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... droit administratif (fr)|définition]] même est complexe et fait l'objet de débats. ==L'idée d'un droit administratif n'est pas absente de l'Ancien régime français==

[[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Index par code (de)]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]

...ations]] > [[Contrat (fr)|Contrat]] > [[Cession de contrat (fr)|Cession de contrat]] ...)|contrat]] est l’une des créations les plus utiles et les plus simples de l’Humanité'' ».

...es éléments. La philosophie du droit va donc s'attacher à la [[théorie de l'Etat]]. L'Histoire, l'Histoire des idées et la philosophie du droit sont ...se de relier le droit à la notion de [[souverain bien]], permettant ainsi de corriger et d'améliorer les règles existantes. Cette tension se retrouve

...agne]] > [[Droit des contrats (de)]] > [[Droit des contrats informatiques (de)|Droit des contrats informatiques]] ...[Catégorie:Droit des contrats (de)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (de)]]

...20px|]] ''[http://www.bib.ulb.ac.be/ Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles]''<br/> ...//www.unige.ch/bfd/ Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève]''<br/>

== '''Programme de la licence en Droit''' == :*Droit de la société international

[[France]] > [[Droit de l'informatique (fr)|Droit de l'informatique]] > ...mation (fr)]][[Catégorie:Droit de la concurrence (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]]

=Le droit pénal se distingue à deux points de vue des autres branches du droit= ...ctions réparatrices, qui ont pour objet de réparer une irrégularité ou de réparer un [[Dommage (fr)|dommage]].

On peut donner de l'administration une vue concrète et réaliste en la considérant sous tro =Le point de vue matériel=

...mpétence du juge administratif à l'égard des activités administratives de gestion publique]] > <br />[[Théorie des matières réservées par nature ...légalement une atteinte grave à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété, et qui n'entre pas dans ses pouvoirs.

...7ComAudioVis_Fr.pdf BULLETIN OFFICIEL- N° 5288 - 3février 2005 - EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE.]</small> Dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

...gnaturgesetz'')]] > <br />[[Décret relatif à la signature électronique (de)|Décret relatif à la signature électronique (''Signaturverordnung'')]] ...rmatique (de)]][[Catégorie:Décret relatif à la signature électronique (de)]]

...essort]] territorial de Cergy-Pontoise ([[département (fr)|département]] de Seine-Saint-Denis pour Paris et du Val d'Oise pour Versailles, v. ci-dessou ...rtant création d'un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice administrative (''J.O.'' n°&nbsp;167 du 21&nbsp;juillet 2006, p.&n

...acte juridique (be)|acte]] à une administration fiscale, l'administration de l'enregistrement. == La double fonction de l'enregistrement==

...rt des effets de la décision exécutoire (fr)|Point de départ des effets de la décision exécutoire]] =Le principe de la non-rétroactivité de la décision exécutoire=

...rat administratif]] > [[Critère du contrat administratif (fr)|Critère du contrat administratif]] ...r la jurisprudence à la notion de service public dans la qualification de contrat administratif=

...rat administratif]] > [[Critère du contrat administratif (fr)|Critère du contrat administratif]] ...'abord faite à l'aide du critère de la présence ou de l'absence dans le contrat d'une clause exorbitante du droit commun.

...roits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]]. ...es biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.

...condition des [[Droit des étrangers (fr)|étrangers en France]] qui n'ont de cesse d'être bouleversées. Or l'[[CCfr:3|article 3]] a conservé sa réda ... une rédaction à la fois claire et extensible qui permet les évolutions de la jurisprudence mais aussi par une vision quasi-universelle du droit.

...[[diplomate|diplomates]] ou Ministres et secrétaires d'État, voire chefs de gouvernement ou d'État, à l'exception des travaux devant aboutir à des C ...ttp://www.unidroit.org/french/conventions/c-ulf.htm formation des contrats de vente internationale des objets mobiliers corporels];<br/>

= Une œuvre majeure de l'Institut: les "Principes d'UNIDROIT" = ... transnationales pour trouver un terrain d'entente, notamment par le biais de l'[[Institut international pour l'unification du droit privé]] (UNIDROIT).

...2004, cela va assurément vers une plus grande accessibilité de la règle de droit. Nous pouvons nous en réjouir, dans un domaine juridique où l'obscu

...]] > [[Détermination de la juridiction compétente (fr)|La détermination de la juridiction compétente]] ...e de juridiction compétente en raison de la nature (I) et du montant (II) de l’affaire à juger.

