 mots) - 22 février 2011 à 17:05
• Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur (fr)
  ...ers, le numéro de son inscription, son capital social et l'adresse de son siège social ; ...n contact avec lui, son adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsab
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