Modèle:Index (fr) : A

A

• Abandon de famille
• Abrogation
  • — de la loi
  • — des décisions exécutoires
• Abstention de l'administration (Légalité et)
• — de bien social
• Acceptation
• Accident de la circulation
• Accord v. Contrat
  • — amiable
  • — de principe et de négociation
• Accouchement sous X
• Acquêt
• Acte administratif
• Acte administratif unilatéral exécutoire
• Accusatoire
  • V. Charge de la preuve en matière civile
  • V. Système accusatoire et système inquisitoire
• Acte de gouvernement
• Action
  • — en justice
  • — civile
  • — personnelle
  • — publique
  • — réelle
• Administration
  • — pénitentiaire
  • Légalité et action de l'—
  • Compétence du juge administratif à l'égard des activités administratives
  • Droit administratif
• Administrateur ad hoc
• Administratif v. Administration
• Admissibilité de la preuve civile
• Admonestation
• Adoption
• Agent
  • Agent de justice
• Aggravation de la sanction pénale
• Agression sexuelle
• 'Aide
  • Aide juridictionnelle
  • Aide juridique
  • Aide à l'accès au droit
• Ajournement du prononcé de la peine
• Amende
• Aministie
• Interdiction de l'interprétation de la règle pénale par —
• Animus nocandi
• Annulation
  • — en droit administratif
  • V. Nullité
  • V. Inexistence en droit administratif
• Appel
  • Cour d'—
  • Cour administrative d'—
• Application
  • — de la loi dans le temps
  • — de la loi pénale dans le temps
  • — du droit des obligations à la formation du contrat administratif
  • Arbitrage
• Arrêt
  • — Blieck
  • Tribunal correctionnel de Troyes 24 mai 1978
• Arrêté
• Assesseur
• Assignation
• Assistance éducative
• Assistant de justice
• Assurance de protection juridique
• Astreinte
• Atteinte à l'intégrité physique
• Atteinte à l'intégrité psychique
• Attendu
• Atténuation de la sanction pénale
• Audience
  • Audience foraine
  • Audience solennelle
• Audition
• Auteur
  • — matériel de l'infraction
  • Droit d'—
  • Illégalité relative à l'— de l'acte
• Autorité administrative
• Autorité administrative indépendante
• Autorité légitime (Commandement de l'—)
• Autorité de la chose jugée
• Autorité parentale
• Auxiliaire de justice
• Aveu
• Avocat
  • — au Conseil d'État et à la Cour de cassation
  • — aux Conseils
  • — général
• Avoué
• Ayant droit