...>Sur les contrats d'États, v. n° spécial de la Revue d'arbitrage, n° 3 de 2003 (p. 617 et s.)</ref>. ...moignages des chefs d'entreprises, des [[affidavits]], des procès verbaux de séance à l'aide souvent d'un(e) traducteur/trice) lié(e) par le secret p

...néral]] > [[Élément matériel de l'infraction (fr)|Élément matériel de l'infraction]] > <br />[[Infraction consommée (fr)|Infraction consommée]] ...ou accomplies de manière occulte, le [[délai de prescription (fr)|délai de prescription]] ne court qu'à partir du moment où leur découverte devient

Un meuble est un [[bien (fr)|bien]] susceptible d'être déplacé ou de se déplacer. Selon l'art.&nbsp;[[CCfr:516|516]] du [[Code civil (fr)|Code ...s médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denré

[[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit de la consommation (fr)]] ...main. Le consommateur n’a pas la possibilité de négocier le contenu du contrat. Or le plus souvent, ces contrats portent sur des biens ou des services ind

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > ... intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[Jeu en ligne (fr)|Jeu en ligne]] ...e:France]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...>[http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html ''Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques''] du 9 se ...]], le contrat d'édition. Elle précise également les procédures en cas de non-respect des [[obligation (fr)|obligations]].

...)|propriété intellectuelle]] permet de protéger les auteurs d’œuvres de l’esprit. ... c’est-à-dire les œuvres qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

[[Accueil]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (int)|Droit de la propriété intellectuelle]] > ...naire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.

...inissant le régime juridique applicable aux [[acte de commerce (lu)|actes de commerce]]. ...]] pour le [[droit des sociétés (lu)|droit des sociétés]], du [[droit (de)|droit Allemand]] pour le [[droit fiscal (lu)|droit fiscal]], et du [[droit

...e, d’où l’existence du droit moral qui est la consécration juridique de cet étroit rapport. ...ur la colorisation d’un film, l’absence de mention du nom du créateur de l’œuvre.

:Par [[Utilisateur:Bovy|Bovy Matringe-Sok]], Doctorante en droit de la concurrence<br/> ... la loi de l’offre et de la demande. En effet, « l’utilité finale » de la chose est un critère déterminant du ''juste prix''.

...esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.» ...de la propriété intellectuelle]] (CPI) distingue en réalité deux types de droits :

...es médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

... (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]] > [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur]] ... de droits d’auteur (fr)|cession de droits d’auteur]], en contrepartie de laquelle l’auteur sera rémunéré.

...es médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

Le droit de passer des [[accord collectif (fr)|accords collectifs]] se rattache aux pri ...novembre 1982 page 3414 </ref> qui a harmonisé le régime des conventions de branche, des conventions ou accords d’entreprise et des accords interprof

ACTUALITÉ DE LA THÉORIE DE L’ESTOPPEL Autour d’un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 10 juillet 2007

...tions (fr)|Droit des obligations]] >[[Contrat de droit privé (fr)|Contrat de droit privé]] ... [[bail (fr)|bail]]). Dans le [[contrat de louage d’ouvrage (fr)|contrat de louage d’ouvrage]], les parties s’entendent sur la réalisation d’un

...es médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] ...inistratif (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit commercial (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...lévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...lévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...ubliques]] > [[Droits et libertés de la personne (fr)|Droits et libertés de la personne]] > [[Donnée à caractère personnel (fr)|Donnée à caractèr ...)]][[Catégorie:Libertés publiques (fr)]][[Catégorie:Droits et libertés de la personne (fr)]]

...lévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...on (fr)|Droit de la télévision]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

“L’important est de participer”. Cette célèbre maxime de Pierre de Coubertin ne peut économique, au cours du siècle dernier, et le merchandising de l’image des sportifs est devenu un

...)|Droit d'auteur]] > [[Mesure technique de protection(fr)|Mesure technique de protection]] ...t d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]][[Catégorie:Autorité administrative indépendante (f

...pport matériel et qui place au centre de ses préoccupations, l'intérêt de l'auteur et le lien qui l'unit à l'oeuvre, dans laquelle il a exprimé sa

...des disques à la radio et dans les discothèques. Cet anglicanisme permet de désigner la personne qui sélectionne et passe des disques sur des platine ... il est considéré comme l’intermédiaire inévitable à la notoriété de certains artistes. Les Disc-Jockeys sont devenus des acteurs majeurs du pay

...s médias (eu)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...rement français, il est opportun d’étudier la composition du personnel de cette [[société anonyme (fr)|société anonyme]] dont le siège se trouve ...roupe, services de communication personnels, ressources humaines, services de communication pour les entreprises, développement et stratégie, markétin

...[[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la consommation (fr)|Droit de la consommation]] [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit de la consommation (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Dro

...it des contrats]] > [[Contrat (fr)|Contrat]] > [[Contrat informatique (fr)|Contrat informatique]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]]

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ...ntellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d’auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ... intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

Le Centre national de la cinématographie (CNC) s’est vu confier diverses attributions par les Ainsi, le Centre national de la cinématographie possède des attributions d’ordre régalien, d’ordre culturel et d’ordre écon

...[demandeur (fr)|demandeur]] [[Saisine (fr)|saisit]] le tribunal compétent de son choix. Il ne peut être dérogé à ces règles que si cette dérogatio == Détermination du lieu de résidence==

...commercial (ma)|Droit commercial]] > [[Droit des sociétés (ma)|Droit des sociétés]] ...it privé (ma)]][[Catégorie:Droit commercial (ma)]][[Catégorie:Droit des sociétés (ma)]]

La dénonciation a deux sens différents, selon qu'il s'agit de dénoncer un contrat ou une infraction. La dénonciation peut également concerner un [[traité ...une faculté. Une obligation de dénonciation implique souvent la faculté de [[Qualification (fr)|qualifier]] juridiquement un fait.

...inistratif (fr)|Dégradation de la notion de service public comme critère de compétence du juge administratif]] ...velle transformation profonde de la structure de l'[[État (fr)|État]] et de la nature des actes exercés par l'[[administration (fr)|administration]].

...inistratif (fr)|Dégradation de la notion de service public comme critère de compétence du juge administratif]] ...s (fr)|services publics économiques et professionnels (SPEP)]]. À partir de 1940, on a vu se développer en France des [[Service public (fr)|services p

Le droit commercial est le corps de règles qui régit l'activité des [[commerçant (fr)|commerçants]]. ...e]] ou la reconnaissance à l'une des personnes concernées de la qualité de [[commerçant (fr)|commerçant]].

...nématographiques, elle permet de mettre en valeur les images et de donner de l’émotion aux films. ...-même. Les bandes originales de ''Star Wars'', ''Les dents de la mer'' et de ''Ghost'' pour ne citer qu’eux sont des exemples marquant.

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

[[Philosophie du droit]] > [[École de l'exégèse]] [[Catégorie:Philosophie du droit]][[Catégorie:École de l'exégèse]][[Catégorie:Grands juristes]]

...'information et des médias, qui a fondé il y a un an le groupe d'experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques.<ref> Bibliothèque numériq =Définition de la Bibliothèque numérique=

...(fr)]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]][[Catégorie:Droit de la consommation (fr)]] ... sur certains points. C'est dans ce contexte que l'action des associations de défense des consommateur a pris une ampleur certaine.

...tion collective nationale prend donc en considération les particularités de la branche professionnelle, laquelle comprend des entreprises d’importanc ...certation conforme aux défis et aux enjeux d’une profession responsable de son développement ».

[[France]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ... travail (fr)]][[Catégorie:Convention collective (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...ns(fr)|Droit des télécommunications]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] ...(fr)]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...positions internes applicables à défaut de tout engagement conventionnel de la France avec le pays où le comédien français s'est installé ou où il

...Droit privé (fr)]] [[catégorie:Droit du travail (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Jurisprudence (fr)]] ...s technologies ont véritablement bouleversé le monde de l'information et de la communication, donnant un nouveau visage à l'entreprise.

...trimoine (fr)|Droit du patrimoine]] > [[Droit de l'archéologie (fr)|Droit de l'archéologie]] ...oit public (fr)]][[Catégorie:Droit du patrimoine (fr)]][[Catégorie:Droit de l'archéologie (fr)]]

...ions (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat de droit privé (fr)|Contrat de droit privé]] ...e civil (fr)|Code civil]] à la [[validité du contrat (fr)|validité d'un contrat]].

...des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la publicité (fr)|Droit de la publicité]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la publicité (fr)]]

...ançaise est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France'' ». ...TEXT000000521788''Loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 4 janvier 1976 p

...é]] > [[Droit civil (cd)|Droit civil]] > [[Droit de la famille (cd)|Droit de la famille]] ...gorie:Droit privé (cd)]][[Catégorie:Droit civil (cd)]][[Catégorie:Droit de la famille (cd)]]

...œuvres de long métrage. Le montant annuel des investissements est passé de 17,5 M€ en 1986 à 36,2 M€ en 2009. ...es (S.A.), créées soit à l’initiative de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, soit d’opérateurs du secteur bancaire et financier.

...oit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]] ...666 texte n° 2</ref>, cette protection est très réduite pour ce qui est de ses [[droit d'auteur (fr)|droits d’auteur]] sur l'internet. En effet, cet

[[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] = Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? =

... dominante notamment marquée par le fait qu’elle demeurre propriétaire de l’ensemble du réseau téléphonique français constitué pendant le mono ...oeuvre des différentes mesures dont les plus notables sont le dégroupage de la boucle locale dans un premier temps, puis ultérieurement, la vente en g

... parmi les millions de téléspectateurs, à suivre la première émission de télé réalité française « Loft Story ». ...it d'enfermer des candidats pendant de longues semaines dans une maison et de les regarder vivre.

...à un ensemble d'oeuvres, de façon gratuite sur les chaînes publiques ou de façon payante par le biais d'un abonnement par exemple sur Canal +. ...ploitation de l'oeuvre ou encore la rémunération de l'auteur pour chacun de ces modes d'exploitation. L'écrit s'impose donc pour toutes les cessions.

... position d'un site internet dans le classement des résultats des moteurs de recherches. ... recherches. Les techniques sont nombreuses et visent à tromper le moteur de recherches sur la pertinence d'une page ou d'un site internet. Ces techniqu

... position d'un site internet dans le classement des résultats des moteurs de recherche. ...e recherche. Les techniques sont nombreuses et visent à tromper le moteur de recherches sur la pertinence d'une page ou d'un site internet. Ces techniqu

... artistes ont même pu être connus du grand public par l’extrait d’un de leurs morceaux dans une publicité. ...m ou l’annonceur a plusieurs possibilités sous réserve, bien entendu, de respecter certaines règles du droit d’auteur.

...auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]] ... une crise importante de ces industries. Les gouvernements ont donc tenté de stopper ce phénomène en créant un système répressif appelé la riposte

...a|Professeur Paulo Ferreira da Cunha]], Faculté de Droit de l'Université de Porto, [[Discussion Utilisateur:Paulo Ferreira da Cunha|Contacter l'auteur] ...erreira da, ''[http://www.buenosbooks.fr/droitconstitutionnel.html Traité de droit constitutionnel : constitution universelle et mondialisation des vale

...commercial (ma)|Droit commercial]] > [[Droit des sociétés (ma)|Droit des sociétés]] ...it privé (ma)]][[Catégorie:Droit commercial (ma)]][[Catégorie:Droit des sociétés (ma)]]

...te-rendu de la réunion du 10 mars 2014 de la Commission Social du barreau de Paris''' Co-responsables : Paul Bouaziz et Alain Sutra, avocats au barreau de Paris

... commercial (tn)|Droit commercial]] > [[Droit de la concurrence (tn)|Droit de la concurrence]] ...:Droit privé (tn)]][[Catégorie:Droit commercial (tn)]][[Catégorie:Droit de la concurrence (tn)]]

...eau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonné-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo — édition privée Co-responsables : Jehan-Denis Barbier et Jean-Marie Moyse, avocats au barreau de Paris

[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit social (fr)]][[Catégorie:Contrat de travail (fr)]] ...ial du barreau de Paris, réalisé par Grégory Singer, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo — édition privée <br>'''

...eau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonné-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo — édition privée''' ...ur, Jehan-Denis Barbier, avocat à la cour, co-président de la commission de droit immobilier

...vembre 2012 de la Commission de droit Commercial et économique du barreau de Paris,<br> par Vincent Téchené, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo — édition affaires <br>'''

[[Catégorie:Droit international]] [[Catégorie:Modes alternatifs de résolution des conflits (int)]] [[Catégorie:Arbitrage (int)]] ...s ou moins cursivement, qui montrera utilement les nombreux « progrès » de la discipline.

...cours-de-professeur/rupture-contrat-travail-498336.html rupture du contrat de travail] concernant, entre autres, les indemnités ou bien les préavis. ... indemnités de licenciement concernant le changement de ligne éditoriale de Voici (passage d'une information générale à un journal à sensation).